ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES

Entre :

Les entités composant l’Unité Economique et Sociale Action Logement telle que définie dans l’accord de reconnaissance de l’UES précitée du 23 mars 2017 et ses avenants n°1 du 28 juin 2017 et n°2 du 3 juillet 2019, représentées par , agissant en qualité de Directeur Général d’Action Logement Groupe, ayant reçu mandat des structures composant l’UES

d'une part,

Et :

Les Organisation représentatives suivantes:

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale de l'Unité économique et sociale Action Logement,

- L’organisation syndicale CFTC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale de l'Unité économique et sociale Action Logement,

- L’organisation syndicale FO, représentée par , en sa qualité de délégué syndical de l'Unité économique et sociale Action Logement,

- L’organisation syndicale SNB CFE CGC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical de l'Unité économique et sociale Action Logement,

- L’organisation syndicale UNSA, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale de l'Unité économique et sociale Action Logement.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 3

TITRE I. CHAMP D’APPLICATION 4

TITRE II. PRINCIPES METHODOLOGIQUES ET MISE EN ŒUVRE 4

Article 1. Détermination des emplois cibles : le référentiel 4

Article 2. Principes de mise en œuvre de la classification conventionnelle 4

Article 2.1 Les critères relatifs à la classification 4

Article 2.2 La méthode d’analyse de l’emploi 5

Article 2.3 La correspondance entre l’analyse des emplois et la grille de classification 6

Article 2.4 Collaborateurs ressortissants auparavant de la catégorie des Agents de maîtrise 8

TITRE III. GARANTIES 8

Article 3. Garantie de rémunération 8

Article 4. Garantie de statut individuel (au sens de l’appartenance catégorielle/qualification professionnelle) 8

Article 5. Garantie de transposition pour les collaborateurs relevant antérieurement de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières 9

TITRE IV. INFORMATION INDIVIDUELLE DES COLLABORATEURS 10

Article 6. Information individuelle 10

Article 7. Traitement des divergences relatives à l’identification de l’emploi 10

Article 7.1 La Commission temporaire de réexamen 10

Article 7.2 Les étapes du réexamen 10

TITRE V. AUTRES DISPOSITIONS 11

Article 8. Usages et décisions unilatérales antérieurs 11

Article 9. Dispositions finales 11

Article 9.1 Durée et date d’entrée en vigueur 11

Article 9.2 Révision et dénonciation 11

Article 9.3 Suivi de l’Accord 12

Article 9.4 Adhésion 12

Article 9.5 Communication – Dépôt - Publicité 12

ANNEXE 1 : TABLEAU DE REGROUPEMENT DES LIBELLES D’EMPLOI ET REFERENTIEL 14

ANNEXE 2 : GRILLE D’ANALYSE DES CRITERES CLASSANTS 34

ANNEXE 3 : GRILLE DES REMUNERATIONS 35

ANNEXE 4 : RECOURS RELATIF A LA CLASSIFICATION AUPRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DES ACCORDS 36

PREAMBULE

La réforme du réseau Action Logement est issue d’une initiative des partenaires sociaux, arrêtée en avril 2015 par le Conseil d’administration de l’UESL, puis traduite dans l’ordonnance n° 2016-1408, publiée au Journal Officiel le 21 octobre 2016.

En application de ce texte, trois structures nouvelles ont été ainsi créées :

• Action Logement Groupe (ALG) ;

• Action Logement Services (ALS) ;

• Action Logement Immobilier (ALI).

A effet du 1^er janvier 2017, tous les biens, droits et obligations de l’ensemble des CIL ont été transférés à ALS (à l’exception de leurs participations dans des organismes de logement social et autres filiales), tandis que tous les contrats de travail des CIL, et des GIE constitués entre eux, ont été simultanément transférés vers ALS, qui en a poursuivi l’exécution, en application de l’article L 1224-1 du Code du travail.

Par accord du 23 mars 2017, l’existence de l’Unité Economique et Sociale Action Logement a par ailleurs été reconnue, dont le cadre a été celui des élections professionnelles organisées ensuite.

Ces évolutions ont conduit à regrouper, dans un nombre réduit de structures, des collaborateurs précédemment employés dans les différentes entités, qui appliquaient des dispositifs conventionnels différents, et pouvaient par ailleurs relever de pratiques diverses en matière de libellés d’emploi et de classification.

On constatait ainsi la présence d’environ 2.000 libellés d’emplois différents, le même contenu d’emploi étant susceptible de recevoir des appellations différentes.

Les signataires constatent que cette situation est incompatible avec l’organisation plus cohérente mise en place à la suite de la création d’ALG, ALS, ALI, ainsi qu’avec l’application large de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières, dont la classification doit être mise en œuvre.

Il est donc apparu nécessaire, au travers du présent accord :

• de rappeler la démarche de regroupement des emplois qui a été menée, aboutissant à l’identification d’environ 450 emplois et 62 emplois repères de rattachement,

• de définir les principes de rattachement des emplois à la classification de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières,

• de fixer les modalités d’information des collaborateurs sur l’intitulé de leur emploi et son positionnement dans la classification de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières.

CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES Action Logement, dont l’entité est soumise à la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières, en tenant compte des conditions particulières prévues pour l’Association Foncière Logement à l’avant dernier alinéa de l’article 1 de l’accord de reconnaissance de l’UES, quels que soient leur date d’embauche, la durée du travail (salariés à temps plein et salariés à temps partiel), le lieu d’exécution du travail ou la nature du contrat de travail (contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de travail à durée déterminée).

PRINCIPES METHODOLOGIQUES ET MISE EN ŒUVRE

Détermination des emplois cibles : le référentiel

Au regard de leurs principales caractéristiques, les libellés d’emplois précédemment en usage ont été analysés et regroupés sur environ 450 emplois, répartis dans 33 domaines d’activité de l’entreprise, et assortis chacun d’une nouvelle fiche emploi.

Ce référentiel est à la fois :

• un outil dynamique, qui peut évoluer à l’avenir en lien avec les activités de l’entreprise, conduisant ainsi l’employeur à créer ou retirer certaines fiches emploi et/ou emploi repère et/ou domaine d’activité ;

• le résultat d’une synthèse, compte tenu du très grand nombre de libellés d’emplois auquel il se substitue, et dont il ne peut nécessairement pas reproduire toutes les spécificités en raison de son objectif d’harmonisation.

En annexe 1, tableau de regroupement des emplois repères et des libellés d’emploi – Référentiel des emplois.

Les Fiches emploi du référentiel sont consultables sur le site Action Logement & Vous.

Principes de mise en œuvre de la classification conventionnelle

Les critères relatifs à la classification

La classification repose sur des critères classants objectifs et explicites, définis par l’annexe 3 à la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières. Il s’agit :

• des critères liés aux connaissances et compétences du salarié :

  • connaissances acquises, tant sur le plan technique que sur le plan général, d'une part par la formation (formation initiale dans le cadre du système éducatif et formation continue), d'autre part par l'expérience professionnelle ;

  • compétences, notamment du point de vue de la dimension relationnelle et des capacités d'interaction avec les autres.

• des critères liés à l'articulation entre les caractéristiques du poste de travail et la structure globale de l'entreprise, relatifs aux modalités selon lesquelles seront prises et assumées les responsabilités découlant du niveau de qualification fixé :

  • marge d'autonomie dont dispose le salarié, de laquelle dépend le fait qu'il se trouve en situation de simple exécution, de coordination ou de décision ;

  • autorité naturelle du salarié et périmètre d'influence, d'où des situations s'échelonnant de la simple animation à l'encadrement d'un nombre variable de salariés.

• des critères liés au degré de complexité des tâches à accomplir, dans la perspective de certains résultats attendus :

  • sur le plan de la technicité, mise en œuvre de démarches de réflexion plus ou moins expertes (du simple professionnel au spécialiste, puis à l'expert) en vue de comprendre l'environnement de travail, de recenser et de traiter des informations de natures diverses;

  • sur le plan relationnel, gradation allant de la simple transmission d'informations à la phase d'explication / argumentation, puis au stade ultime de la négociation.

La méthode d’analyse de l’emploi

Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières, la détermination de la qualification résulte d'une analyse de l’emploi réalisée par l'employeur.

