Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION RELATIF AU POSITIONNEMENT DE L'EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L'AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 JUILLET 2018" chez CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT et le syndicat CFDT et UNSA le 2018-07-13 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T07518004527
Date de signature : 2018-07-13
Nature : Avenant
Raison sociale : COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
Etablissement : 77566452700139 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009 (2017-10-27)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2020-02-26)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION (2021-02-16)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-13
AVENANT À l’accord d’Entreprise sur
la classification RELATIF AU POSITIONNEMNET DE L’EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L’AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 juillet 2018
Entre :
Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par M.
agissant en qualité de Délégué Général
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par M., agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Et :
L’organisation syndicale UNSA - Dialogue
Représentée par M mandatée par l’UNSA en remplacement de la déléguée syndicale en congé individuel de formation, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
Suite à la réunion de négociation du 27 juin 2018, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Changement de positionnement
L’emploi type Chargé.e de programme était positionné avec le coefficient minimum de 320 et le coefficient maximum de 340 dans le groupe C.
Le positionnement de l’emploi-type est élargi au groupe D et positionné avec le coefficient minimum de 320 dans le groupe C et le coefficient maximum de 385 dans le groupe D.
La grille actant le remplacement de l’emploi-type est annexée au présent avenant.
Article 2 – Date d’application du présent avenant
La date d’application du présent avenant est fixée par les parties rétroactivement au 1er juillet 2018.
Article 3 – Publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 3 entre les parties.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, en six exemplaires
Le 13/07/2018
Pour le C.C.F.D – Terre Solidaire Pour la C.F.D.T.
Le Délégué Général La déléguée syndicale
Pour l’UNSA Dialogue
En remplacement de la déléguée syndicale
En congé individuel de formation
INTITULE DES EMPLOIS-TYPES - REPARTITION DES EMPLOIS-TYPES PAR GROUPES DE CLASSIFICATION - COEFFICIENTS MINIMA ET MAXIMA PAR GROUPES ET PAR EMPLOIS-TYPES |
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| Groupe A (200-265) | Groupe B (265 - 295) | Groupe C (300 - 340) | Groupe D (345 - 385) | Groupe E (390 – 460) | Groupe F (490 – 560) |
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