Accord d'entreprise "Accord Statut social" chez CLINIQUE D ALENCON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE D ALENCON et le syndicat CFTC et CGT le 2022-01-07 est le résultat de la négociation sur les classifications, les heures supplémentaires, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points, les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, sur le forfait jours ou le forfait heures, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T06122001972
Date de signature : 2022-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE ALENCON
Etablissement : 52429193700026 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-07
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
CLINIQUE ALENCON
Version Confidentielle
Entre,
La société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par………………., agissant en qualité de Directeur,
D'une part,
Et:
L'organisation représentative CFTC, représentée par ………. en qualité de Délégué Syndical
L'organisation représentative CGT, représentée par …………..en qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
PRÉAMBULE
Les parties conviennent ainsi ce qui suit :
SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord régit les rapports de travail entre la société CLINIQUE D’ALENCON et ses salariés.
SECTION 2- DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 - Définition du temps de travail
Article 2 – Temps d’habillage et de déshabillage
Article 3 - Durées maximales du travail
Article 4 - Contingent conventionnel d’entreprise d’heures supplémentaires
Article 5- Durée et organisation du travail
5.1 Répartition de la durée du travail sur une période égale à l’année
5.2 Conventions annuelles de forfait jours
Salariés concernés
Nombre de jours travaillés
Forfait plein
Forfait réduit
Nombre de jours de repos
Modalités de prise et de décompte des jours
Suivi de l’organisation du travail des salariés en forfaits jours
Respect des dispositions légales relatives au repos quotidien et hebdomadaire
Article 6 – Congés payés
SECTION 3 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 7 – Classification
Article 8 – La structure des rémunérations
8.1. Salaire de base
8.2. Revalorisation « Ségur »
8.3. Indemnités, sujétions et primes spécifiques
SECTION 4— FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Article 9 – Régime de remboursement des frais de santé
Article 10 – Régime de prévoyance complémentaire
Section 5 – Dispositions finales
Article 11 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Article 12 – Commission de suivi de l’accord
Article 13 – Révision
Article 14 – Dénonciation
Article 15 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité sur le site www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires à Alençon
Le 7/01/2022
Pour la Délégation Syndicale CFTC
…………………
Pour la Délégation Syndicale CGT
…………………….
Pour la Direction
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