Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 5 JUIN 2013" chez MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 5 JUIN 2013

• AVENANT A DUREE INDETERMINEE -

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA, représentée par

FO, représentée par

CGT, représentée par

CFTC, représentée par

ET

La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège social est 11, rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représentée par

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, a été définitivement signée le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

A compter de cette date, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales et nationales antérieures auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d’application sont actuellement soumises.

Dans cette perspective, les nouvelles dispositions conventionnelles applicables en matière de classification et de cotation des emplois seront applicables de plein droit à l’entreprise à compter du 1^er janvier 2024 de sorte que l’accord de méthode sur la classification des emplois signé le 5 juin 2013 au sein de l’entreprise ainsi que son avenant n°1 daté du 14 novembre 2013 se retrouvent vidés de leur sens.

Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l’objet est de mettre fin à l’application des textes susmentionnés.

I. OBJET DE L’AVENANT

Les partenaires sociaux conviennent du fait que les dispositions de l’accord de méthode sur la classification des emplois signé le 5 juin 2013 au sein de l’entreprise ainsi que de son avenant n°1 daté du 14 novembre 2013 sont abrogées et cessent de produire leurs effets à compter de l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

II. COMMUNICATION

Les partenaires sociaux souhaitent mettre en exergue le fait que les nouvelles dispositions conventionnelles applicables à compter du 1^er janvier 2024 en matière de classification et de cotation des emplois représentent un changement notable de la manière de classifier les emplois pour l’entreprise. Afin d’accompagner les représentants du personnel et les collaborateurs dans cette transition, les partenaires sociaux conviennent donc de la mise en place de communications régulières tant en CSE que par la cascade d’information concernant cette thématique.

III. DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 31 décembre 2023 et entraîne, à cette même date, la révision-extinction des dispositions d’entreprise visées.

IV. DEPÔT

Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :

• Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales

• Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »

• Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne

• Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Molsheim, le 11 août 2023

MBTM UNSA FO CFTC CGT