Accord d'entreprise "Avenant de révision N°1 à l'accord de classification des emplois" chez LOGICEA (Siège)

AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Entre :

• LA S.A.S. LOGICEA représentée par X en sa qualité de Directeur Opérationnel d’une part ;

et

• l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical d’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

En application de la nouvelle méthode de classification de la branche, un accord de classification des emplois a été signé le 27 mai 2021 pour la société Logicéa.

L’entreprise évoluant, l’accord initial est complété d’un nouvel emploi.

Article 1^er – Objet

Le présent avenant permet de compléter la classification existante par l’emploi de gestionnaire logistique nouvellement créé.

Il permet également de corriger une erreur d’appellation concernant certains indices classes échelons OE et TAM.

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l’entreprise LOGICEA et couvre les salariés relevant de la convention collective V Branches hormis les cadres dirigeants qui relèvent de la grille de classification de l’accord paritaire nationale de l’agroalimentaire.

Article 3 – Emplois recensés par filière

La filière administrative est complétée de l’emploi « gestionnaire logistique ».

Filière administrative

• employé administratif

• assistant administratif

• assistant gestion de parc

• gestionnaire logistique

Filière exploitation

• conducteur de véhicule

• exploitant

• exploitant responsable administratif

• exploitant affrêteur

• responsable d’exploitation et affrêtement

Article 4 – Pesées des emplois

La présente pesée des emplois remplace celle de l’accord initial

Article 5 - Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 1^ier juillet 2022.

Article 6 – Actualisation

Les parties conviennent de se réunir une fois par an pour an pour intégrer les nouveaux emplois ou adapter si nécessaire la pesée des emplois qui auraient évolué.

Article 7 – Révision, dénonciation de l’avenant

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités définies dans l’accord initial

Article 8 – Dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord sera consultable sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à Cognac, le 25 juillet 2022 en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Le délégué syndical C.F.D.T. Pour la S.A.S. LOGICEA

X Le Directeur Opérationnel

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