NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SUR LES SALAIRES « ANNEE 2020 » ALLIANZ BANQUE

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2020 et dans la continuité des années précédentes, l’Entreprise a présenté aux organisations syndicales des mesures salariales relevant à la fois des dispositifs d’augmentations individuelles liés à la performance des collaborateurs et des dispositifs d’augmentation générale ainsi que le budget alloué à l’égalité professionnelle. Elle entend ainsi apporter une vision globale des mesures salariales proposées aux collaborateurs.

Article 1^er : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Allianz Banque présents à la date de la signature de l’accord.

Article 2 : Objet de l’accord

L’objet du présent accord est relatif aux salaires et au budget alloué à l’égalité professionnelle.

Article 3 : Modalités relatives aux Salaires

1. Augmentation générale

Le salaire brut annuel des salariés d’Allianz Banque embauchés sous contrat CDI ou CDD sera majoré:

• De 350 € pour les salariés dont la rémunération annuelle 2019 (hors primes) bonus contractuels inclus est inférieure ou égale à 41 000€.

Cette mesure générale ne s’applique pas aux salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ceux-ci étant rémunérés selon un pourcentage de la rémunération conventionnelle annuelle.

Modalités de mise en œuvre de la mesure d’augmentation générale

La mesure d’augmentation générale visée à l’article 3 du présent accord prend effet au 1^er janvier 2020.

Elle s’applique, selon les modalités définies par le présent accord, aux salariés présents au sein de la société Allianz Banque au jour de la signature de l’accord et qui seront également présents au 31 mars 2020.

Elle sera mise en œuvre sur la paie du mois de mars 2020.

Incidence sur les salaires annuels minimaux

Le présent paragraphe s’applique au personnel relevant de l’accord du 4 février 2016.

Les salaires annuels minimaux seront revalorisés de 350€ jusqu’à 41000 € (SAM de la classe E à H).

2. Les montants des SAM à effet du 1^er janvier 2020 s’établissent selon la grille jointe en annexe.

   Augmentations individuelles

Une enveloppe représentant 1,3 % de la masse salariale est affectée aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles devront être cohérentes avec les appréciations portées lors de l’entretien annuel; elles devront respecter le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le principe de non-discrimination.

Modalités de mise en œuvre de la mesure d’augmentation individuelle

La mesure prend effet au 1^er janvier 2020.

Elle s’applique, selon les modalités définies par le présent accord, aux salariés présents au 30 avril 2020.

Elle sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2020.

Primes

Les primes sont attribuées au regard de l’activité réalisée en 2019 et seront versées sur paye en avril 2020. Elles récompensent la réalisation particulièrement réussie d’une mission spécifique.

Une enveloppe représentant 0,8% de la masse salariale primable de la Banque (c’est-à-dire des collaborateurs de la classe E à la classe J ne percevant pas de bonus métier) est constituée pour le versement des primes.

L’attribution d’une prime ne concerne que les collaborateurs de la classe E à la classe J ne bénéficiant pas de bonus métier, sauf cas exceptionnel dûment justifié.

Article 4 – Egalité professionnelle

Un accord collectif a été négocié au cours du 1^er semestre 2009 pour mettre en œuvre les principes d’égalité professionnelle, dans le respect des dispositions conventionnelles propres à l’activité bancaire. Les parties conviennent d’allouer une enveloppe spécifique de 5 000 € pour l’exercice 2020.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’exercice 2020 correspondant à l’exercice social de la société.

Une commission de suivi composée des signataires du présent accord ainsi que de représentants de la DRH se réunira pour faire un point à l’issue de la campagne d’augmentation de cet exercice au plus tard le 31 juillet 2020.

Au 31 décembre 2020, il prendra fin automatiquement, sans autre formalité et sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 6 – Dispositions finales

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.

Il sera déposé à la diligence d’Allianz selon les formalités légales habituelles.

Fait à Puteaux, le 12 mars 2020

Pour Allianz Banque 

Pour le SNB/CFE-CGC Pour la CFDT

ANNEXE

SALAIRES ANNUELS MINIMAUX AU 1^er JANVIER 2020

Personnels relevant de l’accord du 4 février 2016

Le salaire annuel minimal s’entend du montant brut du salaire annuel de base au sens de l’article 39 de la CCN de la Banque.

La grille de salaires annuels minimaux par classe est la suivante :