Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EMPLOYES" chez MAISON JOHANES BOUBEE

VAVAACCORD COLLECTIF RELATIF à la classification des emplois DE LA CATEGORIE « EMPLOYES" AU SEIN DE LA MAISON JOHANES BOUBEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Maison Johanès Boubée, dont le siège social est sis 18, rue Boileau 33070 Bordeaux Cedex, représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés relevant de la catégorie des « Ouvriers / Employés » :

• La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT, située 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, représentée par , délégué syndical dûment mandaté,

• La Fédération FGTA-FO, située 7, passage Tenaille 75680 PARIS cedex 14, représentée par , délégué syndical dûment mandaté,

• La Fédération Nationale Agroalimentaire et forestière FNAF - CGT, située 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL, représentée par , délégué syndical dûment mandaté,

Représentant la majorité des suffrages valablement exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du 1^er collège au CSE.

D’autre part,

Il a été convenu et arrété ce qui suit :

Préambule

A partir de la fin d’année 2015, les partenaires sociaux et la Direction se sont, à plusieurs reprises, rencontrés pour mener une réflexion sur la classification des emplois au sein de la Société Maison Johanès Boubée.

Un groupe de travail comprenant, à la fois, des représentants de la Direction et des représentants de chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise a ainsi été constitué afin d’inscrire cette réflexion et ce travail dans une démarche conjointe et participative.

Cette démarche a été menée avec un double objectif :

• d’une part, déterminer, des emplois-repères destinés à s’appliquer au sein de l’ensemble des établissements de la Société Maison Johanès Boubée,

• d’autre part, créer éventuellement, pour certains emplois-repères, des « échelons intermédiaires » à ceux prévus par la convention collective de la Branche, à travers des niveaux de graduation.

En effet, au sein de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013, des accords de branche portant sur le système de classification ont été signés. Toutefois, la classification prévue dans ces accords de branche ne prend pas suffisamment en compte les évolutions et les caractéristiques des emplois de l’entreprise et n’offre pas suffisamment de perspectives d’évolutions pour les collaborateurs.

Les travaux réalisés par le groupe de travail ont ainsi permis, en 2015, d’établir des fiches emplois-repères couvrant une large majorité des postes d’employés et agents de maîtrise actuellement existants au niveau des activités de production et de logistique de l’entreprise.

Pour autant, ces travaux n’ont toutefois pas permis, à l’époque, d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif majoritaire sur le sujet des classifications.

Au cours du 1^er semestre 2022, , la Direction de l’entreprise a donc proposé aux partenaires sociaux de remettre à jour les fiches emploi-repère de la population « employés » des services logistique, production et administration et d’y associer une grille des salaires minimas, dans l’objectifs d’aboutir à la signature, d’un accord relatif à la classification.

En effet, compte-tenu du contexte économique et social actuel et des difficultés de recrutement et de fidélisation des collaborateurs, la mise en place d’une classification est apparue de nouveau nécessaire.

C’est dans ce contexte qu’a été négocié et conclu le présent accord.

Le présent accord concernant exclusivement les collaborateurs relevant de la catégorie des « ouvriers / employés » a ainsi pour objectif :

• d’avoir une classification des emplois de cette catégorie commune à l’ensemble des sites (quels que soient leur taille, leurs clients et leurs activités),

• d’harmoniser les intitulés de postes actuellement existants en les regroupant au sein d’emplois-repères,

• de donner aux collaborateurs des références communes en matière d’emplois,

• d’avoir une grille de classification objective, évolutive et adaptable dans le temps

• de reconnaître les savoir-faire et la polyvalence des collaborateurs par la création de niveaux de graduation au sein de certains emplois-repères,

• de favoriser le développement des collaborateurs concernés et de leur donner des perspectives d’évolution

• de mettre en place une grille des salaires minimas permettant de donner des perspectives d’évolution aux salariés bénéficiaires.

Les parties conviennent toutefois que l’évolution de niveau ou d’emploi suppose la satisfaction de deux exigences qui sont les besoins de l’organisation et l’aptitude du salarié à occuper le poste.

Ainsi, compte tenu de la finalité particulière de ces objectifs, les parties conviennent expressément que le présent accord :

• est globalement plus favorable aux salariés concernés que les dispositions de la CCN de branche portant sur les mêmes sujets

• profite à la collectivité des salariés de statut employé et s’impose en conséquence à chacun d’eux.