Elle est menée en évaluant l’emploi sur les 5 critères précités :

• les connaissances « acquises, tant sur le plan technique que sur le plan général, d’une part par la formation d’autre part par l’expérience professionnelle »

• l’autonomie, il s’agit de la « marge d’autonomie dont dispose le salarié, de laquelle dépend le fait qu’il se trouve en situation de simple exécution, de coordination ou de décision »

• la technicité, qui est la « mise en œuvre de démarches de réflexion plus ou moins expertes (du simple professionnel au spécialiste, puis à l’expert) en vue de comprendre l’environnement de travail, de recenser et de traiter des informations de natures diverses »

• le relationnel, correspondant à une « gradation allant de la simple transmission d’informations à la phase d’explication / argumentation, puis au stade ultime de la négociation »

• la responsabilité, correspondant à des « situations s’échelonnant de la simple animation à l’encadrement d’un nombre variable de salariés »

Pour chacun des 5 critères, l’emploi a ainsi été analysé et évalué dans ses exigences, sur une échelle à 6 niveaux, correspondant chacun à l’attribution d’autant de points :

	I (1 point)	II (2 points)	III (3 points)	IV (4 points)	V (5 points)	VI (6 points)
Connaissances	opérateur	technicien	maîtrise	spécialiste	expert	concepteur
Autonomie	exécution	réalisation	organisation	mise en œuvre des actions	déclinaison des axes stratégiques	décision stratégique
Technicité	utilisation	exploitation	adaptation des moyens	proposition de moyens	définition de moyens	pilotage des moyens
Relationnel	échange d’informations	explication	adaptation	argumentation	mobilisation	négociation
Responsabilité	auto-contrôle	contrôle	animation	conduite	pilotage	direction

La pesée de l’emploi au travers de l’ensemble des critères classants aboutit donc à l’attribution d’un total compris entre 5 et 30 points pour chacun des emplois du référentiel.

En annexe 2, la grille d’analyse des critères classants.

La correspondance entre l’analyse des emplois et la grille de classification

Une correspondance a été établie entre le résultat de l’analyse des emplois, au travers des critères classants, et la grille de classification, qui permet 18 positionnements différents :

Points	Catégorie	Qualification professionnelle	Coefficient1
5	I - Techniciens	I.1 - Technicien	Coefficient 235 : Technicien niveau B
6		‘’	Coefficient 245 : Technicien niveau D
7		‘’	Coefficient 250-251 : Technicien niveau E
8		I.2 - Technicien confirmé	Coefficient 265-266 : Technicien confirmé niveau A
9-10		‘’	Coefficient 280-281 : Technicien confirmé niveau B
11-12		‘’	Coefficient 295-296 : Technicien confirmé niveau C
13		I.3 - Technicien supérieur	Coefficient 310-311 : Technicien supérieur niveau A
14-15		‘’	Coefficient 325-326 : Technicien supérieur niveau B
16-17		‘’	Coefficient 340-341 : Technicien supérieur niveau C
	II - Cadres	II.1 - Cadre débutant	Coefficient 3502 : Cadre débutant
18-19-20		II.2 - Cadre	Coefficient 360-361 : Cadre niveau A
21-22		‘’	Coefficient 400-401 : Cadre niveau B
23		II.3 - Cadre confirmé	Coefficient 450-451 : Cadre confirmé niveau A
24		‘’	Coefficient 550-551 : Cadre confirmé niveau A.b
25		‘’	Coefficient 625-626 : Cadre confirmé niveau A.c
26		‘’	Coefficient 700-701 : Cadre confirmé niveau B
27		‘’	Coefficient 850-851 : Cadre confirmé niveau C
28-29-30		II.4 - Cadre supérieur	Coefficient 900-901 : Cadre supérieur

Les coefficients de l’ensemble des emplois du référentiel, tels qu’ils existent à ce jour, figurent en annexe du présent accord.

Il est précisé que figureront sur le bulletin de salaire le coefficient et, le cas échéant au regard des dispositions des articles 2.4 et 4 du présent accord, le coefficient individualisé du collaborateur.

Collaborateurs ressortissants auparavant de la catégorie des Agents de maîtrise

Les salariés ressortissant avant la mise en œuvre du présent accord de la catégorie « Agent de maîtrise » bénéficieront de la qualification « Technicien Supérieur » sous réserve que le nouvel emploi ne relève pas d’une qualification supérieure.

GARANTIES

Garantie de rémunération

Il est convenu qu’une grille de rémunération minimale par coefficient sera établie à l’issue du traitement des divergences relatives à l’identification de l’emploi, tel que décrit dans l’article 7.

L’application du présent accord ne saurait entraîner, au travers du positionnement dans la nouvelle classification, de diminution de la rémunération brute fixe du collaborateur.

Garantie de statut individuel (au sens de l’appartenance catégorielle/qualification professionnelle)

Les classifications appliquées avant et après la mise en œuvre du présent accord étant indépendantes dans leur contenu, il est possible qu’un emploi soit amené à relever d’une catégorie/qualification professionnelle différente de celle à laquelle il était rattaché antérieurement.

Si cette catégorie apparaît inférieure³, le bénéfice de la catégorie antérieure sera maintenu au collaborateur concerné, sous réserve des dispositions de l’article 2.4 du présent accord.

Dans cette situation, le coefficient retenu sera le coefficient d’entrée de la qualification auquel sera ajouté « 1 » (coefficient individualisé)⁴.

Ce dispositif sera également appliqué pour les collaborateurs qui relevaient déjà de la Convention collective des sociétés financières et dont le coefficient de l’emploi de positionnement se révèle inférieur au coefficient antérieur mais compris dans la même qualification professionnelle.

La garantie résultant du présent article ne peut être mise en œuvre qu’en l’absence de changement de situation individuelle. Elle est donc notamment exclue en cas de mutation professionnelle à l’initiative du salarié, de promotion, et cesse en toute hypothèse lorsque son bénéficiaire n’occupe plus le poste au titre duquel la garantie de catégorie avait été initialement mise en œuvre.

Elle est sans effet sur la rémunération des collaborateurs concernés, qui est déterminée au regard du poste occupé, et garantie par les dispositions de l’article 3 ci-dessus.

Garantie de transposition pour les collaborateurs relevant antérieurement de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières

Pour les collaborateurs qui relevaient déjà de la Convention collective des sociétés financières, et par dérogation aux dispositions qui précèdent, le coefficient sera déterminé par application du tableau de concordance entre les coefficients hiérarchiques de l'ancienne classification des emplois et ceux de la nouvelle classification des qualifications : Ancienne classification Nouvelle classification Coefficients 150, 165 et 180 Coefficient 235 Coefficient 195 Coefficient 235 Coefficient 210 Coefficient 245 Coefficient 225 Coefficient 245 Coefficient 240 Coefficient 250 Coefficient 255 Coefficient 265 Coefficient 275 Coefficient 280 Coefficient 295 Coefficient 295 Coefficient 310 Coefficient 310 Coefficient 325 Coefficient 325 Coefficient 340 Coefficient 340 Coefficient 350 Coefficient 360 Coefficient 360 Coefficient 360 Coefficient 400 Coefficient 400 Coefficient 450 Coefficient 450 Coefficient 550 Coefficient 550 Coefficient 625 Coefficient 625 Coefficient 700 Coefficient 700 Coefficient 850 Coefficient 850 Coefficient 900 Coefficient 900

Il est précisé que ces dispositions s’appliquent sans méconnaissance de celles des articles 2.4 et 4 du présent accord⁵.

Par ailleurs, si la pesée de l’emploi relève d’un coefficient supérieur à celui résultant de la simple application de la grille de transposition, le coefficient le plus élevé sera attribué.

Ces dispositions s’entendent toutefois sous réserve de l’absence de changement de situation individuelle.

Ainsi, en cas de mutation fonctionnelle notamment, le positionnement de l’intéressé dans la classification sera celui du nouvel emploi occupé, conformément aux dispositions du présent accord.

INFORMATION INDIVIDUELLE DES COLLABORATEURS

Information individuelle

Les dispositions conventionnelles différentes et/ou usages et/ou engagements unilatéraux de l’employeur qui, le cas échéant, s’appliquaient au sein des structures composant l’UES Action Logement antérieurement, cesseront de recevoir application à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Avant l’établissement de la première fiche de paye suivant cette échéance, chaque collaborateur se verra indiquer individuellement :

• le domaine d’activité dans lequel il intervient et le libellé de l’emploi du référentiel qu’il occupe ;

• le positionnement de l’emploi dans la classification conventionnelle.

Ces libellés d’emploi et le positionnement dans la classification de la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières seront ensuite les seuls en usage. Il ne sera donc plus fait mention des anciens libellés d’emploi, ni des coefficients précédemment utilisés.

Traitement des divergences relatives à l’identification de l’emploi

La Commission temporaire de réexamen

Afin de pouvoir étudier les éventuelles divergences concernant l’identification de l’emploi sur lequel le collaborateur a été positionné, une Commission spécialisée appelée la Commission temporaire de réexamen est créée.

Cette Commission sera composée d’un membre de chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES parmi les délégués syndicaux, et 3 membres de la Direction de l’UES. Elle est présidée par l’un des membres de cette dernière.

Le rôle de la Commission de réexamen consistera exclusivement à vérifier la cohérence du positionnement du collaborateur sur son emploi.

Il est précisé que la mission de la Commission ne consiste notamment pas à procéder à une nouvelle pesée de l’emploi « cible », dont les critères, les modalités et le résultat sont fixés par le présent accord, ni à revoir le contenu des fiches emplois.

Cette commission se réunira à compter du mois de janvier 2020, et au minimum une fois par mois jusqu’à ce que l’ensemble des situations de divergence nécessitant un réexamen ait pu être étudié, conformément aux dispositions de l’article 7.2 du présent accord.

