Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2023" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les classifications, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08223060024
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : DAC-INTERCPTS 82
Etablissement : 90527913900026
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JUIN 2023
ENTRE :
L’association DAC INTERCPTS 82 représentée par le président
D’une part,
ET :
Représentant élu titulaire du CSE
D’autre part,
PREAMBULE
Il est apparu une erreur de plume dans la page 9/33 concernant les non-cadres, ceux-ci ne bénéficient que de trois jours de congés trimestriels soit neuf jours par an comme les cadres de la classe 3. Dès lors, il convient de modifier « l’article 8-1 Définition des heures supplémentaires » dans son paragraphe concernant les congés trimestriels de la façon suivante :
« Article 8
Article 8-1 Définition des heures supplémentaires
Le quatrième paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :
Pour les cadres de classes 1 et 2 il est convenu que les congés trimestriels seront de 5 jours, soit 15 jours par an.
Pour les cadres de la classe 3 et pour les salariés non-cadres (hormis les coordonnateurs de parcours complexe qui bénéficient de 5 jours), les congés trimestriels seront de 3 jours soit 9 jours par an.
Les cadres en forfait jours an n’ont pas de congés trimestriels. »
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Montauban.
Le 12/09/2023
Pour L’association DAC INTERCPTS 82 Représentant titulaire du CSE
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