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise relevant du statut « employés » de la Société Maison Johanès Boubée

Les dispositions des articles 4 et 5 ne seront toutefois pas applicables aux salariés occupant actuellement les emplois de « comptable », « assistant comptable », « standardiste », « employé polyvalent » et « chauffeur ».

En effet, au regard de la spécificité de leur emploi, ces salariés conserveront leur intitulé de poste et leur niveau de classification.

2. Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueur de France.

Les dispositions du présent accord ne font en effet que préciser les règles d’application, aux collaborateurs de la Société Maison Johanès Boubée, de la classification des emplois prévus par cette convention collective de branche (notamment le Chapitre VII – Article VII.2 actuel relatif à la Classification des emplois ouvriers et employés).

Les emplois repères de la Société Maison Johanès Boubée  seront ainsi affectés au sein des niveaux et échelons existants au sein de cette Convention Collective de Branche, à savoir, pour les employés et les ouvriers, les niveaux I à III.

Par ailleurs, pour tout ce qui ne sera pas traité dans le présent accord, il sera fait application des dispositions de la convention collective nationale des vins, cidres et jus de fruits.

Enfin, les parties conviennent expressément que le présent accord se substitue à toute pratique, usage ou accord antérieur à sa conclusion et ayant un objet identique.

3. Principes généraux

Les parties ont souhaité rappeler que la seule mise en œuvre de la classification, définie par le présent accord, ne peut en aucun cas conduire à une diminution de la rémunération mensuelle brute de base, antérieurement perçue par les salariés concernés, pour un temps de travail équivalent, même si le niveau-échelon est modifié à la baisse du fait de la nouvelle classification.

4. Présentation des nouvelles modalités de classification

A l’exception des emplois mentionnés au 2^ème paragraphe de l’article 1 ci-dessus, les intitulés de poste (dont la liste figure en annexe 4) actuellement existants dans les filières « logistique », « production », et « administratifs » de l’entreprise seront harmonisés en étant regroupés au sein de 19 emplois-repères :

• 5 emplois-repères affectés à l’activité « Logistique »,

• 11 emplois-repères affectés à l’activité « Production ».

• 3 emploi-repère affecté à l’activité « Administrative ».

Ces 19 emplois-repères seront les suivants :

• En ce qui concerne les emplois liés à la logistique :

• Préparateur.trice

• cariste-préparateur.trice

• réceptionnaire

• technicien.ne logistique

• gestionnaire de volumes

• En ce qui concerne les emplois liés au secteur de la production :

  Service production :

• Opérateur.trice de production

• Conducteur.trice de machines

• Conducteur.trice de lignes

  Service nettoyage :

• Opérateur.trice de nettoyage

  Service chai :

• caviste

• employé.e principal.e de chai

• conducteur.trice de process

  Service laboratoire :

• technicien.ne de laboratoire

  Service matières sèches :

• cariste magasinier matières sèches

• employé.e principal de production matières sèches

  Service maintenance :

• technicien.ne de maintenance

• En ce qui concerne les emplois liés à l’administratif :

• agent administratif

• agent administratif régie

• agent administratif référentiel vin

Les collaborateurs affectés dans les activités « logistique », « production », et « administratifs » seront positionnés, au regard de leur activité réelle, dans l’un des 19 emplois-repères.

Il est convenu que les nouveaux intitulés d’emploi-repères se substitueront de plein droit aux appellations de poste actuellement en vigueur au sein de la Société Maison Johanès Boubée.

Par ailleurs, en application du présent accord, chacun des 19 emplois-repères créés donnera lieu à 1, 2, 3 ou 4 niveaux de graduation en fonction :

• des compétences exigées,

• de la polyvalence,

• de la complexité des tâches à effectuer (déterminée en fonction des compétences à maîtriser et des éventuels impacts du travail réalisé sur les résultats de l’entreprise, l’image commerciale de l’entreprise ou la sécurité des produits vendus par l’entreprise)

Les critères de classification des 19 emplois-repères créés sont définis dans l’annexe 1 du présent accord.

Les positionnements des emplois-repères sont définis en annexe 2 du présent accord.

Enfin, les définitions de fonctions et les descriptifs des principales tâches correspondant à chacun des 19 emplois-repères sont définis dans les fiches emploi-repère en annexe 3 du présent accord.

Les parties rappellent que les fonctions et principales tâches des emplois-repères sont, par nature, évolutives et que les éléments inscrits au sein de l’annexe 3 ne sont pas exhaustifs et ne sont donnés qu’à titre informatif.

