Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la classification des emplois en date du 10/12/2021" chez CERESIA (Siège)

Avenant n°1 à

Accord d’entreprise de l’UES CERESIA

Sur la classification des emplois

Entre les soussignés :

La société Cérèsia, représentée par …………….., agissant en qualité de Directeur Général, les sociétés Eurosem et Cohesis Distribution, également représentées par ……………, dûment mandaté,

Ci-après « les Sociétés », constituant l’UES Cérèsia,

D’une part,

ET

Le Syndicat CFDT, représenté par ……………………. Déléguée Syndicale,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ………………. Délégué Syndical,

Le Syndicat UNSA, représenté par …………………… Délégué Syndical,

Ci-après « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

.

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord sur la classification des emplois signé le 10 décembre 2021 par la mise à jour de la grille de classification en intégrant les nouveaux intitulés de poste liés aux créations de poste et/ou aux changements d’organisation. En conséquence de quoi, il est décidé les mesures suivantes :

ARTICLE I – MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION

L’annexe 1 « Grille de classification » est modifiée afin de s’adapter à l’évolution des métiers dans l’entreprise.

ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande écrite de l’une des Parties.

ARTICLE III - PUBLICITE

Un exemplaire signé de cet avenant sera remis à chaque signataire.

Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 du code du travail sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion (articles L. 3314-4 et D. 3313-1 Code du Travail). Ce dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail :

(https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Le présent avenant sera déposé aussi dès sa signature ou dès l’expiration du délai d’opposition le cas échéant, par les soins de l’UES CERESIA, en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises.

L’avenant sera consultable à la Direction des Ressources Humaines ainsi que sur l’intranet.

Fait à REIMS, en 5 exemplaires originaux, le 20 Avril 2023

Pour l’UES CERESIA Pour le Syndicat UNSA

……………………….. ………………………….

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CFDT

………………………. ………………………….

ANNEXE 1 – GRILLE DE CLASSIFICATION DE L’UES CERESIA PORTANT APPLICATION DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES V BRANCHES DU 1^ER OCTOBRE 2019