Les étapes du réexamen

En cas de divergence individuelle concernant l’identification de l’emploi sur lequel le collaborateur a été positionné, celui-ci pourra s’adresser à son Responsable Ressources Humaines de Proximité (RRHP). Ce recours motivé devra être adressé par écrit dans un délai de deux semaines à compter de l’information individuelle évoquée à l’article 6 du présent accord.

Dans cette situation, et si la divergence d’appréciation persiste, le RRHP, au moyen du formulaire figurant en annexe 3 du présent accord, adressera la demande à la Direction Ressources Humaines Groupe (DRH Groupe) afin que le recours soit étudié par la Commission temporaire de réexamen.

Cette dernière donne un avis à la majorité des membres des organisations syndicales représentatives présentes lors de la réunion.

A la suite de cet avis, la Direction prend sa décision et la communique par écrit au collaborateur.

Les parties conviennent que, sauf circonstances exceptionnelles justifiées, l’ensemble de ces étapes devra se dérouler afin que la décision de la Direction intervienne au plus tard deux mois après le recours du collaborateur.

AUTRES DISPOSITIONS

Usages et décisions unilatérales antérieurs

A la date de son entrée en application, le présent accord met définitivement fin à tout usage, pratique ou décision unilatérale de l’employeur portant sur le même objet.

Sont ainsi visés, de manière non exhaustive, tout usage, pratique ou décision unilatérale de l’employeur portant sur le libellé des emplois, la classification des emplois, leur rattachement à telle ou telle catégorie professionnelle…etc.

Dispositions finales

Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’entrée en vigueur du présent accord sera effective à compter du lendemain de sa date de signature.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure des textes législatifs et/ou conventionnels, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Toute partie signataire du présent accord qui souhaiterait s’engager dans un processus de révision devra en informer les autres signataires en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la demande de révision d’une part, et proposant le rédactionnel afférent d’autre part. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires, moyennant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur à toutes les autres parties, signataires et adhérents, à l’accord.

Pour être effective, la dénonciation doit émaner de l’employeur ou de la totalité des organisations syndicales représentatives adhérentes à l’accord. A défaut, la dénonciation ne met pas fin à l’accord collectif dénoncé.

Suivi de l’Accord

L'application du présent accord sera suivie par le Comité d’Entreprise ou le Comité Social et Economique.

A son terme, un bilan de sa mise en œuvre sera effectué, à l’initiative de la Direction. Ce bilan sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique, ainsi qu’aux Délégués syndicaux.

Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.

Communication – Dépôt - Publicité

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Il donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DIRECCTE, et à un dépôt en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Paris, le 29 octobre 2019, en 8 exemplaires originaux (nombre de parties + 2).

Pour les entités composant l’UES Action Logement :

agissant en sa qualité de Directeur Général d’Action Logement Groupe expressément mandaté à cet effet,

• Pour l’organisation syndicale CFDT, , en sa qualité de déléguée syndicale de l'Unité économique et sociale Action Logement,

• Pour l’organisation syndicale CFTC, , en sa qualité de déléguée syndicale de l'Unité économique et sociale Action Logement,

• Pour l’organisation syndicale FO, , en sa qualité de délégué syndical de l'Unité économique et sociale Action Logement, 

• Pour l’organisation syndicale SNB CFE CGC, , en sa qualité de délégué syndical de l'Unité économique et sociale Action Logement,

• Pour l’organisation syndicale UNSA, , en sa qualité de déléguée syndicale de l'Unité économique et sociale Action Logement. 