5. Mise en œuvre des nouvelles modalités de classification

   5.1. Information des salariés concernés

Chaque salarié de statut « ouvriers / employés » compris dans le champ d’application du présent accord sera classé, compte tenu de ses tâches actuelles et des règles ci-avant précisées :

• dans l’un des 19 emplois-repères ;

• et dans l’un des grades correspondant à son emploi-repère d’affectation,

  Chaque salarié se verra ainsi notifier le nom de son emploi-repère d’affectation et le niveau échelon de sa graduation.

Cette notification se fera :

• pour les nouveaux embauchés, lors de l’établissement du contrat de travail ;

• pour les salariés déjà en fonction, sur le bulletin de paie du mois de Juillet 2022 ou du mois d’Août 2022 en cas d’impossibilité technique de mise en œuvre sur la paie de Juillet.

5.2. Dispositif d’accompagnement de la mise en œuvre de la classification

À compter de la réception de son bulletin de paie, le salarié disposera alors d’un délai de 2 mois pour contester son nouveau classement ou obtenir des explications auprès de son manager.

Cette demande devra être adressée par écrit à son manager, copie le ou la RH de proximité.

À compter de la réception de cette lettre de contestation, la Société Maison Johanès Boubée aura alors 1 mois pour étudier la situation et faire connaitre par écrit au salarié la décision définitive le concernant. La Direction des Ressources Humaines de la Société Maison Johanès Boubée sera sollicitée par les sites si besoin.

5.3 Activités de polyvalence et changement de graduation

Les parties à la négociation ont souhaité, à travers cette classification des emplois-repères, mieux reconnaître, à l’avenir, les efforts des salariés dans leur développement et les nouvelles compétences acquises nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

Il est convenu entre les parties que le changement de graduation à l’occasion de l’acquisition de nouvelles compétences s’effectuera dans le cadre du processus ci-après, en fonction des besoins de l’organisation :

Phase 1 : la hiérarchie proposera au collaborateur d’entrer dans une période de formation afin d’acquérir de nouvelles compétences identifiées dans la fiche-emploi. La durée de cette phase pourra varier selon les individus et les compétences à acquérir.

Phase 2 : la hiérarchie évaluera, de façon formelle, le niveau des compétences acquises, les validera ou non, proposera une poursuite de la formation si une période supplémentaire est nécessaire pour finaliser l’acquisition de compétences ou informera le collaborateur du terme de la formation si l’acquisition est insuffisante.

Phase 3 : si les nouvelles compétences du collaborateur sont acquises au niveau attendu, il changera alors d’emploi ou de graduation au sein du même emploi. Il mettra en œuvre ces activités de polyvalence en fonction des besoins de l’entreprise.

Dans l’hypothèse où un collaborateur qui aura obtenu une nouvelle graduation par l’exercice d’activités de polyvalence, refuserait d’exercer cette polyvalence, il sera repositionné dans les niveau-échelon correspondants aux activités exercée réellement à cette date.

6. Grille des salaires minima

   A compter du 1^er Juillet 2022, la grille des salaires minima ci-dessous entrera en vigueur :

Position	Salaire 162h50 Présence	Taux horaire
1A	1 763,13 €	10,85 €
1B	1 763,13 €	10,85 €
1C	1 805 €	11,11 €
2A	1 820 €	11,20 €
2B	1 840 €	11,32 €
2C	1 875 €	11,54 €
3A	1 905 €	11,72 €
3B	1 935 €	11,91 €
3C	1 960 €	12,06 €

7. Prime de remplacement

Le présent accord vient modifier l’article 4 du programme social 2021 intitulé « Prime de remplacement ».

En effet, les niveaux/échelons attribués en application de cette nouvelle classification permettent des récompenser de façon pérenne les compétences acquises par les collaborateurs sur d’autres postes. La prime de remplacement devient donc sans objet concernant ces postes.

Toutefois, la prime de remplacement sera maintenue :

1 - en cas de remplacement dans un autre service : Administratif - Production - Chai - Matières sèches - Laboratoire - Maintenance – - Nettoyage - Logistique

2- En cas de remplacement d’un collaborateur de statut supérieur

Dans ces 2 cas, la prime de remplacement sera de 30 € par semaine complète pour un·e salarié·e à temps complet.

La prime de remplacement sera versée au prorata du temps de travail.

