Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SICOS ET CIE (Siège)

PV d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

La Direction de SICOS et Cie, d’une part,

Et

Les organisations syndicales d’autre part:

• CFDT,

• CFE-CGC,

se sont réunies dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire les 23 janvier, 2 février et 5 février 2018.

La Direction, après avoir commenté l’ensemble des indicateurs, écouté et répondu aux demandes des Organisations Syndicales, propose les mesures suivantes:

Article 1 - Augmentation générale 2018 :

Après avoir souligné l’évolution, au bénéfice de toutes les catégories (Employés, Ouvriers, Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres), de la rémunération moyenne brute à +2,36% en 2017, et dans un contexte de faible inflation (1% en 2017), il a été annoncé une Augmentation Générale de +1,3 % (au 1^er mars 2018 avec un talon de 30€). Elle concerne tous les collaborateurs et s’applique sur la part du salaire allant jusqu’à 56.700 € bruts annuels.

Cette Augmentation Générale permet de reconnaître l’engagement de tous les collaborateurs en France à la bonne marche du Groupe.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique salariale menée par L’Oréal afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat de tous les collaborateurs et en particulier des premiers niveaux de salaire.

A cette mesure et aux mesures individuelles annoncées en décembre 2017, viendront s’ajouter en avril 2018 l’Intéressement et la Participation qui ont représenté l’équivalent de 3 à 4 mois (jusqu’à 5,6 mois pour les premiers salaires en prenant en compte l’abondement) de salaire supplémentaire en 2017.

Article 2 – Actionnariat salarié :

Comme l’a annoncé Jean-Paul AGON dans ses vœux, un plan d’actionnariat salarié sera mis en place en juin 2018 avec les modalités suivantes :

• une décote de 20% sur le prix de référence de l’action,

• la mise en place d’un abondement attractif indépendant des autres abondements déjà mis en place,

• les mêmes clauses de déblocage anticipé que les dispositifs d’épargne salariale,

• un mail détaillant les principes du plan d’actionnariat salarié sera adressé aux collaborateurs dans les jours qui suivent.

Article 3 – Embauches

La Direction a annoncé 20 embauches au titre de l’année 2018.

Article 4 – Prime aux anciens

Poursuite de la revalorisation de la Prime aux anciens. Cette année, elle s’appliquera sur les 30 ans d’ancienneté, pour porter la prime à 824€ net (+7%).

Article 5 – Accompagnement salarial lié à l’évolution de coefficient

Pour accompagner l’évolution de classification des collaborateurs non cadres éligibles, le seuil d’augmentation personnelle liée au changement de coefficient passera de 1.5% à 2%.

Article 6 – Accompagnement des enfants

• Afin d’accompagner les collaborateurs dans les moments importants de la vie, nous créons une Prime naissance ou adoption à hauteur de 100€ brut par enfant.

• Une journée pour « enfant malade hospitalisé » est octroyée par la Direction en complément de la journée « enfant malade » déjà existante, en étendant le bénéfice de ces 2 mesures jusqu’au 15 ans de l’enfant (vs 14 ans actuellement).

• La Direction a donné son accord pour reconduire les stages « découverte » pour les élèves en classe de 3^ème dans les mêmes conditions qu’en 2017.

• La Direction s’est engagée à reprendre l’ensemble des enfants du personnel qui en feront la demande en emploi TOV dans la limite d’un besoin justifié par les chefs de service.

Article 7 – Programme DEMAIN

Dans le cadre de notre programme RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) « DEMAIN », 250 idées ont été proposées dans le cadre du Citizen Day. Pour accompagner, le déploiement de ce programme unique, la Direction a accordé les moyens suivants :

• un budget de 40.000€ aux « greeners » (ambassadeurs DEMAIN) au titre de l’année 2018 pour la mise en œuvre des actions,

• la construction d’une maison DEMAIN et son aménagement pour notamment favoriser le co-voiturage.

Article 8 – Qualité de vie au travail

Afin de tenir compte des demandes exprimées concernant l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la Direction est d’accord pour ouvrir la discussion, dès avril 2018, sur la mise en place d’un accord de « flexwork ».

Article 9 – Campagne anti-tabac

La Direction a donné son accord pour organiser une campagne anti-tabac et faire intervenir, à cette occasion, un tabacologue.

Article 10 –Thèmes abordés

Lors de la réunion, les thèmes suivants ont été abordés

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• La qualité de vie au  travail  et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• La gestion des emplois et des parcours professionnels

Article 11 –Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2018 qui s’est tenue les 23 janvier, 2 et 5 février 2018 et jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire qui se tiendra en 2019, dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article  12 : Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Caudry, le 13 février 2018

Pour la Direction :

Pour la CFDT :

Pour la CFE/CGC :