Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES DE L'UES NIM" chez NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS et le syndicat UNSA et CFDT le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T07520026890
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS
Etablissement : 45395268100030 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES (2018-06-18) Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (2019-08-09)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-19

Annexe 1

Correspondance de définitions des niveaux de classifications de la Convention collective de la banque du 10 janvier 2000 et de l’accord collectif du 19 janvier 2009 relatif à la classification des emplois au sein de NAM et ses avenants

Convention collective de la banque du 10 janvier 2000	Accord de classification du 19 janvier 2009 antérieurement applicable dans l'UES	CORRESPONDANCES
TECHNICIENS	NON CADRES	NON CADRES
Niveau A Emplois se caractérisant par l’exécution de tâches simples, répétitives et peu diversifiées. Ce travail est guidé par des modes opératoires, des procédures et des consignes. Il nécessite une capacité d’intégration au sein d’une équipe.
Niveau B Emplois nécessitant des connaissances techniques, acquises soit par une formation, notamment dans le cadre de la formation initiale, soit par une expérience. Ces emplois se caractérisent par l’exécution de tâches administratives ou commerciales simples, répétitives et peu diversifiées. Ils peuvent requérir une certaine polyvalence. Le travail est guidé par des modes opératoires, des procédures et des consignes. Il nécessite une capacité d'intégration au sein d'une équipe.
Niveau C Emplois exigeant une bonne pratique des procédures techniques utilisées et une aptitude à réaliser des travaux nouveaux. Ces emplois se caractérisent par l’exécution de travaux administratifs, techniques ou de tâches à caractère commercial pouvant inclure la vente de produits simples. Ils peuvent aussi amener les salariés à répondre à des demandes d'interlocuteurs internes et/ou externes et à assumer des fonctions d'accompagnement auprès des débutants. Le travail est guidé par des normes et des usages professionnels. Les titulaires du BP Banque sont classés au niveau C. Ils ont vocation à être classés au niveau supérieur après une période probatoire en situation d’exercice effectif des responsabilités permettant la mise en œuvre des connaissances acquises.
Convention collective de la banque du 10 janvier 2000	Accord de classification du 19 janvier 2009 antérieurement applicable dans l'UES	CORRESPONDANCES
TECHNICIENS	NON CADRES	NON CADRES
Niveau D Emplois exigeant des connaissances techniques maîtrisées, acquises par une formation et/ou une expérience, ainsi qu’une bonne adaptabilité. Ces emplois se caractérisent par l’exécution de travaux administratifs, techniques ou par une activité commerciale. Ils impliquent aussi des relations fréquentes avec des interlocuteurs internes et/ou externes. Ils peuvent s'accompagner de la coordination d'une équipe. Le travail est guidé par des normes et des usages professionnels. Les problèmes à résoudre sont cependant diversifiés et demandent parfois l'adaptation de ces usages. Les titulaires du BTS Banque " option Marché des particuliers ” ont vocation à être classés au moins au niveau D, après une période probatoire en situation d'exercice effectif des responsabilités permettant la mise en œuvre des connaissances acquises.	Niveau A Ces emplois se caractérisent par l’exercice d’une activité technique ou administrative dans le cadre de normes et usages professionnels. Les problèmes à résoudre, les travaux et les situations rencontrées sont cependant diversifiés et nécessitent des capacités d’analyse et d’interprétation. Ces emplois peuvent demander de prendre des initiatives, dans le respect du cadre fixé.	- Exercice d’une activité technique ou administrative - Tâches cadré par des normes et usages professionnels - Capacité à résoudre des problèmes - Prise d’initiatives possible - Capacité d’analyse et d’interprétation - Exercice dans le respect d’un cadre fixe