Des remplacements ponctuels pouvant être nécessaires à l’activité de l’entreprise, la prime de remplacement pourra être versée de façon journalière. Son montant de 6 €/ jour sera versé sur le mois de paie de sa réalisation.

La prime de remplacement est par nature provisoire et liée à l’absence temporaire d’un·e collaborateur·trice. Elle prend obligatoirement fin au retour du collaborateur·trice absent·e ou lors d’une modification de l’organisation.

Les remplacements des collaborateurs·trice absent·e·s pour accident du travail, maladie, maternité, congé parental (…) de plus de 4 semaines consécutives donneront lieu à un changement d’organisation et à un avenant au contrat de travail.

8. Commission de suivi

Une commission de suivi est mise en place afin de traiter les difficultés qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre du présent accord.

Cette commission de suivi se réunira également tous les ans avant d’apporter les aménagements nécessaires à la présente classification qui seraient rendus nécessaires par les évolutions de l’entreprise

La commission de suivi rendra des avis.

Cette commission sera composée de la Direction de l’entreprise et des représentants des organisations syndicales signataires (le délégué syndical central ou la personne mandatée par lui pour le remplacer et une personne l’accompagnant appartenant obligatoirement à l’entreprise)

9. Entrée en vigueur de l’accord - Durée

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er Juillet 2022.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

10. Révision

Le présent accord pourra être modifié selon les modalités et conditions prévues par les dispositions légales en vigueur à sa date de révision.

11. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables à la date de dénonciation de l’accord.

Toutefois, les parties ont convenu que cette dénonciation ne pourra intervenir qu’un an après l’entrée en vigueur de l’accord.

12. Formalités

    Le présent accord sera déposé, par les soins et aux frais de l'entreprise, dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour de sa signature, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  

    Un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Mention de cet accord sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bordeaux, le 28 juillet 2022……………….

En 6 exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour la société Maison Johanès Boubée

- DRH

Pour la Fédération FGTA-FO Pour la Fédération CFDT

Pour la Fédération CGT

ANNEXE 1 : Critères de graduation applicables aux emplois-repères

* Conducteur de machines

ANNEXE 2 : Positionnement des emplois-repères

ANNEXE 3 : Fiches emplois-repères

Rappel : Les fiches emplois repères sont données à titre indicatif et pourront être modifiées ou complétées ultérieurement selon les évolutions de l’entreprise.

ANNEXE 4 : Liste des intitulés de postes existants

AGENT ADMINISTRATIF
AGENT ADMINISTRATIF 2
ASSISTANT REGIE
CARISTE MAGASINIER
CARISTE PREPARATEUR
CARISTE RECEPTIONNAIRE
CAVISTE
CONDUCTEUR/TRICE DE LIGNES
CONDUCTEUR/TRICE DE MACHINES
CONTROLEUR DE PREPARATION
COORDINATEUR DE GROUPES
EMPLOYE PRINCIPAL CHAI
EMPLOYE PRINCIPAL DE PRODUCTION
EMPLOYE(E) PRINCIPAL(E) LOGISTIQ
GESTIONNAIRE DE VOLUMES
MAGASINIER
OUVRIER DE CONDITIONNEMENT
OUVRIER SPEC CONDITIONNEMENT
OUVRIER SPEC NETTOYAGE
PREPARATEUR DE COMMANDE
PREPARATEUR DE RECETTES
RECEPTIONNAIRE
RESP ADJOINT RECEPTION
RESP LIGNE DE CONDITIONNEMENT
RESP RECEPTION
SECRETAIRE COMMERCIALE
TECHNICIEN DE LABORATOIRE
TECHNICIEN DE MAINTENANCE

ANNEXE 5 : Liste des établissements entrant dans le champ de l’accord

SITES	ADRESSE
Bordeaux	18 Rue Boileau – CS 70012 33 070 BORDEAUX Cedex
Bayeux	2 route de Tilly - CS 60990 14 406 BAYEUX Cedex
Nîmes	ZAC de Grézan – 115 Rue de Bacchus 30 000 NÎMES
Doué en Anjou	67 Rue de la Croix Germain – ZI la Saulaie 49 700 DOUE EN ANJOU
Beychac & Caillau	ZA du Bos Plan 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
La Chapelle d’Armentières	Avenue industrielle, ZA de la Houssoye – CS 60403 59 933 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES
Belleville sur Saône	500, Route de Champanard 69 220 ST JEAN D’ARDIERES