Accord d'entreprise "Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS" chez SYNTHOS RIBECOURT (Siège)

PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SYNTHOS RIBECOURTS SAS

15 Juillet et 20 Juillet 2020

Présents :

Directeur du site

Délégué syndical FO

Secrétaire du CSE

Introduction de la direction

Le volume de production a chuté à un niveau historiquement bas de 28.500 tonnes en 2019.

• Entre le 1^er trimestre 2019 et le 1^er trimestre 2020, le volume des ventes a baissé de près de 33% ;

• Le chiffre d’affaires a baissé quant à lui de plus de 35% sur la même période, et compte tenu du contexte concurrentiel, le Groupe Synthos ne peut se permettre une augmentation conséquente des prix pour permettre d’amoindrir les conséquences de la baisse des ventes en terme de chiffre d’affaires.

• Les marges quant à elles se sont détériorées de plus de 15% sur la même période.

Comparativement aux autres entités du Groupe, Synthos Ribécourt présente des résultats très négatifs par rapport à ceux de Breda et Wingles.

Un plan de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique a été finalisé sur le premier trimestre 2020. Malheureusement les perspectives de volume de vente sont très mauvaises à cause d’une surcapacité de production sur le marché Européen.

Face à ce constat qui perdure depuis plusieurs années, et en dépit de ses efforts successifs, le Groupe Synthos n’a eu d’autre choix que d’envisager la cessation totale d’activité de Synthos Ribécourt, compte tenu des conséquences économiques considérables qu’emportent les résultats très détériorés de la Société sur les résultats opérationnels du Groupe, impliquant une recherche préalable d’un éventuel repreneur dans le cadre du dispositif de la loi dite « Florange » prévu par les dispositions des articles L. 1233-57-9 . Des négociations du plan de sauvegarde de l’emploi sont en cours.

C’est de fait dans ce contexte que les parties à la négociation ont débattu en prenant en compte la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi en cours pour élaborer leurs demandes et propositions.

1. Etat des demandes de l’organisation syndicale FO

- Changements individuels selon liste en annexe

- Faire passer les CACES à l’ensemble des personnes qui le demande

- L’organisation syndicale demande à ce que le budget d’augmentation individuel soit alloué au budget de financement du plan social en cours de négociation

2. Proposition de la Direction

Compte tenu du projet de cessation d’activité de la société, la Direction indique que l’enjeu est plus à la négociation du plan social que la négociation salariale annuelle obligatoire. Par conséquent la Direction propose de réaliser les cessions formation CACES pour ceux qui n’ont pas pu renouveler leur permis.

3. Discussion

Un consensus a été trouvé. La Direction accepte la demande concernant la formation au CACES des personnes qui le souhaitent, cela va dans l’objectif de favoriser le retour à l’emploi dans le cadre du PSE en cours.

Des cessions de formation au permis CACES seront organisées dans les semaines à venir, un appel à candidature sera effectué très prochainement.

Concernant les modifications de coefficients et de salaires des personnes qui ont eu une évolution de poste en 2019 la Direction accepte également ces changements.

5. Situation comparée des hommes et des femmes :

Sur la base des documents remis concernant la situation comparée des hommes et des femmes, la Direction rappelle que les données du site démontrent de façon constante un traitement sans considération de sexe.

La proportion des femmes reste néanmoins bien inférieure aux hommes car nous sommes sur un site de production fonctionnant 7 jours/7 en continu avec des postes de nuit qui emploient essentiellement des hommes. Les emplois tenus par les femmes sont des emplois d’Agents de Maitrise ou Cadres.

L’examen des données du site montre un égal accès en matière de recrutement, promotion et formation. La taille réduite des populations analysées ne permet pas pour des raisons de confidentialité de donner l’information précise de la rémunération perçue par les salariées, et de cette étude comparée hommes et femmes, il n’apparaît pas non plus le salaire du Directeur.

Dans la grande majorité des cas, les postes tenus par des femmes sont des postes uniques (ex : coordinateur RH et Responsable paie, Responsable formation, Coordinateur logistique, Responsable logistique et environnement ….). Il y a lieu de noter que dans la plupart des situations observées, les niveaux de rémunération se situent à la médiane du coefficient.

Les positionnements salaires démontrent une absence de discrimination, avec des niveaux de salaires en cohérence avec notre environnement professionnel et les responsabilités exercées.

Les représentants prennent note des éléments présentés et commentés.

La Direction de Les Organisations Syndicales

Synthos Ribécourt SAS

Directeur du Site Synthos Délégué Syndical FO