Accord d'entreprise "un Accord portant sur la classification des emplois" chez CDC - SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE (Siège)

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE DROMOISE de CEREALES

Article 1^er – Préambule

Le présent accord est négocié dans le cadre de la nouvelle classification des emplois de la convention collective 5 branches (IDCC : 7002). Cet accord de branche entre coop de France et les partenaires sociaux du 1^er octobre 2019, prévoit l’abrogation de l’ancienne grille et la mise en place d’une nouvelle classification des emplois.

Article 2 – Mise en place et cadre de l’accord

Le présent accord de classification, est proposé conjointement par :

M. ……………………………………en qualité de Directeur,

et,

le Comité social et économique de la …………………………………. représenté par …………………………..

Il est convenu que le présent accord de classification des emplois s’applique à l’ensemble des salariés de la société DROMOISE de CEREALES

Article 3 – Objet de l’accord

L’objet de l’accord est de mettre en place la nouvelle classification des emplois au sein de la société DROMOISE de CEREALES

Le présent accord permet :

• D’organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification.

• De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution.

• De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés.

Article 4 – Modalité et méthodologie de construction de la nouvelle grille

La nouvelle grille de classification présentée à l’article 5 a été définie en collaboration avec le CSE, qui a été consulté tout au long de la démarche.

Une fois l’ensemble des postes existant au sein de la DROMOISE de CEREALES identifiés, chacun d’entre eux a fait l’objet d’une cotation en suivant scrupuleusement la méthode préconisée par l’accord du 1^er octobre 2019.

L’accord de branche de la classification que vous trouverez en annexe du présent accord, définit la méthode que nous avons suivi, et qui peut se résumer ainsi :

1 - Nous avons détaillé la liste des postes de la DROMOISE de CEREALES (Vous trouvez cette liste dans la grille de l’article 5)

2 - Chaque poste est évalué selon 7 critères, chaque critère ayant 7 niveaux de complexité valorisés par un nombre de points (Annexe 1).

Le croisement de chaque critère avec son niveau de difficulté nous donne un nombre total de points (Annexe 2).

3 - Ce nombre de point permet de déterminer :

• La classe

• L’échelon

• Et la Catégorie socioprofessionnelle

Du poste évalué en utilisant la grille de transposition (Annexe 3)

L’application de cette méthodologie, conduit à la grille de classification présentée à l’article 5.

Article 5 – Grille de classification

SERVICE	POSTE	CLASSE	ECHELON	CSP
ADMINISTRATIF	Agent administratif N1	1	1	OE
ADMINISTRATIF	Agent administratif N2	2	1	OE
ADMINISTRATIF	Agent administratif N3	3	2	OE
ADMINISTRATIF	Responsable comptable branche	5	1	TAM
COLLECTE	Magasinier silo céréales N1	1	2	OE
COLLECTE	Magasinier silo céréales N2	2	2	OE
COLLECTE	Magasinier silo céréales Polyvalent	3	1	OE
COLLECTE	Responsable silo séchage N1	3	1	OE
COLLECTE	Responsable silo séchage N2	4	1	TAM
COLLECTE	Coordonnateur de secteur	6	1	TAM
PRODUCTION	Conducteur d'installation N1	1	3	OE
PRODUCTION	Conducteur d'installation N2	2	2	OE
PRODUCTION	Conducteur d'installation N3	4	1	TAM
LOGISTIQUE	Conducteur PL N1	2	2	OE
LOGISTIQUE	Conducteur PL N2	3	1	OE
LOGISTIQUE	Responsable logistique	9	1	CAD
MAINTENANCE	Agent d’entretien polyvalent	2	2	OE
MAINTENANCE	Responsable maintenance	10	1	CAD
PRODUCTION	Responsable Agronomique et qualité	10	1	CAD
ADMINISTRATIF	Responsable administrative	10	1	CAD
COMMERCIAL	Responsable Valorisation des Prod Végétales	10	1	CAD

Article 6 – Date d’application

Il est convenu que la présente grille sera applicable au 1^er septembre 2022.

Article 7 – Durée d’application

La présente grille est mise en place sans limitation de durée.

Il est également prévu qu’elle fasse l’objet d’un avenant si toutefois de nouveaux postes devaient être créés au sein de la société.

Article 8 – Révision - Dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 9 – Affichage et Communication

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’établissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt.

Le texte intégral de l’accord est remis aux membres du CSE titulaires et suppléants.

Il sera également à la disposition des salariés au service RH.

Article 10 – Formalités

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes de Valence :

7 avenue de Verdun – BP 2140

26021 VALENCE CEDEX

Fait à ……………………….., le ……………………

Le Directeur Le Comité social et économique

ANNEXE 1

Grille de pondération avec les 7 critères évalués.

