Accord d'entreprise "NAO" chez CADENCE INDUSTRIE (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE

le 07/02/2019

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément aux articles L 2242-1 et 2242-2 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre :

• La Société CADENCE INDUSTRIE, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur,

D’une part,

• Les organisations syndicales représentées par :

  • XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T.

  • XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical C.G.T.

D’autre part.

Au terme de la réunion en date du 7 février 2019, il a été convenu ce qui suit :

DECISIONS :

- Compte tenu de leur ancienneté, les salariés au coefficient 710 évolueront au coefficient 720.

- Une prime exceptionnelle de 350 € brut, payée en deux versements de 200 € et 150 €, sur les mois de février et avril, sera attribuée à l’ensemble de l’effectif.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

Conformément à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de CADENCE INDUSTRIE, par lettre recommandée avec accusé de réception et par support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras. Un exemplaire original sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE. Il sera également versé à la base de données prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Noeux les Mines, le 7 février 2019

Pour CADENCE INDUSTRIE,

Pour la C.F.D.T XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la C.G.T., XXXXXXXXXXXXXXXXXXX