Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise du 15 décembre 2020" chez SEMIPAL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LE PALIO (Siège)

ACCORD d’ENTREPRISE du 15 décembre 2020

Entre la SEMIPAL et l’ensemble des salariés

Préambule

Lors de sa création en 2008 l’entreprise a adopté la « convention collective de l’Animation (IDCC n° 1518) ». Celle-ci se révèle peu adaptée au particularisme de l’entreprise [En moyenne 40 évènements annuels : Résidence d’une équipe professionnel de Basket-ball, accueil d’évènements sportifs ponctuels (matchs exhibitions d’autres sports - championnats nationaux), évènements d’entreprises (conventions – salons professionnels) et spectacles « grand public» jusqu’à 6.000 spectateurs].

Par la suite une « convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090) » a été rédigée Cette nouvelle convention s’applique à toutes les entreprises du secteur privé du spectacle vivant à compter du 1^er juillet 2013. Elle sera donc mise en place dans l’entreprise à compter du 1^er janvier 2021.

Le C.A. de la société a approuvé à l’unanimité lors de sa séance du 15 octobre 2020, les propositions du président :

• adoption d’un accord d’entreprise avec les salariés pour qu’aucun salarié ne soit lésé par l’application de la nouvelle convention collective

• mise en place d’un accord d’intéressement

A la signature de cet accord, le personnel se compose de trois salariés « cadres » (depuis le 1^er avril 2008 sur trois domaines : gestion, technique, développement-communication) et une salariée « employée » (ménage à temps partiel 80%)

1 – Le temps de travail

• Pour les 3 salariés « cadres » en « forfait jours » de 214 jours par an

La nouvelle convention prévoit 215 jours, le « forfait jours » de 214 jours par an est maintenu.

• Pour la salariée « non-cadre » : actuellement « 28h par semaine (80%) » avec modulation pour récupération lors des permanences spectacles ou évènements. La situation est maintenue.

2 – La rémunération de base

• Pour les 3 salariés « cadres », actuellement payés selon une classification (Groupe H ou I), un indice de points (400 ou 450) et valeur du point publiée régulièrement, ils sont reclassés dans la grille des emplois, techniques, administratifs et commerciaux dans le « groupe 2 », avec ajout d’une prime différentielle si nécessaire.

Tous les reclassements ont été vus au préalable individuellement avec une amélioration annuelle du salaire pour chaque salarié.

- Pour la salariée « non-cadre » : même processus que pour les cadres.

3 – La prime d’ancienneté

• Pour tous les salariés : l’ancienne convention prévoyait une prime d’ancienneté de 4 points d’indice tous les 24 mois. Il est créé une grille d’ancienneté sur la base d’une prime d’ancienneté de 30 € tous les 24 mois (30 € après 2 ans d’ancienneté, 60 € après 4 ans, 90 € après 6 ans, etc…).

La grille d’ancienneté est en annexe 1.

4 – Le reclassement global

Pour l’ensemble des 4 salariés : le nouveau système constate une augmentation annuelle globale de la masse salariale brute de 2.045 € (oscillant, selon classification, ancienneté et temps de travail, entre 321 € et 703 € d’augmentation individuelle).

5 – Les avenants au contrat de travail individuel

Pour chaque salarié, concomitamment à la signature de l’accord collectif, un avenant au contrat de travail individuel a été signé ce même jour.

6 – L’accord d’intéressement

Un accord d’intéressement aux résultats futurs de l’entreprise est également signé ce jour (joint en annexe 2).

L’accord d’entreprise signé ce jour comprend trois volets :

• l’accord d’entreprise proprement dit (changement de convention collective – reclassement – maintien des avantages acquis) et son annexe 1 « grille d’ancienneté ».

• un avenant individuel au contrat de travail pour chaque salarié (reclassement individuel - salaire)

• l’accord d’intéressement aux résultats

Les Salariés :

Salariée ¼ Salarié 2/4 Salariée ¾ alariée 4/4

P/Le Conseil d’administration :

Le président, Le vice-président,

ACCORD d’ENTREPRISE du 15 décembre 2020

Entre la SEMIPAL et l’ensemble des salariés

ANNEXE 1 : Prime d’Ancienneté

Chaque salarié perçoit une « prime d’ancienneté » forfaitaire de 30 € par mois.

Elle est versée pour la première fois après 24 mois de présence.

Elle est augmentée de 30 € tous les 24 mois suivants, selon le tableau ci-joint.

Elle versée au prorata du temps de travail.

ANNEXE 2 : Accord d’intéressement

L’accord d’intéressement fait l’objet d’un document séparé.

Les Salariés :

Salariée ¼ Salarié 2/4 Salariée ¾ alariée 4/4

P/Le Conseil d’administration :

Le président, Le vice-président,