Accords d'entreprise chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Les négociations entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 27900003800026
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant (2017-11-27)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE (2018-06-26)
- accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-19)
- Accord relatif à la crise du coronavirus et à la prise de congés (2020-04-22)
- Avenant n°4 à l'accord de classification des emplois des personnels employés par les OPH (2020-02-18)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
- Avenant à l'accord relatif aux titres restaurants (2018-11-29)
- Accord relatif à la complémentaire santé (2018-11-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE (2018-11-29)
- accord relatif à la régularisation des interventions et des déplacements effectués en astreinte pour la période 01/06/2015 au 31/05/2018 (2019-02-25)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-05-21)
- Accord Relatif à la Classification des Emplois avenant numéro 5 (2021-08-09)
- Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-08)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-03)
- Accord relatif à la complémentaire santé (2023-03-17)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-05-04)