Accord d'entreprise "AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER MAI 2015" chez REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE et le syndicat CGT le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07322003740
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE MUNICIPALE SCE PISTES ANNEXE MENUIRES
Etablissement : 30116464600012 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er MAI 2015 (2018-02-15)
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 01 MAI 2015 (2021-06-28)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-17
Avenant n° 4
a l’accord d’etablissement
du 1er mai 2015
TITRE II – classifications - remunerations
Article 8 : Classification des emplois :
1ère catégorie :
L’emploi suivant est rajouté :
Patrouilleur
4ème catégorie :
L’emploi suivant est rajouté :
Adjoint responsable production neige
Article 10 : Avancement dans la classification :
Le point suivant sera rajouté :
n) – Adjoint responsable production neige :
Leur coefficient de salaire sera augmenté d’un échelon à la date de leur nomination.
Fait à Les Belleville, le 17 décembre 2021
Pour la représentation du personnel, Pour la Direction,
Le Délégué Syndical C.G.T., Le Directeur Général,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com