Accord d'entreprise "Accord Relatif à la Classification des Emplois avenant numéro 5" chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT (Siège)

AVENANT n°5

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT ET NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de droit privé de Territoire habitat.

Article 2 : Principes

La classification des emplois a pour objet de répartir les emplois de Territoire habitat en quatre catégories, elles-mêmes sub-divisées en deux niveaux :

• Catégorie I : employés et ouvriers (niveau 1, niveau 2)

• Catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés (niveau 1, niveau 2)

• Catégorie III : cadres (niveau 1, niveau 2)

• Catégorie IV : cadres de direction (niveau 1, niveau 2)

La classification des emplois par catégorie et niveau s’effectue à travers :

• le repérage des emplois existant à Territoire habitat puis la rédaction des fiches reprenant les caractéristiques de ces différents emplois,

• l’analyse et la cotation des emplois selon les cinq critères suivants : l’autonomie, la responsabilité, la dimension relationnelle, la technicité, les connaissances requises. A chaque critère correspond une échelle de points de 1 à 6. La somme des points de chaque critère permet le classement de l’emploi.

Article 3 : Contexte

Territoire habitat poursuit son travail d’actualisation de sa grille de classification des emplois selon la méthode de travail utilisée jusqu’à présent : rencontres avec les services, avec les titulaires de postes, avec le comité stratégique et avec les organisations syndicales.

Après avoir finalisé la Direction Clientèle en 2020, les parties présentes ont travaillé sur les métiers de la Direction juridique, certains métiers ayant été impactés par le passage en comptabilité privée.

Dans ce contexte, il a été convenu les éléments suivants :

Article 4 : Classification des emplois

Les autres dispositions de l’accord du 29 septembre 2009 et de ses quatre avenants sont sans changement.

Fait à Belfort, le

Pour Territoire habitat, Pour les Organisations Syndicales,

M M

Directeur Général Délégué Syndical FO

M

Délégué Syndical CGT

M

Délégué Syndicale CFDT

M

Délégué syndicale CFE CGC