Niveau E Emplois requérant une compétence acquise par une expérience professionnelle affirmée ou par une formation appropriée. Ces emplois peuvent se caractériser par l’exercice et/ou la responsabilité d'une activité commerciale, technique ou administrative. Cette responsabilité peut s'accompagner de l'animation de personnel, qui exige des qualités relationnelles, de coordination et de contrôle. Les travaux sont diversifiés et les situations rencontrées nécessitent des capacités d'analyse et d'interprétation. Les salariés disposent d'une certaine autonomie et sont aptes à prendre des initiatives dans le respect des normes et procédures. Les titulaires du BTS Banque " option Marché des professionnels ”, de la licence professionnelle bancaire ou des diplômes obtenus à l'issue du cycle de professionnalisation certifié " Conseiller clientèle de professionnels ” ont vocation à être classés au moins au niveau E, après une période probatoire en situation d'exercice effectif des responsabilités permettant la mise en oeuvre des connaissances acquises.
Convention collective de la banque du 10 janvier 2000	Accord de classification du 19 janvier 2009 antérieurement applicable dans l'UES	CORRESPONDANCES
TECHNICIENS	NON CADRES
Niveau F Emplois requérant des compétences supérieures à celles du niveau E. Ces emplois peuvent se caractériser par l’exercice et/ou la responsabilité d'une activité commerciale, technique ou administrative. Cette responsabilité se distingue de celle du niveau E par une plus grande technicité et/ou peut s'accompagner, de manière permanente, de l'animation de personnel, qui exige de l’autorité et des capacités à échanger des informations, à convaincre et à concilier les points de vue. Les titulaires du cycle de développement professionnel certifié " Conseiller patrimonial agence ” ont vocation à être classés au moins au niveau F, après une période probatoire en situation d'exercice effectif des responsabilités permettant la mise en œuvre des connaissances acquises.	Niveau B Ces emplois se caractérisent par la responsabilité d’une activité technique ou administrative pouvant nécessiter la prise de décisions et d’initiatives dans le respect des règles en vigueur. Ils nécessitent une compétence professionnelle éprouvée. Ils bénéficient d’un niveau d’autonomie leur permettant d’organiser leur travail en adaptant les méthodes nécessaires et en identifiant les priorités. Ils s’appuient sur une technicité qui peut être partagée avec d’autres collaborateurs.	- Responsabilité d’une activité technique ou administrative - Prise de décisions et d’initiatives possibles dans le respect des règles en vigueur - Compétence professionnelle éprouvée - Niveau d’autonomie/d’adaptation permettant d’organiser son travail - Travail basé sur une technicité pouvant être partagée avec les autres collaborateurs
Niveau G Emplois nécessitant une compétence professionnelle éprouvée et une aptitude, notamment pour les activités d'étude, à l'analyse et à la synthèse. Ces emplois se caractérisent par la responsabilité d'une activité commerciale, technique ou administrative impliquant dans certains cas une prise de décision et d'initiative dans le respect des règles en vigueur et nécessitant une capacité d'adaptation. Susceptibles d'être gestionnaires ou encadrants, ces salariés s'appuient sur une technicité à faire partager à d'autres collaborateurs grâce à leurs qualités relationnelles et pédagogiques. Les titulaires de l'ITB ont vocation à être classés au niveau G, après une période probatoire en situation d'exercice effectif des responsabilités permettant la mise en œuvre des connaissances acquises. Le refus d'un tel classement après un an de période probatoire doit faire l'objet d'une motivation circonstanciée.
Convention collective de la banque du 10 janvier 2000	Accord de classification du 19 janvier 2009 antérieurement applicable dans l'UES	CORRESPONDANCES
CADRES	CADRES
Niveau H Emplois comportant ou non l’animation d’une unité et se caractérisant par des responsabilités nécessitant la connaissance de techniques et d'usages complexes et/ou une compétence professionnelle confirmée. Il peut s'agir : _ de la gestion de tout ou partie d'une activité, d’une unité d'exploitation ou d'administration, _ de la réalisation d'études ou de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle.	Niveau C Ces emplois se caractérisent par l’exercice de responsabilités nécessitant la connaissance et la maîtrise de techniques et d’usages complexes acquises par une expérience professionnelle affirmée et/ou une formation appropriée. Ils demandent des capacités à concevoir et à décider et des aptitudes à la créativité et à l’initiative. Ils s’exercent avec un bon niveau autonomie dans la réalisation des objectifs qui leur sont fixés. Ils peuvent comporter l’animation d’une équipe opérationnelle.	- Connaissance/maîtrise de techniques et d’usages complexes - Expérience professionnelle affirmée et/ou formation appropriée - Animation possible d’une équipe opérationnelle