Critères	1	2	3	4	5	6	7
connaissances et expériences	30	40	50	80	110	140	170
complexité	30	40	50	80	110	140	170
latitude / champ d'action	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité technique	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité économique	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité sécurité	30	40	50	80	110	140	170
responsabilité humaine	30	40	50	80	110	140	170
relations	30	40	50	80	110	140	170

ANNEXE 2

Agent ADMINISTRATIF
NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	2	40	3	50	4	80
complexité	1	30	2	40	3	50
latitude / champ d'action	1	30	2	40	3	50
responsabilité technique	1	30	2	40	3	50
responsabilité économique	1	30	2	40	2	40
responsabilité sécurité	1	30	2	40	2	40
responsabilité humaine	1	30	1	30	2	40
relations	1	30	2	40	3	50
TOTAL POINTS	250	320	400

Magasinier silo de céréales
NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	2	40	3	50	3	50
complexité	1	30	2	40	3	50
latitude / champ d'action	2	40	3	50	3	50
responsabilité technique	2	40	3	50	3	50
responsabilité économique	1	30	1	30	2	40
responsabilité sécurité	1	30	1	30	2	40
responsabilité humaine	1	30	2	40	2	40
relations	1	30	2	40	2	40
TOTAL POINTS	270	330	360

Responsable silo séchage
NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	4	80	4	80
complexité	3	50	3	50	4	80
latitude / champ d'action	3	50	4	80	5	110
responsabilité technique	3	50	3	50	4	80
responsabilité économique	2	40	2	40	3	50
responsabilité sécurité	2	40	2	40	3	50
responsabilité humaine	3	50	3	50	5	110
relations	3	50	3	50	4	80
TOTAL POINTS	380	440	640

Conducteur d'installation
NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	3	50	3	50
complexité	3	50	3	50	3	50
latitude / champ d'action	3	50	3	50	4	80
responsabilité technique	2	40	4	80	5	110
responsabilité économique	1	30	1	30	2	40
responsabilité sécurité	2	40	2	40	2	40
responsabilité humaine	2	40	2	40	2	40
relations	2	40	2	40	2	40
TOTAL POINTS	340	380	450

Chauffeurs
NIVEAUX	Conducteur(trice) PL NIVEAU 1	Conducteur(trice) PL NIVEAU 2
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2
connaissances et expériences	2	40	2	40
complexité	3	50	3	50
latitude / champ d'action	4	80	5	110
responsabilité technique	2	40	2	40
responsabilité économique	1	30	2	40
responsabilité sécurité	1	30	1	30
responsabilité humaine	1	30	1	30
relations	1	30	1	30
TOTAL POINTS	330	370

Responsable logistique -
NIVEAUX	1
CRITERES	classement	POINTS
connaissances et expériences	5	110
complexité	6	140
latitude / champ d'action	6	140
responsabilité technique	6	140
responsabilité économique	4	80
responsabilité sécurité	5	110
responsabilité humaine	5	110
relations	5	110
TOTAL POINTS	940

Maintenance
NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	3	50	6	140
complexité	2	40	3	50	6	140
latitude / champ d'action	3	50	3	50	6	140
responsabilité technique	3	50	3	50	6	140
responsabilité économique	1	30	2	40	6	140
responsabilité sécurité	1	30	2	40	6	140
responsabilité humaine	2	40	2	40	6	140
relations	2	40	2	40	6	140
TOTAL POINTS	330	360	1120

Agronomie et Qualité
NIVEAUX	1	2	3
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	3	50	4	80	6	140
complexité	3	50	4	80	7	170
latitude / champ d'action	3	50	4	80	7	170
responsabilité technique	2	40	3	50	6	140
responsabilité économique	2	40	3	50	5	110
responsabilité sécurité	2	40	4	80	7	170
responsabilité humaine	2	40	3	50	5	110
relations	2	40	3	50	6	140
TOTAL POINTS	350	520	1150

ADMINISTRATIF et COMPTABILITE
NIVEAUX	1	2
CRITERES	classement	POINTS	classement2	POINTS2
connaissances et expériences	4	80	6	140
complexité	3	50	7	170
latitude / champ d'action	4	80	6	140
responsabilité technique	4	80	6	140
responsabilité économique	4	80	6	140
responsabilité sécurité	3	50	6	140
responsabilité humaine	3	50	6	140
relations	3	50	6	140
TOTAL POINTS	520	1150

Valorisation des productions végétales
NIVEAUX	1	3
CRITERES	classement	POINTS	classement3	POINTS3
connaissances et expériences	5	110	6	140
complexité	4	80	7	170
latitude / champ d'action	5	110	7	170
responsabilité technique	3	50	6	140
responsabilité économique	6	140	5	110
responsabilité sécurité	3	50	7	170
responsabilité humaine	2	40	5	110
relations	5	110	6	140
TOTAL POINTS	690	1150

ANNEXE 3

Grille de transposition.

CSP	Classe	Echelon	Fourchette	de points
OE	1	1	240	263
OE	1	2	264	282
OE	1	3	283	301
OE	2	1	302	320
OE	2	2	321	339
OE	2	3	340	358
OE	3	1	359	382
OE	3	2	383	406
OE	3	3	407	430
TAM	4	1	431	459
TAM	4	2	460	488
TAM	4	3	489	517
TAM	5	1	518	546
TAM	5	2	547	575
TAM	5	3	576	609
TAM	6	1	610	643
TAM	6	2	644	677
TAM	6	3	678	711
TAM	7	1	712	750
TAM	7	2	751	800
CADRE	8	1	801	850
CADRE	8	2	851	900
CADRE	9	1	901	1000
CADRE	9	2	1001	1100
CADRE	10	1	1101	1250
CADRE	10	2	1251	1400