Accord d'entreprise "Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019" chez ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE (Siège)

Les négociations annuelles obligatoires 2019 se sont régulièrement tenues lors de réunions, fixées comme suit :

• 9 décembre 2019

• 20 décembre 2019

La déléguée syndicale CFE-CGC a été régulièrement conviée aux réunions.

Il a été étudié avec la représentante du personnel, lors de la réunion du 9 décembre 2019, les thèmes obligatoires de négociation. Les négociations ont porté sur les points suivants :

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Il est rappelé qu’aucune discrimination salariale n’est possible au sein de notre Association puisque nous appliquons les dispositions de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2017 relative à la classification des salariés.

L’organisation du temps de travail au sein d’API Provence, et notamment pour les salariés à temps partiel, est définie par ce même accord d’entreprise du 21 décembre 2017.

• Accord collectif d’entreprise

Il est négocié et conclu au cours de la NAO 2019, l’accord d’entreprise de performance collective.

Par ailleurs, les parties conviennent que la Direction Générale établira une charte de droit à la déconnexion qui sera soumise à la consultation des membres du CSE.

Au terme des négociations entre la Direction Générale et la représentante de l’organisation syndicale présente le 20 décembre 2019, à savoir l’organisation syndicale CFE-CGC, les parties décident de clôturer les NAO 2019, conformément au calendrier fixé.

Suite aux échanges et discussions, les parties présentes conviennent de signer le présent procès-verbal de clôture des négociations.

Fait à Vence, le 20 décembre 2019

Pour l’association Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Directeur Général, La déléguée syndicale d’entreprise,

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