Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DU 3 DECEMBRE 2009" chez NOVEAL (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF

AUX CLASSIFICATIONS DU 3 DECEMBRE 2009

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Avenant d’établissement portant spécifiquement sur la modification de l’annexe 4 relative au métier de Technicien.ne Chimiste Pilote et de l’annexe 5 relative au métier de Technicien.ne Chimiste Référent Pilote sur le périmètre de l’établissement de NOVEAL Le Thillay/Tours

Préambule

Des réunions de travail puis de négociation ont été initiées en 2022 et se sont poursuivies début 2023 avec les organisations syndicales au sujet de la classification du métier de Technicien.ne Chimiste au Pilote.

Entre :

La Direction de la Société NOVEAL, établissement du Thillay/Tours

d’une part,

Et les Organisations Syndicales signataires

d’autre part,

Il a été décidé et arrêté ce qui suit :

Article 1

Objectif_______________________________________________________

Les parties signataires du présent avenant se sont accordées sur la volonté de faire évoluer les annexes 4 & 5 relatives au métier de Technicien.ne Chimiste et de Techncien.ne Chimiste Référent au Pilote de manière spécifique à l’établissement Le Thillay/Tours. Des annexes 4 bis et 5 bis spécifiques établissement Le Thillay/Tours sont donc créées en conséquence.

Article 2

Durée et révision de l’accord_____________________________________

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er mars 2023. Il est révisable au gré des parties, conformément aux dispositions légales en vigueur.

De même, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des signataires, en respectant un préavis de 3 mois.

La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, les parties se réuniront avant l’expiration du prévis de dénonciation pour envisager les possibilités d’une révision de l’avenant dénoncé ou de la conclusion d’un nouvel avenant.

Article 3

Formalités de dépôt et de publicité________________________________

Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail) conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Ces formalités seront exécutées par la Direction.

Fait à Le Thillay, le 13 février 2023

Nom et qualité des signataires

Pour la Société Novéal, établissement Le Thillay/Tours :