Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG" chez COSOG CDC (Siège)

Accord d’Entreprise

sur les rémunérations

de personnels du COSOG

du 7 janvier 2020

Entre d’un part,

COSOG CDC, Association déclarée inscrite sous le n° SIRET 494 765 761 00015.

Dont le siège social et l’adresse administrative se situent 12, avenue Pierre Mendès-France –

75013 PARIS.

Dûment représentée par agissant en qualité de P

Ci-après le COSOG.

Et d’autre part,

M salariée dûment mandaté par la CGT par courrier en date du 6 novembre 2019, ci-après la Salariée Mandatée.

Ci-après conjointement les Parties.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Propos liminaires

Le COSOG CDC souhaite valoriser l’engagement individuel et collectif des salariés permanents dont l’implication garantit la qualité des prestations aux ouvrants droit de l’association.

Le COSOG CDC recherche également à rapprocher les conditions de travail et de rémunération de celles pratiquées par la Caisse des dépôts pour ses propres personnels ; cet alignement étant particulièrement recherché pour les personnels en poste à Bordeaux sur le site de la CDC.

A cette fin, le présent accord d’entreprise reprend et renforce les accords et avenants antérieurs portant sur les questions de rémunérations, ceux-ci cessant de produire leurs effets au 1^er juillet 2020.

Article 2 : Grille salariale et progression de carrière

Les salariés du COSOG CDC relèvent de la convention Collective Nationale de l’Animation et sont classés conformément à leur niveau de qualification dans les groupes A, B, C, D, E, F, G, et H.

L’évolution de carrière à l’intérieur des groupes s’effectuera selon la grille jointe en annexe 1.

Les salariés du groupe A et du groupe B ayant atteint le coefficient maximal de leur groupe (respectivement 250 et 279) passeront l'année suivante automatiquement dans le niveau de qualification supérieur (groupe B puis groupe C) sauf rapport défavorable du directeur-gestionnaire.

Pour les salariés relevant des autres niveaux de qualification (groupes C, D, E, F, G et H), le passage au groupe de qualification supérieur reste lié à la prise de responsabilité nouvelle, l'obtention d'un diplôme ou le changement de fonctions, tel que décrit dans la convention collective

Toutefois, et afin d’éviter une stagnation de leur revenu indiciaire, il est convenu qu’à défaut de passage dans le groupe supérieur, les salariés ayant atteint l’indice terminal de leur groupe recevront 4 points d’indice tous les 3 ans

Article 3 : Ancienneté

Sans que cela puisse être inférieur aux attributions prévues par la convention collective, des points d’ancienneté sont attribués chaque année dans les conditions suivantes :

- salariés classés dans les groupes A et B : attribution de 3 points d’ancienneté,

- salariés classés dans les groupes C, D, E et F : attribution de 4 points d’ancienneté,

- salariés classés dans les groupes G, et H : attribution de 5 points d’ancienneté.

La prise de points d’indice supplémentaire s’effectuera toujours au 1^er juillet.

Article 4 : 13ème mois 

Un 13ème mois de salaire calculé sur le salaire indiciaire de base et sur la prime d’ancienneté, au prorata du temps de présence dans l’année considérée, est payé par moitié en novembre et par moitié en décembre aux salariés sous contrat à durée indéterminée.

S’agissant des salariés sous contrat à durée déterminée, le versement est effectué au moment du paiement du solde de tout compte, calculé au prorata du temps de présence dans l’année considérée.

Les salariés doivent, pour bénéficier du 13ème mois, justifier de plus de 90 jours consécutifs de travail dans l’année et être présents à l’effectif le 31 décembre. Ce paiement n’intervient qu’une fois en décembre, au prorata du temps de présence dans l’année considérée.

Article 5 : Intéressement

Les Parties conviennent de la mise en place d’une prime d’intéressement dans des conditions définies par accord triennal spécifique. L’accord en vigueur à la date de signature est joint en annexe 2.

Article 6 : Prime variable sur objectifs

La rémunération des personnels peut inclure un nouvel élément dénommé prime variable sur objectif (PVO), versée en fonction de l’atteinte d’objectifs annuels :

• Soit sur un ou plusieurs objectifs collectifs à une unité de travail ;

• Soit sur des objectifs individuels pour les personnels assurant la direction d’une unité de travail.

