Accords d'entreprise chez REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE
Les négociations entre la direction de REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE
Siret : 30116464600012
Adresse : null
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er MAI 2015 (2018-02-15)
- ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (2018-11-12)
- PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (2019-06-12)
- ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-04-01)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 01 MAI 2015 (2021-06-28)
- ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2021 - NAO (2021-08-02)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT sur l AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (Article L 3121-4 et suivants du code du travail) (2021-12-16)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER MAI 2015 (2021-12-17)
- ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-14)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-08-02)
- ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-04)