ANNEXE 1 : TABLEAU DE REGROUPEMENT DES LIBELLES D’EMPLOI ET REFERENTIEL

Code emploi1 - Domaines d'activités2 - Emploi repère3 - EMPLOIClassi-
ficationQual. Prof.Coef. Emploi10010Accompagnement SocialDirecteur d'Activites NationalDirecteur Accompagnement SocialCADRECadre confirmé 85010003Accompagnement SocialResponsable Metier RegionalResponsable Accompagnement Social RegionalCADRECadre40010002Accompagnement SocialReferent Metier RegionalReferent Accompagnement SocialCADRECadre36010004Accompagnement SocialResponsable de ServiceResponsable Accompagnement SocialCADRECadre36010009Accompagnement SocialResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Accompagnement SocialCADRECadre36010001Accompagnement SocialConseillerConseiller SocialAMTechnicien supérieur32510000Accompagnement SocialAssistant MetierAssistant Accompagnement SocialTECHNICIENTechnicien confirmé28011003Administration de biensCharge de DeveloppementCommercial LocatifAMTechnicien supérieur34011004Administration de biensCharge de RecouvrementGestionnaire RecouvrementTECHNICIENTechnicien confirmé29513008Audit InterneDirecteur d'Activites GroupeDirecteur de l’audit, risque, conformite controle interne et deontologie CADRECadre supérieur90013001Audit InterneDirecteur d'Activites NationalDirecteur AuditCADRECadre confirmé 85013005Audit InterneDirecteur d'Activites NationalDirecteur Audit ALGCADRECadre confirmé 85013000Audit InterneAuditeurAuditeurCADRECadre40013002Audit InterneAuditeurChef de Mission AuditCADRECadre40013010Audit InterneAuditeurContrôleur Interne ALICADRECadre40014022CommunicationDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Communication GroupeCADRECadre supérieur90014005CommunicationDirecteur d'Activites NationalDirecteur CommunicationCADRECadre confirmé 85014007CommunicationResponsable de PôleResponsable Pôle CommunicationCADRECadre confirmé 45014002CommunicationResponsable Metier RegionalResponsable Communication RegionalCADRECadre40014009CommunicationReferent Metier RegionalReferent CommunicationCADRECadre36014014CommunicationResponsable de ServiceResponsable Communication ALICADRECadre36014016CommunicationResponsable de ServiceResponsable Communication ALGCADRECadre36014001CommunicationCharge de CommunicationCharge de CommunicationAMTechnicien supérieur32514010CommunicationCharge de CommunicationCharge de Communication ALIAMTechnicien supérieur32514015CommunicationCharge de CommunicationCharge de Communication ALGAMTechnicien supérieur32514021CommunicationAssistant DirectionAssistant de Direction CO APAGLTECHNICIENTechnicien confirmé29514000CommunicationAssistant MetierAssistant CommunicationTECHNICIENTechnicien confirmé28015009ComptabiliteDirecteur Metier NationalDirecteur ComptableCADRECadre confirmé 62515012ComptabiliteResponsable de ServiceResponsable ComptabiliteCADRECadre40015015ComptabiliteResponsable de ServiceResponsable Comptable ALICADRECadre40015013ComptabiliteResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Comptabilité AuxiliaireCADRECadre36015003ComptabiliteCharge d'EtudesCharge d'Etudes ComptablesAMTechnicien supérieur34015006ComptabiliteComptableComptable GeneralAMTechnicien supérieur32515014ComptabiliteComptableComptable General ALIAMTechnicien supérieur32515005ComptabiliteAssistant MetierComptable AuxiliaireTECHNICIENTechnicien confirmé28015023ComptabiliteGestionnaireGestionnaire ComptableTECHNICIENTechnicien confirmé28015002ComptabiliteAssistant MetierAide ComptableTECHNICIENTechnicien confirmé26515022ComptabiliteAssistant MetierAide Comptable ALGTECHNICIENTechnicien confirmé26540004Conformité, Risques et Contrôle PermanentDirecteur d'Activites NationalDirecteur Conformite, Risques et Contrôle PermanentCADRECadre confirmé 85016002Conformité, Risques et Contrôle PermanentResponsable de ServiceResponsable ConformiteCADRECadre confirmé 45040005Conformité, Risques et Contrôle PermanentResponsable de ServiceResponsable Contrôle PermanentCADRECadre confirmé 45040007Conformité, Risques et Contrôle PermanentResponsable de ServiceResponsable PCA et Modelisation des ProcessusCADRECadre confirmé 45040008Conformité, Risques et Contrôle PermanentResponsable de ServiceResponsable Risques CreditCADRECadre confirmé 45040009Conformité, Risques et Contrôle PermanentResponsable de ServiceResponsable Risques OperationnelsCADRECadre confirmé 45016001Conformité, Risques et Contrôle PermanentAnalyste RisqueAnalyste Risque CreditCADRECadre36040014Conformité, Risques et Contrôle PermanentExpert MetierReferent Risques et Contrôle Permanent APAGLCADRECadre36040016Conformité, Risques et Contrôle PermanentResponsable de ServiceResponsable Risques et Contrôle permanent APAGLCADRECadre36040018Conformité, Risques et Contrôle PermanentAnalyste RisqueAnalyste Risques OpérationnelsCADRECadre36040003Conformité, Risques et Contrôle PermanentCharge Risques et Contrôle PermanentCharge Risques et Contrôle PermanentAMTechnicien supérieur34040017Conformité, Risques et Contrôle PermanentCharge d'EtudesCharge de ConformiteAMTechnicien supérieur34017006Conseil en FinancementDirecteur Metier NationalDirecteur Reseau Conseil en FinancementCADRECadre confirmé 62517007Conseil en FinancementDirecteur Metier NationalDirecteur Developpement Conseil en FinancementCADRECadre confirmé 62517003Conseil en FinancementResponsable Metier RegionalResponsable Conseil en Financement RegionalCADRECadre40017004Conseil en FinancementResponsable Metier RegionalResponsable Conseil en Financement Regional AdjointCADRECadre40017011Conseil en FinancementResponsable de PôleResponsable Pôle Relation Entreprise et MarketingCADRECadre40017002Conseil en FinancementConseillerConseiller en FinancementAMTechnicien supérieur32517008Conseil en FinancementConseillerConseiller en Financement Back-OfficeAMTechnicien supérieur31017001Conseil en FinancementAssistant DirectionAssistant de Direction CFTECHNICIENTechnicien confirmé29517000Conseil en FinancementAssistant MetierAssistant Conseil en FinancementTECHNICIENTechnicien confirmé28018008Contrôle de GestionDirecteur Metier NationalDirecteur Contrôle de Gestion ALICADRECadre confirmé 62518002Contrôle de GestionCoordinateur MetierResponsable Coordination Contrôle de GestionCADRECadre40018004Contrôle de GestionResponsable de ServiceResponsable Contrôle de GestionCADRECadre36018005Contrôle de GestionResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Contrôle de GestionCADRECadre36018007Contrôle de GestionContrôleur FinancierContrôleur Financier ALICADRECadre36018009Contrôle de GestionContrôleur FinancierContrôleur de Gestion ALGCADRECadre36018001Contrôle de GestionContrôleur de GestionContrôleur de GestionAMTechnicien supérieur32519013Direction et StrategieDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Stratégie et FinancesCADRECadre supérieur90019024Direction et StrategieDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Pôle Immobilier ALGCADRECadre supérieur90019025Direction et StrategieDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Pôle Services ALGCADRECadre supérieur90019032Direction et StrategieDirecteur GeneralDirecteur General APAGLCADRECadre supérieur90019043Direction et StrategieDirecteur d'Activites GroupeDirectrice du Développement Durable GroupeCADRECadre supérieur90019009Direction et StrategieSecretaire GeneralSecretaire GeneralCADRECadre confirmé 85019033Direction et StrategieSecretaire GeneralSecretaire General APAGLCADRECadre confirmé 85019042Direction et StrategieDirecteur d'Activites NationalDirectrice du refinancement CADRECadre confirmé 85019048Direction et StrategieDirecteur d'Activites NationalDirecteur Pôle SeniorsCADRECadre confirmé 85019051Direction et StrategieDirecteur d'Activites NationalDirecteur du Resau et du Patrimoine / DGACADRECadre confirmé 85019011Direction et StrategieCharge de Missions DirectionCharge de Missions ALICADRECadre confirmé 70019015Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur Innovation ALGCADRECadre confirmé 70019017Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur des Etudes ALGCADRECadre confirmé 70019026Direction et StrategieCharge de Missions DirectionCharge de Missions ALGCADRECadre confirmé 70019028Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur des Relations Institutionnelles ALGCADRECadre confirmé 70019029Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur Audits et Procedures ALGCADRECadre confirmé 70019037Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur AdjointCADRECadre confirmé 70019044Direction et StrategieCharge de Missions DirectionCharge de Missions Stratégie ImmobilièreCADRECadre confirmé 70019045Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirectrice de Projets Pôle SeniorsCADRECadre confirmé 70019018Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur Observatoire et Reporting ALGCADRECadre confirmé 62519035Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirectrice du suivi des politiques publiques nationalesCADRECadre confirmé 62519041Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur du développement territorial et de la cohésion socialeCADRECadre confirmé 62519049Direction et StrategieDirecteur Metier NationalDirecteur Vente et Logement IntermédiaireCADRECadre confirmé 62519001Direction et StrategieChef de ProjetsChef de Projets DSCADRECadre36019027Direction et StrategieResponsable de ServiceResponsable Partenariats ALGCADRECadre36019031Direction et StrategieChef de ProjetsChef de Projets Produits Etudes APAGLCADRECadre36019007Direction et StrategieAssistant Direction GeneraleAssistant de Direction GeneraleAMTechnicien supérieur31019008Direction et StrategieAssistant Direction GeneraleAssistant de Direction Generale ALIAMTechnicien supérieur31019014Direction et StrategieAssistant Direction GeneraleAssistant de Direction Generale ALGAMTechnicien supérieur31019019Direction et StrategieAssistant DirectionAssistant de Direction DS ALGTECHNICIENTechnicien confirmé29519050Direction et StrategieAssistant DirectionAssistant de Direction DS ALITECHNICIENTechnicien confirmé29520001Dirigeance MetiersDirecteur d'Activites NationalDirecteur ProductionCADRECadre confirmé 85020028Dirigeance MetiersDirecteur d'Activites NationalDirecteur Offre et DeveloppementCADRECadre confirmé 85020039Dirigeance MetiersDirecteur d'Activites NationalDirectrice des opérations CADRECadre confirmé 85020004Dirigeance MetiersDirecteur d'Activites RegionalDirecteur Animation Reseau et TerritoireCADRECadre confirmé 62520007Dirigeance MetiersDirecteur d'Activites RegionalDirecteur Offre et Services aux SalariesCADRECadre confirmé 62520036Dirigeance MetiersDirecteur Metier NationalDirecteur Ingénierie Produits Etudes APAGLCADRECadre confirmé 62520038Dirigeance MetiersDirecteur Metier NationalDirecteur Adjoint VenteCADRECadre confirmé 62520011Dirigeance MetiersDirecteur de TerritoireDirecteur Territoire RegionalCADRECadre confirmé 55020010Dirigeance MetiersResponsable Metier RegionalResponsable Offre et Services aux Salaries RegionalCADRECadre40020019Dirigeance MetiersResponsable Metier RegionalResponsable