1. AVENANT 6

   ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

   VILOGIA SA d’HLM

Entre d’une part :

VILOGIA SA d’HLM,

, Directeur Général

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentées par :

- CFDT Construction et bois,

, Délégué Syndical

- CFE-CGC SNUHAB,

, Délégué Syndical

- CGT,

, Délégué Syndical

- FO,

, Délégué Syndical

PREAMBULE

Les motifs suivants ont été exposés :

En date du 25 juin 2015, les parties signataires ont conclu un accord de classifications des emplois de VILOGIA SA d’HLM.

Conformément à l’article 4 de cet accord de classifications, la commission de suivi et d’interprétation de l’accord a été saisie et s’est réunie lors de la réunion du 23 novembre 2017 pour coter de nouveaux postes de travail dans l’entreprise.

Le présent accord vient entériner les dispositions validées par ladite commission d’interprétation.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Modification de la grille de classifications

1.1 – La grille de classifications prévue au point 6.2 de l’accord de classifications des emplois de VILOGIA SA d’HLM, et figurant en annexe 1 de ce même accord, est modifiée avec accord unanime des parties.

1.2 – La nouvelle grille de classifications (version 7) applicable dans l’entreprise sera annexée au présent accord, et se substitue à celle de l’accord du 25 juin 2015, à celle de l’avenant 1 du 22 septembre 2015 (version 2), à celle de l’avenant 2 du 30 mai 2016 (version 3), à celle de l’avenant 3 du 13 octobre 2016 (version 4), à celle de l’avenant 4 du 9 février 2017 (version 5) et à celle de l’avenant 6 du 13 juillet 2017 (version 6).

Toutes les autres parties de l’accord du 25 juin 2015 restent inchangées.

ARTICLE 2 – Durée – Révision – Remise en cause

2.1 – Le présent avenant à l’accord prend effet au 1^er janvier 2018, pour une durée indéterminée.

2.2 – Il pourrait être révisé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes, par voie d’avenant conclu entre d’une part la Direction de l’entreprise et d’autre part les organisations syndicales signataires.

2.3 – Toutes les clauses du présent accord forment un ensemble cohérent et indivisible ; toute dénonciation d’une clause entraîne dénonciation de l’ensemble de l’accord.

2.3 – En cas de modification dans la classification de branche, les parties se réuniront afin d’examiner les conséquences que la modification intervenue comporterait pour les salariés de VILOGIA SA d’HLM ; une révision du présent accord serait alors négociée entre les parties signataires.

A défaut d’accord dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une nouvelle classification conventionnelle de branche, le présent accord deviendrait caduc et les dispositions de l’accord de branche s’appliqueraient de plein droit aux salariés de VILOGIA SA d’HLM.

ARTICLE 3 : Information du personnel

3.1 – Le Comité d’entreprise a été informé sur l’avenant à l’accord de classifications des emplois de VILOGIA SA d’HLM lors de sa réunion du 14 décembre 2017.

3.2 – Le contenu du présent accord fera l’objet d’une information remise à chaque salarié, mentionnant notamment le nouveau classement de son emploi.

ARTICLE 4 : Publicité - Dépôt

4.1 – Le présent accord sera consultable par le personnel sur le système intranet de VILOGIA SA d’HLM; son existence fera l’objet d’une mention par affichage dans les différentes unités de travail de la société et au siège.

4.2 – Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentées dans pour l’exercice du droit d’opposition prévu par les dispositions légales en vigueur ; cette notification interviendra par lettre recommandée avec accusé réception, ou remise en main propre contre décharge.

Passé le délai d’opposition de huit jours visé par l’article L. 2232-13 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE compétente, en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support informatique.

Fait à Villeneuve d’Ascq, en 7 exemplaires originaux, le 15 décembre 2017

Pour la Direction :

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales :

Délégué Syndical C.F.D.T.

Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.

Annexe 1 : grille de classification des emplois (version 7)