Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez OGEC NANTES ERDRE (Siège)

Accord de fin de négociation annuelle 2022

Entre les soussignés :

L’OGEC NANTES ERDRE, dont le siège social est situé au 27 rue du Ballet, BP 60105, 44001 NANTES CEDEX 1, représentée par en sa qualité de chef d’établissement,

d'une part,

et l’organisation syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndical et l’organisation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Cet accord intervient à l’issue de trois réunions qui se sont déroulées le 31/03/2022, le 19/05/2022, le 29/06/2022 entre :

• la Direction

• la CGT

• la CFDT

Article 1

• Revalorisation professionnelle section 9 : Attribution de points ou prime d’implication professionnelle à la rentrée 2022.

Article 2

• Revalorisation Service Administratif : L’ensemble du service administratif sera embauché au minimum en strate 2 degré 12, une régularisation sera effectuée pour les salariés en poste à compter de septembre.

Article 3

• Revalorisation Professeur principal lycée du soir : Augmentation du forfait mensuel : 300€ brut.

Article 4

• Mise en place du forfait mobilité durable pour l’utilisation de vélo sur l’année civile 2022, au 01/09/2022.

Article 5

• Une prime exceptionnelle de 400€ brute sera versée pour chaque salarié OGEC, (calculée en équivalent temps plein selon des critères de présence, en année scolaire 2021/2022, au prorata temporis). Dans l’hypothèse du vote d’une loi pour le pouvoir d’achat prévoyant une prime non imposable, non chargée, la disposition la plus favorable sera retenue, elle sera versée au plus tard au 31 décembre 2022.

Nantes, le 29/06/2022

POUR LA DIRECTION POUR LA CFDT POUR LA CGT