Animation et Pilotage Regional AdjointCADRECadre40020020Dirigeance MetiersResponsable Metier RegionalResponsable Organisation et Qualite RegionalCADRECadre40020024Dirigeance MetiersResponsable Metier RegionalResponsable Accompagnement Social et Locatif RegionalCADRECadre40037020Dirigeance MetiersCoordinateur MetierCoordinateur Developpement Reseau APAGLCADRECadre40020008Dirigeance MetiersReferent Metier RegionalReferent Offre et Services aux SalariesCADRECadre36020009Dirigeance MetiersResponsable d'AgenceResponsable d'Agence(s)CADRECadre36020016Dirigeance MetiersChef de ProjetsChef de Projets Animation MetiersCADRECadre36020017Dirigeance MetiersChef de ProjetsChef de Projets Organisation et QualiteCADRECadre36020031Dirigeance MetiersResponsable d'AgenceResponsable d'Agence(s) AdjointCADRECadre36020037Dirigeance MetiersCoordinateur MetierCoordinateur Offre et DeveloppementCADRECadre36020014Dirigeance MetiersCharge d'EtudesCharge du Pilotage d'ActivitesAMTechnicien supérieur34020000Dirigeance MetiersAssistant DirectionAssistant de Direction CSPTECHNICIENTechnicien confirmé29520003Dirigeance MetiersAssistant DirectionAssistant Responsables d'Agence(s)TECHNICIENTechnicien confirmé29520013Dirigeance MetiersGestionnaireCharge de Veille DocumentaireTECHNICIENTechnicien confirmé29520023Dirigeance MetiersAssistant DirectionAssistant de Direction DMTECHNICIENTechnicien confirmé29520002Dirigeance MetiersAssistant MetierAssistant Developpement Services et MetiersTECHNICIENTechnicien confirmé26520012Dirigeance MetiersAssistant MetierAssistant Animation et PilotageTECHNICIENTechnicien confirmé26521002Dirigeance RegionaleDirecteur RegionalDirecteur RegionalCADRECadre confirmé 85021004Dirigeance RegionaleSecretaire General RegionalSecretaire General RegionalCADRECadre confirmé 70021007Dirigeance RegionaleDirecteur Metier NationalDirecteur Syndic SocialCADRECadre confirmé 70020005Dirigeance RegionaleDirecteur d'Activites RegionalDirecteur Developpement Services et MetiersCADRECadre confirmé 62520006Dirigeance RegionaleDirecteur d'Activites RegionalDirecteur Developpement Services et Metiers AdjointCADRECadre confirmé 62521001Dirigeance RegionaleCharge de Missions DirectionCharge de Missions RegionalCADRECadre confirmé 62521006Dirigeance RegionaleDirecteur d'Activites RegionalDelegue Territorial ALICADRECadre confirmé 62525004Dirigeance RegionaleDirecteur d'Activites RegionalDirecteur TerritorialCADRECadre confirmé 62525001Dirigeance RegionaleDirecteur de TerritoireDirecteur Guichet UniqueCADRECadre confirmé 55021003Dirigeance RegionaleResponsable de SiteResponsable Pilotage de SiteCADRECadre36021000Dirigeance RegionaleAssistant DirectionAssistant de Direction DRTECHNICIENTechnicien confirmé29521005Dirigeance RegionaleAssistant MetierAssistant Metier Direction RegionaleTECHNICIENTechnicien confirmé26522003FinanceDirecteur Metier NationalDirecteur Financier AdjointCADRECadre confirmé 70022010FinanceDirecteur Metier NationalDirecteur Financier ALICADRECadre confirmé 70022019FinanceCharge de Missions DirectionChef de Missions FinanceCADRECadre confirmé 62522020FinanceDirecteur Metier NationalDirecteur Structuration et AdossementCADRECadre confirmé 62522014FinanceResponsable de ServiceResponsable Consolidation ALGCADRECadre40022018FinanceResponsable de ServiceResponsable Comptabilite-Finance APAGLCADRECadre40022001FinanceAnalyste FinancierCharge de Gestion FinanciereCADRECadre36022005FinanceResponsable de ServiceResponsable Gestion FinanciereCADRECadre36022008FinanceConsolideurConsolideur ALICADRECadre36022009FinanceExpert MetierCharge de Mission Consolidation ALICADRECadre36022017FinanceConsolideurConsolideur ALGCADRECadre36022000FinanceAssistant DirectionAssistant de Direction FITECHNICIENTechnicien confirmé29523000Financement Personnes MoralesDirecteur Metier NationalDirecteur Financement Personnes MoralesCADRECadre confirmé 62523005Financement Personnes MoralesResponsable de PôleResponsable Pôle Qualite et ProcessCADRECadre40023002Financement Personnes MoralesResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Personnes MoralesCADRECadre36023003Financement Personnes MoralesResponsable de ServiceResponsable Personnes MoralesCADRECadre36023004Financement Personnes MoralesResponsable de ServiceResponsable Personnes Morales AdjointCADRECadre36023001Financement Personnes MoralesGestionnaireGestionnaire Conventions Personnes MoralesTECHNICIENTechnicien confirmé29524004Gestion Recouvrement ContentieuxDirecteur Metier NationalDirecteur Gestion Recouvrement ContentieuxCADRECadre confirmé 62524009Gestion Recouvrement ContentieuxDirecteur de TerritoireDirecteur Territoire Gestion Recouvrement ContentieuxCADRECadre confirmé 55024008Gestion Recouvrement ContentieuxResponsable de PôleResponsable Pôle Qualite et GRCCADRECadre40024006Gestion Recouvrement ContentieuxResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Gestion Recouvrement ContentieuxCADRECadre36024007Gestion Recouvrement ContentieuxResponsable de ServiceResponsable Gestion Recouvrement ContentieuxCADRECadre36024001Gestion Recouvrement ContentieuxCharge de Recouvrement ContentieuxCharge de Recouvrement ContentieuxAMTechnicien supérieur32524000Gestion Recouvrement ContentieuxCharge de RecouvrementCharge de Recouvrement AmiableTECHNICIENTechnicien confirmé29524002Gestion Recouvrement ContentieuxCharge de RecouvrementCharge de Recouvrement Contentieux ExternaliséTECHNICIENTechnicien confirmé29524005Gestion Recouvrement ContentieuxGestionnaireGestionnaire Prêts et AidesTECHNICIENTechnicien confirmé29524003Gestion Recouvrement ContentieuxCharge d'InstructionCharge d'Instruction Appels en GarantieTECHNICIENTechnicien confirmé28024011Gestion Recouvrement ContentieuxAssistant MetierAssistant RecouvrementTECHNICIENTechnicien25020026Investissements BailleursDirecteur Metier NationalDirecteur Financements Bailleurs et ParticuliersCADRECadre confirmé 62520027Investissements BailleursDirecteur Metier NationalDirecteur Adjoint Financements Bailleurs et ParticuliersCADRECadre confirmé 62526020Investissements BailleursDirecteur Metier RegionalDirecteur Investissements et Relations Bailleurs RegionalCADRECadre confirmé 62526016Investissements BailleursResponsable de PôleResponsable Pôle Investissements LocatifsCADRECadre confirmé 45026005Investissements BailleursResponsable Metier RegionalResponsable Investissements Bailleurs et Renouvellement Urbain RegionalCADRECadre40026007Investissements BailleursResponsable Metier RegionalResponsable Investissements et Relations Bailleurs Regional AdjointCADRECadre40026017Investissements BailleursResponsable de ServiceResponsable Produits et EtudesCADRECadre40026004Investissements BailleursReferent Metier RegionalReferent Investissements BailleursCADRECadre36026009Investissements BailleursResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Investissements BailleursCADRECadre36026010Investissements BailleursResponsable de ServiceResponsable Investissement Partenariats BailleursCADRECadre36026012Investissements BailleursResponsable de ServiceResponsable Pilotage et Animation BailleursCADRECadre36026018Investissements BailleursResponsable d'EtudesResponsable Suivi Activite Investissements BailleursCADRECadre36026002Investissements BailleursCharge d'InvestissementsCharge d'Investissements BailleursAMTechnicien supérieur31026015Investissements BailleursCharge d'InvestissementsCharge d'Investissements LocatifsAMTechnicien supérieur31026003Investissements BailleursGestionnaireGestionnaire Offre LocativeTECHNICIENTechnicien confirmé29526000Investissements BailleursAssistant MetierAssistant Investissements BailleursTECHNICIENTechnicien confirmé26527013JuridiqueDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Juridique ALGCADRECadre supérieur90027001JuridiqueDirecteur Metier NationalDirecteur JuridiqueCADRECadre confirmé 70027007JuridiqueDirecteur Metier NationalDirecteur Juridique ALICADRECadre confirmé 70027012JuridiqueDirecteur Metier NationalDirecteur Juridique Adjoint ALGCADRECadre confirmé 70027005JuridiqueResponsable de ServiceResponsable JuridiqueCADRECadre40027003JuridiqueJuristeJuristeCADRECadre36027006JuridiqueJuristeJuriste ALICADRECadre36027010JuridiqueJuristeJuriste ALGCADRECadre36027016JuridiqueResponsable de ServiceResponsable Juridique APAGLCADRECadre36027000JuridiqueAssistant MetierAssistant JuridiqueTECHNICIENTechnicien confirmé26527009JuridiqueAssistant MetierAssistant Juridique ALGTECHNICIENTechnicien confirmé26528023LocatifDirecteur Metier NationalDirecteur Logement (DL)CADRECadre confirmé 70028023LocatifDirecteur Metier NationalDirecteur Logement (DL)CADRECadre confirmé 70028029LocatifDirecteur Metier NationalDirecteur Logement Adjoint (DLA)CADRECadre confirmé 70028010LocatifResponsable de PôleResponsable Pôle Offre LocativeCADRECadre confirmé 45028030LocatifResponsable de PôleResponsable Pole Logement (RPL)CADRECadre confirmé 45028003LocatifResponsable Metier RegionalResponsable Locatif RegionalCADRECadre40028008LocatifCoordinateur MetierCoordinateur Offre LocativeCADRECadre40028028LocatifResponsable Metier RegionalResponsable Developpement et Suivi Logement Regional (RDSLR)CADRECadre40028002LocatifReferent Metier RegionalReferent LocatifCADRECadre36028005LocatifResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe LocatifCADRECadre36028006LocatifResponsable de ServiceResponsable LocatifCADRECadre36028011LocatifResponsable de ServiceResponsable Logements IntermediairesCADRECadre36028012LocatifResponsable de ServiceResponsable Logements Intermediaires AdjointCADRECadre36028014LocatifReferent Metier RegionalReferent Visale RegionalCADRECadre36028019LocatifResponsable d'EquipeResponsable Equipe Logement (REL)CADRECadre36028021LocatifResponsable de ServiceResponsable Service Logement (RSL)CADRECadre36028022LocatifCharge de MissionsChargé de Missions Logement (CML)CADRECadre36028009LocatifCharge d'EtudesCharge d'Etudes Statistiques et MethodesAMTechnicien supérieur34028024LocatifCharge de DeveloppementResponsable Développement et Suivi Logement (RDSL)AMTechnicien supérieur32528026LocatifCharge de DeveloppementResponsable Offre Logement (ROL)AMTechnicien supérieur32528027LocatifCharge d'EtudesAnalyste Performance Logement (APL)AMTechnicien supérieur31028001LocatifConseiller LocatifConseiller LocatifTECHNICIENTechnicien confirmé29528013LocatifConseiller LocatifConseiller Logements IntermediairesTECHNICIENTechnicien confirmé29528018LocatifConseiller LocatifConseiller Logement Personnalisé (CLP)TECHNICIENTechnicien confirmé29528020LocatifConseiller LocatifConseiller Demande Logement (CDL)TECHNICIENTechnicien confirmé28028025LocatifConseiller LocatifConseiller Offre Logement (COL)TECHNICIENTechnicien confirmé28028007LocatifAssistant MetierAssistant LocatifTECHNICIENTechnicien confirmé26528000LocatifCharge d'EnregistrementCharge d'Enregistrement LocatifTECHNICIENTechnicien24529004Logement TemporaireResponsable d'AgenceResponsable Residences TemporairesCADRECadre36029001Logement TemporaireCharge de DeveloppementCharge