Entre les soussignés :

La Société Lear Corporation Seating France SAS,

dont le siège social est situé 40, avenue du Gros Chêne - 95220 HERBLAY dans le Val d’Oise,

représentée par, Responsable de Site.

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :

L’organisation Syndicale FO représentée par Monsieur

en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation Syndicale SUD représentée par Monsieur

en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation Syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur,

en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Ci-après conjointement dénommées « les Parties ».

PREAMBULE

Au titre de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail des réunions entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales citées ci-dessus se sont tenues les 4, 13 et 18 mars 2019 pour négocier sur les matières énumérées aux articles L 2242-1 1° et L. 2242-15 du code du travail, réunions au terme desquelles la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues des dispositions suivantes.

ARTICLE 1 – SALAIRES 2019

Il est décidé l’attribution d’une hausse générale de 2% des salaires de bases mensuels bruts à effet au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENTEISME

La valeur de la prime de présentéisme pour la population « SALARIED » sera augmentée de 20 euros pour passer de 50 à 70 euros bruts à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 3 – PRIME D’EQUIPE

La valeur de la prime d’équipe sera augmentée de 5 euros bruts à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 4 – PRIMES PENIBILITES

La Direction s’engage à travailler sur la mise à jour des primes de pénibilités avec les partenaires dès que les processus liés à la nouvelle ligne et le lancement en vie série du Projet D34 seront finalisés autour de la fin du mois de Juin 2019.

ARTICLE 5 – COEFFICIENTS :

Une revue des coefficients et intitulés de poste des salariés LEAR CERGY sera menée sur le second semestre 2019 pour présentation aux Partenaires.

ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1^er Janvier au 31 décembre 2019.

ARTICLE 7 – PUBLICITE

Le présent accord est :

• déposé auprès de la DIRECCTE via un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr..

• déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise.

• et publié sur la base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.

Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés, qui pourront en prendre connaissance au service de la Direction des Ressources Humaines.

Il fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Il fera enfin l’objet d’un suivi de son application auprès du Comité Social et Economique.

Fait en 7 exemplaires dont 2 pour la DIRECCTE.

Fait à Cergy Pontoise, le 28 mars 2019.

Pour CFDT Monsieur, Délégué Syndical,

Pour la CFE-CGC, Monsieur, Délégué Syndical,

Pour FO, Monsieur, Délégué Syndical,

Pour SUD, Monsieur Délégué Syndical.

Pour l'employeur, Monsieur, Responsable de Site.