Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 portant sur la Pesée d'Emploi" chez FEDERATION MAISONS DE QUARTIER

ACCORD D'ENTREPRISE

ENTRE

L’Association Fédération des Maisons de quartier de St Nazaire représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice,

ET

L’organisation syndicale représentative dans l’association, représentée par sa déléguée syndicale :

XXXXXXXXXXXXXX pour l’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux

Champs d’application

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail et au regard du présent document, il est convenu ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire.

Les pesées d’emploi nommées ci-dessous seront applicables à compter du 1^er novembre 2018.

Article 1 - pesée d’emploi animateur

Pour l’emploi repère animateur, il est convenu que la pesée d’emploi sera la suivante :

Animateur niveau 1 398

Animateur niveau 2 460

Animateur niveau 3 488

Article 2 - pesée d’emploi animateur d’activité

Pour l’emploi repère animateur d’activité, il est convenu que la pesée d’emploi sera la suivante :

Animateur d’accueil et d’orientation niveau 1 347

Animateur d’accueil et d’orientation niveau 2 377

Animateur d’activité 312

Article 3 - pesée d’emploi secrétaire

Pour l’emploi repère secrétaire, il est convenu que la pesée d’emploi sera la suivante :

Secrétaire niveau 1 369

Secrétaire niveau 2 404

Article 4 - critères et délais de changement des pesées d’emploi

Animateur (trice)

Animateur (trice) d’activité

Secrétaire

Directeur (trice)

Comptable

Cadre fédéral

Le diplôme doit être validé et fournit par le salarié.

Article 5 - Durée de l’accord

Sous réserve de validation par la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation de Conciliation et de Validation des accords (CPNICV), le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 8 « Dénonciation de l’accord ».

Article 6 - Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la Direccte.

Article 7 - Modification de l’accord

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte des présentes et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Article 8 - Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis dès réception.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Pour la Fédération des Maisons de Quartier

Le 6 novembre 2018

Madame XXXXXXXXXXXXXXX, Madame XXXXXXXXXXXXXX

Signature de l’employeur Signature de la déléguée syndicale

ANNEXE A L’ACCORD D’ENTREPRISE

TABLEAU DES EMPLOIS REPERES FMQ

Grille de cotation ALISFA