Les objectifs sont définis pour l’année N lors de l’entretien d’évaluation annuel se rapportant à N-1. Les salariés en poste dans les services administratifs de Bordeaux (y compris Paris ou Angers en cas d’évolution) ont des objectifs collectifs identiques à ceux des personnels CDC intervenant pour le COSOG.

Pour les personnels de direction, les objectifs incluent pour une partie proportionnelle, les objectifs assignés à l’unité de travail La prime est versée en mars de N+1. Ils sont définis avec précisions afin de permettre de vérifier le taux d’atteinte sur la base d’éléments objectifs identifiés.

Le niveau d’atteinte est constaté par l’autorité hiérarchique. L’information individuelle est assurée lors de l’entretien annuel d’appréciation. Le niveau d’atteinte des objectifs collectifs a préalablement fait l’objet d’une information au personnel concerné.

Le barème de la prime est fixé comme suit :

• Personnels soumis à objectif collectif : 3% à partir de 2020 et les exercices suivants ;

• Personnels de direction d’une unité : 5% de la rémunération brute à partir de 2020 et les exercices suivants.

Article 7 : Autres primes et indemnités

Une prime de fin d’année est versée chaque année en décembre selon le barème ci-après :

- 350 euros pour les salariés dont l’indice est inférieur ou égal à 280,

- 300 euros pour les salariés dont l’indice est supérieur à 280 et inférieur ou égal à 320,

- 250 euros pour les salariés dont l’indice est supérieur à 320 et inférieur ou égal à 360,

- 200 euros pour les salariés dont l’indice est supérieur à 360 et inférieur ou égal à 400,

- 150 euros pour les salariés dont l’indice est supérieur à 400.

Le versement de cette prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date du 31 décembre de l’année ainsi qu’à une ancienneté de 90 jours minimum à cette date.

Le montant sera proratisé par rapport au temps travaillé sur les 12 mois précédents ainsi que, le cas échéant, au pourcentage de son temps de travail.

Une prime de Vacances est versée en juin selon les modalités suivantes :

Cette prime est calculée sur la base de 410 € pour tous les salariés, avec évolution éventuelle de la valeur du point prévue à l’article 1.7.1 de l’annexe 1 à la convention collective nationale de l’Animation.

Le versement de cette prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date du

1er juin.

Le montant sera proratisé par rapport au temps travaillé sur les 12 mois précédents ainsi que, le cas échéant, au pourcentage de son temps de travail.

Article 8 : Autres avantages sociaux

Le dispositif d’épargne retraite fait l’objet d’accords spécifiques en date des 8/12/2014 (PEE) et 28/04/2018 (PERCO) qui restent intégralement en vigueur et sont rappelés en annexe 3.

Il en va de même des accords conclus en matière de complémentaire santé et de surcomplémentaire santé en date du 21/12/2017 également en annexe 4.

Les salariés employés par le COSOG CDC bénéficient de toutes les prestations proposées par le COSOG CDC à condition d’être présents au moment de l'inscription et du déroulement de la prestation. Les salariés sous contrat saisonnier doivent en outre justifier de plus de 90 jours de travail dans l’année, selon les modalités définies par le COSOG CDC en termes de prestations.

Les salariés remplissant les conditions bénéficient d’un contrat de retraite supplémentaire obligatoire « Perenna article 83 ». Les cotisations sont paritaires (1,56% employeur et 1,56% salariés) et s’appliquent sur l’ensemble de la rémunération tranche A+B. Les bénéficiaires reçoivent directement un relevé annuel de situation de leur contrat.

Article 9 : Dispositions finales

Le présent accord prend effet au 1^er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

Il s’applique à l’ensemble des personnels sous réserve des conditions fixées pour les différents articles.

Le présent accord peut être dénoncé sous réserve d’un préavis de 12 mois, pour une application au plus tôt le 1^er janvier de l’année qui suit celle de la fin de ce préavis.

A l’initiative du COSOG, le présent avenant sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire original sera déposé également au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Paris, le mardi 7 janvier 2020

En 4 exemplaires originaux.

Pour la CGT, La salariée Mandatée	Pour le COSOG CDC Le Président