Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CORSOVIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CORSOVIA et les représentants des salariés le 2018-02-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A20A18000483
Date de signature : 2018-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : CORSOVIA
Etablissement : 04582010700014 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-21

PROTOCOLE D’ACCORD 2018

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La société CORSOVIA, représentée par d’une

part,

Et

  • Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical,

Article premier - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre travaillant dans l’entreprise.

Article 2 - Objet de l’accord

A l’issue des réunions de négociation des 23 janvier et 20 février 2018, il a été parvenu à un accord entre l’ensemble des syndicats présents et la direction de l’entreprise, et il a été décidé ce qui suit :

A – Salaires

L’augmentation du personnel sera la suivante :

  • 1,5 % d’augmentation pour l’ensemble du personnel Ouvrier, présent entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, applicable à effet du 1er janvier 2018.

  • 1,5 % d’augmentation en moyenne pour l’ensemble du personnel ETAM et Cadre, présent entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, applicable à effet du 1er janvier 2018.

B – Evolution des qualifications

Les évolutions de qualifications pour l’année 2018 auront lieu au 1er juillet 2018 et concerneront :

  •  

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Ajaccio.

Fait à Ajaccio, le 21 février 2018.

Pour la société CORSOVIA,

Pour le syndicat CGT, représenté par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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