Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n° 2012-04 relatif à la classification des emplois des salariés" chez OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Siège)

AVENANT N°2

A

L’ACCORD D’ENTREPRISE

N°2012-4

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES DE MAINE-ET-LOIRE HABITAT

Accord négocié entre

Maine et Loire Habitat – Office Public de l’habitat

dont le siège social est situé à ANGERS (49000) 11 rue du Clon

Représenté par, agissant en qualité de Directeur général et disposant à ce titre de tous pouvoirs pour la signature du présent accord,

D’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Syndicat C.F.D.T., représenté par, Déléguée syndicale

- Syndicat C.G.T., représenté par, Délégué syndical

D’autre part,

Article 1 : Objet

Il est conclu le présent avenant n°2 à l’accord n°2012-04 relatif à la classification des emplois des salaries de Maine-et-Loire Habitat du 2 juillet 2012 (ci-après dénommé l’« avenant »).

Les parties signataires rappellent le contexte de négociation du présent avenant :

• Le 5 mai 2023 s’est tenue la commission de suivi de l’accord de classification telle que prévue à l’article 2.5 de l’accord n° 2212-04 ;

• Les membres ont évoqué la modification du référentiel emploi sur les éléments de cotations dans le cadre de l’évolution de missions de certains métiers ;

• Les parties ont convenu la négociation du présent avenant afin d’acter cette mise à jour.

Article 2 : Contenu

En conséquence :

L’Annexe reproduite ci-après – CLASSIFICATION DES EMPLOIS SELON LA COTATION est mise à jour et se substitue à l’ancienne classification précédemment annexée à l’accord.

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent avenant à l’accord 2012-04 est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur de manière rétroactive au 1^er avril 2023.

Il peut être révisé selon les dispositions de l’accord n°2012-04 susnommé.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par courriel et lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 8 jours.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DDETS du Maine-et-Loire (ex DIRECCTE).

Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 4 : Publicité et dépôt légal

Un exemplaire signé du présent accord est adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 à D 2231-4 du code du travail, un exemplaire sur support électronique est déposé, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » du ministère du travail.

Un exemplaire sur support papier signé est également déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers – 18 rue Prébaudelle 49100 Angers.

Cet accord est porté à la connaissance du personnel par publication intégrale sur l’espace Intranet dédié aux Ressources Humaines et mention sur les panneaux d’affichage réservés à la direction

Fait en 4 exemplaires

Fait à Angers, le 13 juin 2023

La direction de Maine-et-Loire Habitat,

représentée par son Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement

représentées par

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

, déléguée syndicale

Confédération générale du travail (C.G.T.)

, délégué syndical

ANNEXE - CLASSIFICATION DES EMPLOIS SELON LA COTATION (V3 – mai 2023)

* Le chiffre en gras correspond à la cotation de référence