Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°8" chez OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Siège)

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Accord collectif relatif à la classification des emplois et au bareme des rémunerations de base – AVENANT N° 8

ENTRE LES SOUSSIGNES

Habitat Sud Atlantic-OPH, dénommé ci-après « l’Organisme » dont le siège social est situé 2 Chemin de l’Abbé Edouard Cestac, 64100 Bayonne, représenté par M….. en sa qualité de Directeur Général, dénommé ci – après,

d’une part,

ET

Le représentant des salariés, ……, délégué syndical CGT,

d’autre part.

Après avoir rappelé que :

• un accord initial portant sur la classification et les rémunérations des emplois d’HABITAT SUD ATLANTIC a été signé le 22 juillet 2011 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. ;

• ledit accord créé par son article I – 1.4 une commission paritaire interne de suivi ;

• un avenant n° 1 a été signé le 16 janvier 2012 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;

• un avenant n° 2 a été signé le 23 juin 2014 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;

• un avenant n° 3 a été signé le 23 septembre 2016 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et SUD ;

• un avenant n° 4 a été signé le 09 août 2018 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et SUD ;

• un avenant n° 5 a été signé le 04 juillet 2019 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFE-CGC et SUD ;

• un avenant n° 6 a été signé le 10 septembre 2021 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFE-CGC et SUD ;

• un avenant n°7 a été signé le 28 novembre 2022 entre l’employeur et le délégué syndical CFE-CGC ;

• un accord NAO 2023 a été signé le 15 mars 2023 qui prévoit dans son article 2.2 une revalorisation des minimas de l’accord d’entreprise portant sur la classification des emplois et barèmes de rémunérations de base.

…/…

2/3

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 - OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 3 « barème des rémunérations de base » de l’accord d’entreprise et de son avenant n° 7, en tenant compte d’une part de la revalorisation des barèmes de rémunération de base de la convention collective des OPH applicable au 01/01/2023, et d’autre part du souhait du délégué syndical et de l’employeur de procéder à une revalorisation de ces minimas de base par accord d’entreprise à compter du 01/04/2023.

Les revalorisations individuelles des salaires bruts de base suite à accord d’entreprise interviendront à compter du 1^er avril 2023.

Article 2 – AUTRES ARTICLES ET AUTRES ANNEXES

Les autres articles et autres annexes de l’accord d’entreprise et de ses avenants n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 portant sur la classification des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres restent inchangés.

Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé, au plus tôt huit jours après sa signature, auprès de la DREETS ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version électronique sera également communiquée à la DREETS.

Un exemplaire original sera établi pour chacune des parties à l’accord. Copie de l’accord signé sera adressée par courrier simple aux organisations syndicales non signataires ayant une section dans l’organisme.

L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera mis en ligne sur l’intranet de l’Organisme.

Bayonne, le 13 avril 2023.

……, Directeur Général d’HABITAT SUD ATLANTIC

…….., Délégué syndical CGT,

(*) Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et Approuvé - Bon pour Accord”, parapher les premières pages et l’annexe.

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Annexe 3 : Barème des rémunérations de la convention collective des OPH, effectif au 01/01/2023 et barème des rémunérations de base négocié pour Habitat Sud Atlantic effectif au 01/04/2023 – avenant n° 8