Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNEL DU 07 JANVIER 2020" chez COSOG CDC (Siège)

AVENANT N° 1 à l’accord d’Entreprise

sur les rémunérations de personnels du COSOG

du 7 janvier 2020

Entre :

COSOG CDC,

Association déclarée inscrite sous le n° SIRET 494 765 761 00015

Dont le siège social et l’adresse administrative se situent 12, avenue Pierre Mendès-France -

75013 PARIS

Dûment représentée par …………………., agissant en qualité de Présidente.

d’une part

Le syndicat USCD CGT, organisation syndicale représentative des salariés du COSOG CDC, représenté

Par ………………….,

d'autre part,

Ci-après conjointement les Parties

Préambule :

Les Parties ont conclu le 7 janvier 2020 un accord d’entreprise sur les rémunérations de personnels du COSG.

Dans ce cadre les parties conviennent d’apporter un alinéa complémentaire à l’article 7 : autres primes et indemnités

Une prime dite « prime de juin » est versée en juin selon les modalités suivantes :

Les salariés sous CDI bénéficient, sous réserve d’une présence à l’effectif de l’entreprise le 30 juin et d’une ancienneté de 90 jours minimum à cette date, d’une prime égale à un demi-mois de salaire calculé sur le salaire indiciaire de base et sur la prime d’ancienneté, versée chaque année au mois de juin, ce mois servant de base de calcul pour le montant de la prime. 

Formalités de dépôt

A l’initiative du COSOG, le présent avenant n°1 sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire original sera déposé également au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Paris, le 19 octobre 2020

En 3 exemplaires originaux.