d'AffairesAMTechnicien supérieur34029002Logement TemporaireGestionnaireGestionnaire Residences TemporairesTECHNICIENTechnicien confirmé29529003Logement TemporaireReceptionnisteReceptionnisteTECHNICIENTechnicien25031010MobiliteDirecteur Metier NationalDirecteur Developpement et InnovationCADRECadre confirmé 70031013MobiliteSecretaire General RegionalSecretaire General MobiliteCADRECadre confirmé 70031016MobiliteDirecteur Metier NationalDirecteur Reseau MobiliteCADRECadre confirmé 70031022MobiliteDirecteur Metier NationalDirecteur CommercialCADRECadre confirmé 62531008MobiliteResponsable de PôleResponsable Pôle Metier MobiliteCADRECadre confirmé 45031009MobiliteResponsable Metier RegionalResponsable Mobilite RegionalCADRECadre40031002MobiliteCharge de Developpement Grands ComptesCharge d'Affaires Mobilite Grands ComptesCADRECadre36031011MobiliteResponsable de ServiceResponsable Mobilite / Relation ClientCADRECadre36031014MobiliteResponsable de ServiceResponsable Mobilite TerritorialCADRECadre36031024MobiliteReferent Metier RegionalReferent Relation Territoire « Grand Paris »CADRECadre36031025MobiliteExpert MetierResponsable PilotageCADRECadre36031027MobiliteResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Mobilite / Relation ClientCADRECadre36031001MobiliteCharge de DeveloppementCharge d'Affaires MobiliteAMTechnicien supérieur34031021MobiliteCharge de GestionCoordinateur MobiliteAMTechnicien supérieur34031015MobiliteConseillerConseiller Mobilite MultilingueAMTechnicien supérieur32531004MobiliteConseillerConseiller MobiliteAMTechnicien supérieur31031000MobiliteAssistant MetierAssistant MobiliteTECHNICIENTechnicien confirmé28031023MobiliteCharge Relation ClientConseiller Client MobiliteTECHNICIENTechnicien confirmé26532011Moyens GenerauxDirecteur Metier NationalDirecteur Moyens GenerauxCADRECadre confirmé 62532023Moyens GenerauxResponsable de PôleResponsable Pôle Immobilier d'ExploitationCADRECadre confirmé 45032005Moyens GenerauxResponsable Metier RegionalResponsable Moyens Generaux RegionalCADRECadre40032021Moyens GenerauxResponsable de PôleResponsable Pôle AchatsCADRECadre40032014Moyens GenerauxExpert MetierResponsable ImplantationCADRECadre36032018Moyens GenerauxResponsable de ServiceResponsable Courrier ReprographieCADRECadre36032019Moyens GenerauxResponsable de ServiceResponsable Logistique SiegeCADRECadre36032025Moyens GenerauxExpert MetierResponsable GEDCADRECadre36032026Moyens GenerauxResponsable de ServiceResponsable Fournitures et EquipementsCADRECadre36032030Moyens GenerauxExpert MetierAcheteurCADRECadre36032015Moyens GenerauxCharge d'EtudesCharge de TravauxAMTechnicien supérieur34032002Moyens GenerauxCharge de GestionGestionnaire Moyens Generaux RegionalAMTechnicien supérieur31032009Moyens GenerauxAssistant DirectionAssistant de Direction MGTECHNICIENTechnicien confirmé29532012Moyens GenerauxGestionnaireGestionnaire Moyens GenerauxTECHNICIENTechnicien confirmé28032031Moyens GenerauxGestionnaireGestionnaire Immobilier d’ExploitationTECHNICIENTechnicien confirmé28032010Moyens GenerauxAssistant MetierAssistant Moyens GenerauxTECHNICIENTechnicien25032001Moyens GenerauxAgent Moyens GenerauxAgent Moyens GenerauxTECHNICIENTechnicien24532017Moyens GenerauxAgent Moyens GenerauxHôte d'AccueilTECHNICIENTechnicien24532000Moyens GenerauxAgent Moyens GenerauxAgent d'EntretienTECHNICIENTechnicien23533012Offre et ServicesDirecteur Metier NationalDirecteur Etudes et MarchesCADRECadre confirmé 70020025Offre et ServicesDirecteur Metier NationalDirecteur Aides et GarantiesCADRECadre confirmé 62533001Offre et ServicesCoordinateur MetierCoordinateur Offre et ServicesCADRECadre40033000Offre et ServicesJuristeJuriste Offre de Services et Personnes PhysiquesCADRECadre36033002Offre et ServicesExpert MetierResponsable Normes et ReglementationCADRECadre36033005Offre et ServicesCoordinateur MetierCoordinateur Ecosysteme et ParteniariatsCADRECadre36033011Offre et ServicesCoordinateur MetierCoordinateur Etudes et IngenierieCADRECadre36033006Offre et ServicesAssistant MetierAssistant de GestionTECHNICIENTechnicien25034005Prêts et AidesDirecteur Metier NationalDirecteur Prêts et AidesCADRECadre confirmé 70034008Prêts et AidesDirecteur de TerritoireDirecteur Territoire Prêts et AidesCADRECadre confirmé 55034009Prêts et AidesResponsable de PôleResponsable Pôle Qualite et Process Prêts et AidesCADRECadre40034014Prêts et AidesResponsable de PôleResponsable Pôle Qualite et Process APAGLCADRECadre40034006Prêts et AidesResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Prêts et AidesCADRECadre36034007Prêts et AidesResponsable de ServiceResponsable Prêts et AidesCADRECadre36034013Prêts et AidesExpert MetierCharge de Qualite et Process APAGLCADRECadre36034001Prêts et AidesCharge de GestionCharge de Qualite et ProcessAMTechnicien supérieur31034004Prêts et AidesCharge d'InstructionCharge d'Instruction Prêts et AidesTECHNICIENTechnicien confirmé29534003Prêts et AidesCharge d'InstructionCharge d'Instruction AidesTECHNICIENTechnicien confirmé28034002Prêts et AidesCharge d'EnregistrementCharge d'Enregistrement Prêts et AidesTECHNICIENTechnicien24535016Relation ClientDirecteur d'Activites NationalDirecteur Developpement et Relations ClientsCADRECadre confirmé 85035051Relation ClientDirecteur Metier NationalDirecteur Ecoute et Relations ClientsCADRECadre confirmé 70035023Relation ClientResponsable de PôleResponsable Pôle Relation ClientCADRECadre confirmé 45035024Relation ClientResponsable de PôleResponsable Pôle Ecoute ClientCADRECadre confirmé 45035002Relation ClientResponsable Metier RegionalResponsable Relation Client RegionalCADRECadre40035014Relation ClientCoordinateur MetierCoordinateur Relation ClientCADRECadre40035022Relation ClientResponsable de PôleResponsable Pôle Accueil ClientCADRECadre40035041Relation ClientResponsable Metier RegionalResponsable Relations Salariés RegionalCADRECadre40035001Relation ClientReferent Metier RegionalReferent Relation ClientCADRECadre36035012Relation ClientChef de ProjetsChef de Projets DigitalCADRECadre36035019Relation ClientExpert MetierResponsable CRCCADRECadre36035020Relation ClientResponsable de ServiceResponsable WebCADRECadre36035021Relation ClientResponsable de ServiceResponsable Organisation Accueil ClientCADRECadre36035026Relation ClientResponsable d'EquipeSuperviseur CRCCADRECadre36035028Relation ClientChef de ProjetsChef de Projets CRMCADRECadre36035030Relation ClientResponsable de ServiceResponsable Ecoute ClientCADRECadre36035037Relation ClientExpert MetierResponsable Processus CRCCADRECadre36035040Relation ClientResponsable d'EquipeResponsable Equipe Relation Client RegionalCADRECadre36035047Relation ClientExpert MetierContent & Social Media ManagerCADRECadre36035009Relation ClientCharge d'EtudesCharge d'Analyse ReclamationsAMTechnicien supérieur34035011Relation ClientCharge d'EtudesCharge Enquêtes QualiteAMTechnicien supérieur34035027Relation ClientWebmasterWebmaster Relation ClientAMTechnicien supérieur34035034Relation ClientCharge d'EtudesExpert SEOAMTechnicien supérieur34035036Relation ClientWebmasterWebdesigner - ErgonomeAMTechnicien supérieur34035010Relation ClientCharge de CommunicationCharge de Communication Relation ClientAMTechnicien supérieur31035017Relation ClientCharge de CommunicationRedacteur - Relecteur Relation ClientAMTechnicien supérieur31035035Relation ClientCharge de CommunicationCharge d'emailingAMTechnicien supérieur31035008Relation ClientAssistant DirectionAssistant de Direction RCTECHNICIENTechnicien confirmé29535038Relation ClientGestionnaireCharge Traitement des ReclamationsTECHNICIENTechnicien confirmé29535032Relation ClientCharge Relation ClientCharge Relation DigitaleTECHNICIENTechnicien confirmé28035000Relation ClientCharge Relation ClientConseiller ClientTECHNICIENTechnicien confirmé26535003Relation ClientAssistant MetierAssistant Relation Client et Distribution MulticanalTECHNICIENTechnicien confirmé26535042Relation ClientRéceptionnisteCharge d'AccueilTECHNICIENTechnicien25036014Relations EntreprisesDirecteur Metier NationalDirecteur Relations Entreprises et Grands ComptesCADRECadre confirmé 70036018Relations EntreprisesResponsable de PôleResponsable Pôle Collectes et Bases de DonneesCADRECadre confirmé 45036019Relations EntreprisesResponsable de PôleResponsable Pôle Developpement Relations EntreprisesCADRECadre confirmé 45036003Relations EntreprisesResponsable Metier RegionalResponsable Relations Entreprises RegionalCADRECadre40036021Relations EntreprisesResponsable Metier RegionalResponsable Coordination et Animation Relation ClientsCADRECadre40036002Relations EntreprisesReferent Metier RegionalReferent Relations EntreprisesCADRECadre36036005Relations EntreprisesResponsable de ServiceResponsable Animation Reseau Relations EntreprisesCADRECadre36036006Relations EntreprisesResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe Relations EntreprisesCADRECadre36036009Relations EntreprisesCharge de Developpement Grands ComptesCharge Relations Entreprises Grands Comptes et FilieresCADRECadre36036010Relations EntreprisesChef de ProjetsChef de Projets Satisfaction ClientCADRECadre36036011Relations EntreprisesChef de ProjetsChef de Projets Pilotage des RessourcesCADRECadre36036012Relations EntreprisesChef de ProjetsChef de Projets Organisation et Animation des CollectesCADRECadre36036016Relations EntreprisesExpert MetierResponsable Bases de DonneesCADRECadre36036017Relations EntreprisesExpert MetierResponsable Grands Comptes et FilieresCADRECadre36036001Relations EntreprisesCharge de DeveloppementCharge Relations EntreprisesAMTechnicien supérieur34036004Relations EntreprisesCharge de DeveloppementCharge Relations SalariesAMTechnicien supérieur32536007Relations EntreprisesAssistant DirectionAssistant de Direction RETECHNICIENTechnicien confirmé29536015Relations EntreprisesGestionnaireGestionnaire Bases de DonneesTECHNICIENTechnicien confirmé29536008Relations EntreprisesAssistant MetierAssistant Relations EntreprisesTECHNICIENTechnicien confirmé28037012Relations Reseau et TerritoiresDirecteur d'Activites NationalDirecteur Relations Reseau et TerritoiresCADRECadre confirmé 85037013Relations Reseau et TerritoiresDirecteur Metier RegionalDirecteur Relations Reseau et Territoires RegionalCADRECadre confirmé 62537004Relations Reseau et TerritoiresResponsable Metier RegionalResponsable Relations Reseau et Territoires RegionalCADRECadre40037007Relations Reseau et TerritoiresResponsable de ServiceResponsable Animation CRALCADRECadre40037002Relations Reseau et TerritoiresReferent Metier RegionalReferent Relations Reseau et TerritoiresCADRECadre36037003Relations Reseau et TerritoiresResponsable d'EtudesResponsable Etudes TerritorialesCADRECadre36037005Relations Reseau et TerritoiresChef de ProjetsChef de Projets Developpement TerritorialCADRECadre36037015Relations Reseau et TerritoiresResponsable de ServiceResponsable Relations Reseau et Territoires Regional AdjointCADRECadre36037016Relations Reseau et TerritoiresReferent Metier RegionalCharge d'Etudes