Accord d'entreprise "Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté SYNTHOS Ribécourt SAS" chez SYNTHOS RIBECOURT (Siège)

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DE LA SOCIETE SYNTHOS RIBECOURT SAS

SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES

Présents :

Directeur du site

Délégué syndical FO

Lors de la réunion préalable du 11 février 2019, 2 dates de réunions ont été définies dans un premier temps pour la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et d'autre part sur la situation comparée des hommes et des femmes.

Les documents supports communiqués pour examen, sont notamment :

- Information sur les salaires moyens effectifs

- Information sur la durée et l'organisation du temps de travail

- Organisation du travail

- Situation de l'emploi

- Emploi des salariés handicapés

- Egalité professionnelle hommes et femmes

- Droit à la déconnexion

Ont permis l'échange, la discussion et notamment les propositions suivantes :

Situation de l’emploi :

Dans un contexte économique difficile et des volumes de vente faibles, la Direction confirme sa volonté de maintenir le volume d’activité du site, comme en témoigne le passage de la ligne des 16/18 en polystyrène blanc et l’accord du projet chaudières et eaux déminées. Dans la mesure du possible la Direction maintient l’effectif en remplaçant les départs en retraite.

Situation comparée des hommes et des femmes :

Sur la base des documents remis concernant la situation comparée des hommes et des femmes, la Direction rappelle que les données du site démontrent de façon constante un traitement sans considération de sexe.

La proportion des femmes reste néanmoins bien inférieure aux hommes car nous sommes sur un site de production fonctionnant 7 jours/7 en continu avec des postes de nuit qui emploie essentiellement des hommes. Les emplois tenus par les femmes sont des emplois AM ou Cadres.

L’examen des données du site montre un égal accès en matière de recrutement, promotion et formation.

La taille réduite des populations analysées ne permet pas pour des raisons de confidentialité de donner l’information précise de la rémunération perçue par les salariées, et de cette étude comparée hommes et femmes, il n’apparaît pas non plus le salaire du Directeur.

Dans la grande majorité des cas, les postes tenus par des femmes sont des postes uniques (ex : coordinateur RH et Responsable paie, Responsable formation, Coordinateur logistique, comptable, responsable environnement …..). Il y a lieu de noter que dans la plupart des situations observées, les niveaux de rémunération se situent à la médiane du coefficient (cas des coefficients agents de maîtrise 225, 250, 275, 300, 360 et cadres 400) ou sont supérieurs.

Deux positions inférieures s’expliquent par une ancienneté moindre dans le poste et l’entreprise.

Les positionnements salaires démontrent une absence de discrimination, avec des niveaux de salaires en cohérence avec notre environnement professionnel et les responsabilités exercées.

En terme de proposition sur ce thème, la direction propose de conserver la vigilance dans l’évolution des situations professionnelles qu’il s’agisse de recrutement, de promotion, d’accès à la formation ou d’évolution des salaires.

Les représentant prennent note des éléments présentés et commentés et s’accordent à en assurer le suivi.

Négociations salariales :

Compte tenu d'un contexte économique et financier difficile, la Direction indique que la maîtrise des coûts salariaux reste un impératif.

Prenant en compte les efforts et l’engagement des salariés pour la mise en place des nombreux changements de recette et de grade, la Direction propose le principe d'augmentations générales en fonction du budget disponible et reconnaître au mieux les contributions des salariés.

L'organisation syndicale présente argumente sur l'enveloppe globale et un montant minimal de ces augmentations pour chaque salarié.

Les parties à la négociation conviennent de se revoir selon les dates initialement définies.

Ribécourt, le 11 février 2019