Accords d'entreprise chez OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Les négociations entre la direction de OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Siret : 27490003400019
Adresse : null
- Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 (2018-07-05)
- Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et sur le développement du dialogue social (2018-12-17)
- Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-17)
- Accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (2018-12-17)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2019-09-12)
- Accord d'entreprise 2019-01 (2019-03-06)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2020-03 (2020-05-07)
- Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2020-04-03)
- Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-06)
- Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (2020-03-06)
- Accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité, décès (2018-12-17)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (2019-03-06)
- Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
- Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2018-06 (2020-10-15)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-03 (2020-12-10)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-06)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-4 (2021-05-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-23)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid19 et apportant modifications exceptionnelles aux dispositions des accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2021-03-23)
- Accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-11-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE N° 2021-05 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2021-11-25)
- Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
- Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
- Accord d'entreprise 2022-04 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-08-05)
- Accord d'entreprise 2022-03 relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-21)
- Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise N°2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-05 relatif aux conditions de rémunérations des salariés (2023-04-04)
- Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (2023-05-02)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
- Accord d'entreprise n° 2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (2023-04-04)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n° 2012-04 relatif à la classification des emplois des salariés (2023-06-13)