ALICADRECadre36037001Relations Reseau et TerritoiresCharge d'EtudesCharge d'Etudes Relations Reseau et TerritoiresAMTechnicien supérieur34037006Relations Reseau et TerritoiresGestionnaireGestionnaire TerritorialTECHNICIENTechnicien confirmé29537017Relations Reseau et TerritoiresGestionnaireCharge d'Animation CRALTECHNICIENTechnicien confirmé28037000Relations Reseau et TerritoiresAssistant MetierAssistant Relations Reseau et TerritoiresTECHNICIENTechnicien confirmé26538009Renouvellement Urbain / ACVDirecteur d'Activites NationalDirecteur Renouvellement UrbainCADRECadre confirmé 85038017Renouvellement Urbain / ACVResponsable de PôleResponsable Pôle Renouvellement UrbainCADRECadre confirmé 55038004Renouvellement Urbain / ACVResponsable Metier RegionalResponsable Renouvellement Urbain RegionalCADRECadre40038008Renouvellement Urbain / ACVCoordinateur MetierCoordinateur Renouvellement UrbainCADRECadre40038022Renouvellement Urbain / ACVResponsable de PôleResponsable de Pôle ACVCADRECadre40038002Renouvellement Urbain / ACVChef de ProjetsChef de Projets Renouvellement UrbainCADRECadre36038003Renouvellement Urbain / ACVReferent Metier RegionalReferent Renouvellement UrbainCADRECadre36038021Renouvellement Urbain / ACVCoordinateur MetierCoordinateur ACVCADRECadre36038023Renouvellement Urbain / ACVCharge de MissionsCharge de Missions ACVCADRECadre36038001Renouvellement Urbain / ACVCharge d'InvestissementsCharge d'Investissements Renouvellement Urbain DRAMTechnicien supérieur31038006Renouvellement Urbain / ACVCharge d'EtudesCharge d'Etudes Renouvellement UrbainAMTechnicien supérieur31038007Renouvellement Urbain / ACVCharge d'InvestissementsCharge d'Investissements Renouvellement UrbainAMTechnicien supérieur31038000Renouvellement Urbain / ACVAssistant MetierAssistant Renouvellement UrbainTECHNICIENTechnicien confirmé26539008Ressources HumainesDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Ressources Humaines GroupeCADRECadre supérieur90039018Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur Developpement RHCADRECadre confirmé 70039021Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur SIRH et Administration du PersonnelCADRECadre confirmé 70039022Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur TransformationCADRECadre confirmé 70039031Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur Relations SocialesCADRECadre confirmé 70039032Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur Ressources Humaines AdjointCADRECadre confirmé 70039046Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur Gestion des TalentsCADRECadre confirmé 70039047Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDRH AdjointCADRECadre confirmé 70039048Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur Transformation et InnovationCADRECadre confirmé 70039049Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur Ressources HumainesCADRECadre confirmé 70039058Ressources HumainesDirecteur Metier NationalDirecteur FormationCADRECadre confirmé 70039016Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable Paie et ADPCADRECadre confirmé 45039019Ressources HumainesResponsable de PôleResponsable Pôle Performance et Bien être au travailCADRECadre confirmé 45039023Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable SIRHCADRECadre confirmé 45039025Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable Remuneration et Avantages SociauxCADRECadre confirmé 45039004Ressources HumainesResponsable Metier RegionalResponsable Ressources HumainesCADRECadre40039006Ressources HumainesCharge de MissionsCharge de Missions Ressources HumainesCADRECadre40039014Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable Paie et Administration du PersonnelCADRECadre40039029Ressources HumainesResponsable de PôleResponsable Developpement RH ALICADRECadre40039051Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable Recrutement et Relations Ecoles CADRECadre40039053Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable Mobilité et Gestion des CarrièresCADRECadre40039003Ressources HumainesReferent Metier RegionalReferent Ressources HumainesCADRECadre36039007Ressources HumainesCharge de MissionsCharge Remuneration et Avantages SociauxCADRECadre36039013Ressources HumainesJuristeJuriste Droit SocialCADRECadre36039027Ressources HumainesChef de ProjetsChef de Projets Ressources HumainesCADRECadre36039030Ressources HumainesCharge de MissionsControleur de Gestion Social ALICADRECadre36039055Ressources HumainesResponsable de ServiceResponsable RecrutementCADRECadre36039062Ressources HumainesExpert MetierResponsable Developpement et PartenariatsCADRECadre36039063Ressources HumainesExpert MetierCharge de RecrutementCADRECadre36039000Ressources HumainesCharge de GestionGestionnaire Ressources HumainesAMTechnicien supérieur32539057Ressources HumainesCharge de ProjetsChargé de Projets FormationAMTechnicien supérieur32539010Ressources HumainesCharge de GestionGestionnaire PaieAMTechnicien supérieur31039005Ressources HumainesAssistant DirectionAssistant de Direction RHTECHNICIENTechnicien confirmé29539009Ressources HumainesGestionnaireGestionnaire Administration du PersonnelTECHNICIENTechnicien confirmé29539001Ressources HumainesAssistant MetierAssistant Ressources HumainesTECHNICIENTechnicien confirmé28039052Ressources HumainesAssistant MetierAssistant Administratif CETECHNICIENTechnicien25041003SyndicResponsable de ServiceResponsable CoproprietesCADRECadre36041002SyndicCharge de GestionGestionnaire de CoproprietesAMTechnicien supérieur31041001SyndicAssistant MetierComptable MandantTECHNICIENTechnicien confirmé29541000SyndicAssistant MetierAssistant de CoproprietesTECHNICIENTechnicien confirmé26542061Systemes d'InformationsDirecteur d'Activites GroupeDirecteur Systèmes d'Informations GroupeCADRECadre supérieur90042012Systemes d'InformationsDirecteur Metier NationalDirecteur InformatiqueCADRECadre confirmé 70042058Systemes d'InformationsDirecteur Metier NationalDirecteur Pilotage et SI APAGLCADRECadre confirmé 62542062Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable des Développements SICADRECadre confirmé 55030010Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle MOA AdjointCADRECadre confirmé 45042020Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle ExploitationCADRECadre confirmé 45042022Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle Decisionnel et InformationnelCADRECadre confirmé 45042024Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle Etudes InformatiquesCADRECadre confirmé 45042025Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle Etudes Informatiques AdjointCADRECadre confirmé 45042038Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle Infrastructure et SecuriteCADRECadre confirmé 45042049Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle Relation UtilisateurCADRECadre confirmé 45030013Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle RecetteCADRECadre40042011Systemes d'InformationsCoordinateur MetierCoordinateur Systemes d'Informations RegionalCADRECadre40042019Systemes d'InformationsResponsable de ServiceResponsable Etudes InformatiquesCADRECadre40042028Systemes d'InformationsResponsable de ServiceResponsable Relation UtilisateursCADRECadre40042035Systemes d'InformationsResponsable de ServiceResponsable Systemes d'informations (GU)CADRECadre40042046Systemes d'InformationsResponsable de ServiceResponsable Developpement Décisionnel et InformationelCADRECadre40042047Systemes d'InformationsResponsable de PôleResponsable Pôle Infrastructure et Securite AdjointCADRECadre40030002Systemes d'InformationsChef de ProjetsChef de Projets MOACADRECadre36042000Systemes d'InformationsAdministrateur Systemes d'InformationsAdministrateur Base de donnees BICADRECadre36042002Systemes d'InformationsAdministrateur Systemes d'InformationsAdministrateur Securite ReseauCADRECadre36042009Systemes d'InformationsChef de ProjetsChef de Projets Systemes d'InformationsCADRECadre36042010Systemes d'InformationsConcepteur/DeveloppeurConcepteur/DeveloppeurCADRECadre36042014Systemes d'InformationsResponsable d'EquipeResponsable Equipe Etudes InformatiquesCADRECadre36042016Systemes d'InformationsResponsable d'EquipeResponsable Equipe Front OfficeCADRECadre36042017Systemes d'InformationsResponsable d'EquipeResponsable Equipe Middle OfficeCADRECadre36042037Systemes d'InformationsChef de ProjetsResponsable Equipe Support ApplicatifCADRECadre36042042Systemes d'InformationsChef de ProjetsChef de Projet Technique SICADRECadre36042044Systemes d'InformationsIngenieur Systeme et ReseauxIngenieur Securite ReseauxCADRECadre36042045Systemes d'InformationsIngenieur Systeme et ReseauxIngenieur SystemesCADRECadre36042057Systemes d'InformationsChef de ProjetsChef de Projets Decisionnel et Informationnel APAGLCADRECadre36042060Systemes d'InformationsResponsable de ServiceResponsable SI APAGLCADRECadre36042064Systemes d'InformationsExpert MetierExpert Securité et ReseauxCADRECadre36042036Systemes d'InformationsAnalyste InformatiqueAnalyste Middle OfficeAMTechnicien supérieur34042040Systemes d'InformationsAnalyste InformatiqueAnalyste exploitationAMTechnicien supérieur34042032Systemes d'InformationsTechnicien Support UtilisateursTechnicien Back officeAMTechnicien supérieur32542005Systemes d'InformationsAssistant DirectionAssistant de Direction SITECHNICIENTechnicien confirmé29542033Systemes d'InformationsAssistant MetierTechnicien Front officeTECHNICIENTechnicien confirmé29542007Systemes d'InformationsAssistant MetierAssistant UtilisateursTECHNICIENTechnicien confirmé28042059Systemes d'InformationsGestionnaireGestionnaire SI et MOA APAGLTECHNICIENTechnicien confirmé28042006Systemes d'InformationsAssistant MetierAssistant Systemes d'InformationsTECHNICIENTechnicien confirmé26543005Transaction Immobiliere / ONVDirecteur d'Activites NationalDirectrice Financière et des Copropriétés CADRECadre confirmé 85043002Transaction Immobiliere / ONVCharge de Developpement Grands ComptesResponsable VentesCADRECadre36043001Transaction Immobiliere / ONVConseillerNegociateur ImmobilierAMTechnicien supérieur32543007Transaction Immobiliere / ONVCharge d'InvestissementsCharge des Investissements ONVAMTechnicien supérieur31043000Transaction Immobiliere / ONVAssistant MetierAssistant VentesTECHNICIENTechnicien confirmé26544001TresorerieDirecteur Metier NationalDirecteur TresorerieCADRECadre confirmé 62544010TresorerieResponsable de ServiceResponsable PrevisionsCADRECadre40044007TresorerieResponsable d'EquipeResponsable d'Equipe TresorerieCADRECadre36044009TresorerieResponsable de ServiceResponsable Encaissement-DecaissementCADRECadre36044015TresorerieResponsable de ServiceResponsable TresorerieCADRECadre36044012TresorerieCharge d'EtudesCharge d'Etudes TresorerieAMTechnicien supérieur34044000TresorerieCharge d'EtudesCharge de PrevisionsAMTechnicien supérieur32544002TresorerieGestionnaireGestionnaire TresorerieTECHNICIENTechnicien confirmé29544003TresorerieGestionnaireGestionnaire Encaissement / DecaissementTECHNICIENTechnicien confirmé295

