Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez CLINIQUE D ALENCON (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre

La Clinique d’Alençon représentée par *******************, agissant en qualité de Directeur,

Et

La délégation CFTC, représentée par ********************, Déléguée syndicale,

La délégation CGT, représentée par ********************, Délégué syndical,

Ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Dans ce cadre, la Direction ainsi qu’un membre du personnel et du syndicat majoritaire se sont rencontrés aux dates suivantes :

• Le 23 Octobre 2019 : Calendrier + Echanges de documents

• Le 4 Novembre 2019 : Propositions des partenaires sociaux

• Le 14 Novembre 2019 : Chiffrage et Proposition de la Direction

• Le 27 Novembre 2019 : Accord

• Le 4 Décembre 2019 - Signature

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, et après informations et consultation du Comité d’entreprise, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 – Augmentation générale de 0.9%

L’augmentation sera octroyée à tous les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 3 500 euros et ce pour un équivalent temps plein.

Article 2 – Revalorisation de la prime d’assiduité

La Direction revalorise la prime d’assiduité à hauteur de 20€ soit 450€ pour un équivalent temps plein.

Article 3 – Plan Epargne Entreprise

La Direction décide de maintenir pour Mai 2020 l’abondement de 400€.

Exemple : 400€ placés = 400€ en plus versé par la Direction.

Article 4 – Effet Glissement Vieillesse Technicité = 0.52%

Article 5 – Prime de transport

La Direction met en place une prime de transport de 100 euros annuel - non cumulable avec la prise en charge d’un abonnement de transports urbains – remboursable dans la limite de 50€ par semestre uniquement pour les CDI. Justificatifs demandés : copie de carte grise et ticket de carburant.

Article 6 – Prime de Plateau technique Bloc opératoire

La Direction décide de l’octroyer dès le recrutement.

Article 7 – Prime de bienvenue pour les nouveaux IDE pour l’année 2020 exclusivement

La Direction a décidé d’octroyer une prime de 1 000€ brut par an, pour un temps complet aux nouveaux infirmiers(ères). Cette prime sera rétroactive pour tous les infirmiers(ères) arrivé(e)s depuis le 1^er Juillet 2019. Selon échéancier suivant : 200€ au bout de 4 mois, 300€ au bout de 6 mois, 500€ au bout d’un an.

Article 8 – Publicité

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Alençon.

Une version électronique est également communiquée à la DIRECCTE.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Enfin, en application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.

Fait en 5 exemplaires à Alençon, le 4 Décembre 2019

Pour la SAS Clinique d’Alençon Pour la délégation syndicale CFTC

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Directeur

Pour la délégation syndicale CGT

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