Niveau I Emplois comportant ou non l’animation d’une unité et se caractérisant par des responsabilités nécessitant la bonne maîtrise de techniques et d'usages complexes liés à un ou plusieurs domaines d'activité. Il peut s'agir : _ de la gestion d'une activité, d'une unité d'exploitation ou d'administration avec des responsabilités importantes qui varient selon la taille ou la complexité de l'unité, _ de l'exercice d'une fonction d'étude, de conseil ou de contrôle exigeant une connaissance approfondie.	Niveau D Ces emplois se caractérisent par l’exercice de responsabilités nécessitant un haut niveau de connaissance et la très bonne maîtrise de techniques et d’usages complexes acquis par une expérience professionnelle significative. Ils nécessitent des capacités à résoudre des problèmes et à proposer des solutions et des améliorations. Ils peuvent comporter l’animation d’une équipe.	- Haut niveau de connaissance et une très bonne maitrise de techniques d’usages complexes - Animation possible d’une équipe
Convention collective de la banque du 10 janvier 2000	Accord de classification du 19 janvier 2009 antérieurement applicable dans l'UES	CORRESPONDANCES
CADRES	CADRES
Niveau J Emplois comportant ou non l’animation d’une unité et se caractérisant par des responsabilités nécessitant une parfaite maîtrise de techniques et d'usages complexes liés à plusieurs domaines d'activité et bénéficiant d'une grande autonomie. Il peut s'agir : _ de la gestion d'une activité, d'une unité d'exploitation ou d'administration avec des responsabilités importantes qui varient selon la taille ou la complexité de l'unité et donnent au salarié un rôle influent en matière de décisions financières ou de gestion, _ de l'exercice d'une fonction d'étude, de conseil ou de contrôle exigeant une réelle expertise.	Niveau E Ces emplois se caractérisent par des responsabilités nécessitant la parfaite maîtrise de techniques et d’usages complexes liés à un ou plusieurs domaines d’activité, dans le cadre d’une grande autonomie. Ils peuvent comporter la gestion d’un service impliquant un rôle influent en matière de décisions opérationnelles et/ou stratégiques ou l’exercice de fonctions utilisant une réelle expertise métier.	- Parfaite maîtrise de techniques d’usages complexes liés à un ou plusieurs domaines d’activité - Grande autonomie de travail - Rôle influent en matière de décisions opérationnelles et/stratégiques - Exercice de fonctions utilisant une réelle expertise métier
Niveau K Emplois comportant ou non l’animation d’une unité et se caractérisant par des responsabilités faisant appel à des connaissances relevant de domaines diversifiés ou à une expertise dans plusieurs activités connexes et impliquant de concevoir et de prendre, de manière très autonome, notamment en ce qui concerne l’organisation de leur travail, des décisions adaptées aux axes de la politique de l'établissement. Il peut s'agir : _ de la réalisation des objectifs d'une unité opérationnelle dont la taille et la complexité imposent une délégation d'autorité sur les personnels qui lui sont rattachés, _ de la participation à l'élaboration de la politique d'une grande fonction, en raison de la contribution au processus de préparation et d'approbation des décisions prises, _ de l'exercice d'une fonction d'expert.	Niveau F Ces emplois se caractérisent par la responsabilité d’une activité importante nécessitant de faire appel à des connaissances ou à une expertise relevant de domaines diversifiés ou d’activités connexes. Ils demandent une expérience avérée dans la gestion d’équipes. Ils impliquent de concevoir et de prendre, de manière très autonome des décisions adaptées aux axes stratégiques de l’entreprise. Ils comportent une participation à l’élaboration de la politique de leur fonction.	- Connaissances ou expertise relevant de domaines diversifiés ou d’activités connexes - Très grande autonomie - Conception et prise de décisions adaptées aux axes stratégiques de l’entreprise - Participation à l’élaboration de la politique de leur fonction

Sont repositionnés au 1er niveau de hors classe, les collaborateurs relevant du niveau F de la classification de l’UES NIM qui ne répondaient pas à la définition de hors classe « cadres dirigeants » de l’UES NIM mais dont la nature des responsabilités exercées et la haute technicité impliquent

une grande indépendance dans l'organisation de leur travail,
l'habilitation à prendre des décisions dans le cadre d'objectifs directement liés à leur métier,
la perception d'une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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