ANNEXE 3 : GRILLE DES REMUNERATIONS

Catégorie	Coefficient	Grille Minimas conventionnels	Grille minimas UES Action Logement
Technicien niveau B	235	18 900	19 900
Technicien niveau D	245	19 442	19 900
Technicien niveau E	250	19 713	19 900
Technicien confirmé niveau A	265	20 526	20 626
Technicien confirmé niveau B	280	21 340	21 440
Technicien confirmé niveau C	295	22 153	22 253
Technicien supérieur niveau A	310	22 967	23 117
Technicien supérieur niveau B	325	23 780	23 930
Technicien supérieur niveau C	340	24 593	24 743
Cadre niveau A	360	25 678	25 828
Cadre niveau B	400	27 847	27 997
Cadre confirmé niveau A	450	30 558	30 758
Cadre confirmé niveau A.b	550	35 980	36 180
Cadre confirmé niveau A.c	625	40 047	40 247
Cadre confirmé niveau B	700	44 114	44 314
Cadre confirmé niveau C	850	52 248	52 448
Cadre supérieur	900	54 959	55 159

ANNEXE 4 : RECOURS RELATIF A LA CLASSIFICATION AUPRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DES ACCORDS

Nom du collaborateur
Lieu de travail et service
Emploi	Coeff : ………..
Date de saisine de la Commission

Recevabilité de la demande  □ OUI □ NON
Si la demande n’est pas recevable : □ demande hors délai □ demande non motivée Autre motif :

Objet et motifs de la demande

DECISION DE LA COMMISSION
Majorité atteinte □ OUI □ NON
Décision ou position des différentes parties :

Le ………………………………..

Nom et partie représentée	Signature

---

1. Les coefficients renseignés correspondent au coefficient de la Convention collective applicable et, le cas échéant, au coefficient individualisé tel que prévu à l’article 4 du présent accord.↩

2. Il est rappelé conformément aux dispositions de la Convention collective applicable, que le cadre à ce coefficient est un salarié sans expérience professionnelle, engagé pour remplir des fonctions de cadre et possédant soit un diplôme d’une grande école nationale, soit un diplôme d’ingénieur, soit un diplôme universitaire sanctionnant des études d’un niveau au moins égal à « Bac + 4 ». Cette position d’attente ne peut durer plus de trente-six mois.↩

3. Exemples : l’emploi relevait de la catégorie Cadre, et il relève de la catégorie Technicien supérieur dans la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières ; l’emploi relevait de la catégorie Agent de Maîtrise et il relève de la catégorie Technicien dans la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières.↩

4. Exemples : l’emploi relevait de la catégorie Cadre et il relève de la catégorie Technicien dans la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières : le coefficient applicable sera celui de la qualification Cadre auquel est ajouté « 1 », soit 360+1 = 361 ; l’emploi relevait de la catégorie Agent de maîtrise et il relève de la catégorie Technicien : le coefficient applicable sera celui de la qualification Technicien supérieur auquel est ajouté un, soit 310+1 = 311.↩

5. Exemple : si le coefficient antérieur du collaborateur était au niveau 550 et que son emploi relève par la mise en œuvre de la classification dans le cadre du présent accord, du coefficient 360, le coefficient individualisé retenu sera 551.↩