Accord d'entreprise "Avenant n°4 relatif à l'accord collectif de classifications - LYON METROPOLE HABITAT" chez OPH DE LA METROPOLE DE LYON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPH DE LA METROPOLE DE LYON et le syndicat CFDT et CGT et UNSA le 2020-05-28 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et UNSA
Numero : T06920011232
Date de signature : 2020-05-28
Nature : Avenant
Raison sociale : LYON METROPOLE
Etablissement : 81375594900019 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020 (2020-01-28)
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois de Lyon Métropole Habitat (2019-01-25)
Avenant n°6 Accord collectif classification Lyon Métropole Habitat (2022-04-13)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-28
ACCORD COLLECTIF
CLASSIFICATIONS
LYON METROPOLE HABITAT
AVENANT N° 4
Entre les soussignés :
LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et :
Organisation syndicale , dûment représentée par
Organisation syndicale , dûment représentée par
Organisation syndicale , dûment représentée par
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Un accord collectif sur la classification des emplois a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT le 14 avril 2017.
Un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été conclu le 22 février 2019, mettant en place un observatoire GEPP, chargé notamment du suivi de l’accord sur les classifications.
Cet observatoire s’est réuni le 13 mai 2020 ; il a passé en revue les évolutions intervenues ou à intervenir au sein de l’entreprise et les nécessaires actualisations de la grille de classification des emplois annexée à l’accord.
Le présent avenant entérine ces modifications.
CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Grille de classification des emplois
Le tableau de classification des emplois visé à l’annexe 3 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 22 juin 2017 est modifié comme figurant en annexe du présent avenant.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 14 avril 2017 restent inchangées.
Fait à Lyon, le
28-5-2020
Pour LYON METROPOLE HABITAT
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical
Pour le syndicat UNSA HABITAT
Le délégué syndical
Pour le syndicat CGT
Le délégué syndical
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