Entre les soussignés :

L’Association ATELIERS FOUESNANTAIS, Association loi 1901, dont le siège social est situé ZA de Park Ar C’Hastel, 29170 FOUESNANT, immatriculée auprès de la Préfecture du Finistère sous le numéro 1988-29-04-134,

Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Association » ou « Ateliers Fouesnantais »

D’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Madame XXXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de l’association Ateliers Fouesnantais désignée par courrier du 18 janvier 2019,

Monsieur XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CGT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier du 30 janvier 2019,

D’autre part

Présentation de la construction du document

Préambule

• Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ce document comprend une décision portant sur les salaires ainsi que les situations inchangées concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les plans obligatoires.

• La direction a souhaité associer à cette obligation celles issues de l’article L 2233-7-2 du code du travail qui dispose que les entreprises tiennent et mettent à jour une base de données économiques et sociales.

• Les instances représentatives du personnel ont été renouvelées en novembre 2018 dans le cadre de la nouvelle structure du Comité Social et Economique.

• Le présent document est donc tenu à disposition des membres du Comité Social et Economique et des Délégués Syndicaux. Il fait office de rapport de conclusion de la Négociation Annuelle Obligatoire et de base de données économiques et sociales.

• Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 est intégré à ce texte l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

• Dans ce cadre, la direction et une organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

Le vendredi 10 janvier 2020 à 9h00

Le mercredi 15 janvier 2020 à 08h30

Rappel

Nous évoluons au sein d’une structure associative dont la performance économique sert la performance sociale et environnementale.

Ainsi, un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.

Nous appartenons à l’Economie Sociale et Solidaire et nous sommes bien en dessous des règles d’encadrement des salaires de ce secteur. Ainsi, la moyenne des cinq salaires les plus élevés de l’association est comprise entre trois et quatre fois la moyenne des cinq plus petites rémunérations.

Tous les administrateurs sont bénévoles et ne sont pas, à ce jour, défrayés pour leur présence.

Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.

1. INVESTISSEMENTS

   3. Investissement social

Au 31 décembre 2018, l’effectif inscrit au sein de nos entreprises adaptées comportait 352 salariés répartis sur 3 activités économiques.

Le total des emplois directs atteint 332 salariés (soit + 4 salariés par rapport à 2017) en incluant les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les insertions. En intégrant les personnels détachés dans le cadre de convention avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, se sont 352 personnes, hors saisonniers, qui ont travaillées sur l’ensemble des sites de production.

Le solde des embauches et des départs est positif de 4 salariés au global. Nous avons également une augmentation de 6 personnes en situation de handicap. Le nombre de salariés en CDI a augmenté de 19 personnes au 31/12/2018.

Effectif de référence : méthode de calcul

Effectif inscrit au 31/12/2018 : 332

Effectif inscrit en 2018 : 465

Effectif équivalent temps plein en 2018 : 318,34

Effectif équivalent temps plein en 2018 moins les remplacements de congés d’été: 303,93

Effectif équivalent temps plein en 2018 moins rempl. congés été et abs. longues : 275,61

Effectif équivalent temps plein en 2018 après prise en compte aide aux postes : 290,36

Effectif équivalent temps plein personnel mis à disposition depuis plus d’un an : 1 (CORNOUALIA)

Effectif total de référence sans compter certains remplacements : 290,36

Dont régime agricole : 38 (SAPF : 38)

Dont régime général : 252,36 (ECOTRI : 201,84 KANNTI : 28,62 SIEGE : 21,9 (dont 2 Cornoualia)

La pyramide des âges se présente de la manière suivante, les deux extrémités sont peu représentées sur l’année (5,33 % de moins de 29 ans) et (5,96 % de plus de 60 ans). Elle comprend donc beaucoup de personnel au milieu de leur parcours professionnel (17,24 % de 30 à 39 ans), (29,15 % de 40 à 49 ans). Le chiffre le plus inquiétant dans cette répartition est le pourcentage de salariés dans la tranche 50 à 59 ans : 42,32 %.

L’absentéisme imprévu (maladie, accident de travail, absence injustifiée …) reste élevé à près de 14,68 % sur l’année. Il est le reflet de notre pyramide des âges déformée au niveau de la tranche des 50 à 59 ans et de notre vocation à être le dernier employeur de personnes ayant rencontré des difficultés dans leurs emplois précédents.

Cartographie des emplois

Cartographie des lieux d’habitation des salariés

Données par types de contrat de travail

Années	2016	2017	2018	Perspective 2019 (30/04/19)	2020	2021	2022
Nombres de CDI	280	281	281	281	280	280	280
Nombres de CDD	51	49	51	61	50	50	50
Salariés mis à disposition	3	2	1	1	2	2	2
Contrats d’apprentissage	0	1	0	0	1	1	1
Contrats de professionnalisation	0	1	0	0	1	1	1

Evolution des emplois par catégories professionnelles

Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (personnes physiques)

Années	2016	2017	2018	Perspective 2019 (30/04/19)	2020	2021	2022
Ouvriers/employés	225	229	235	234	238	238	238
Techniciens/agents de maitrise	43	41	34	35	40	40	40
Cadres	12	11	12	12	12	12	12

Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (Equivalents temps pleins)

Années	2016	2017	2018	Perspective 2019 (30/04/19)	2020	2021	2022
Ouvriers/employés	224.18	213.31	226,07	225,11	230	230	230
Techniciens/agents de maitrise	41.55	41.30	36,74	37,82	38	38	38
Cadres	12	11.58	11.33	11,39	12	12	12

Evolution de l’emploi des personnes en situation de handicap

L’objet social de l’association est de créer des emplois pérennisés pour les personnes en situation de handicap. Le résultat mesuré est de 85 % du personnel de production en situation de handicap. Ce chiffre est en amélioration par rapport à l’année 2017. Ceci s’explique par une meilleure maîtrise de l’activité du site ECOTRI D3E et, par conséquent, une baisse du recours à la main d’œuvre temporaire de personnes n’étant pas en situation de handicap.

De plus, 87 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée, cela conforte notre mission de création et de pérennisation d’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées.

Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans

Evolution du nombre de stagiaires (personnes physiques).

Années	2016	2017	2018	Perspective 2019 (30/04/19)	2020	2021	2022
Nombre de stagiaires	43	56	53	45	45	45	45

Formation professionnelle : investissement en formation, publics concernés

Bilan du plan de formation 2018

3042 heures de formation ont été enregistrées comme réalisées dans nos plans de formation. Ces chiffres ne comprennent pas toutes les heures de transmission des savoirs professionnels réalisées directement sur les postes de travail.

Chaque entreprise adaptée suit son propre plan de formation. Nous pouvons ainsi dégager trois bilans pour l’année 2018.

ECOTRI : 2188 heures de formation dispensées pour 51 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 32 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de

67 028 euros, soit 1,51 % de la masse salariale.

SAPF : 380,50 heures de formation dispensées pour 25 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 19 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de

22 142 euros, soit 2,41 % de la masse salariale.

KANNTI : 222 heures de formation dispensées pour 8 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 7 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 8 957 euros, soit 1,37 % de la masse salariale.

À noter que ce bilan ne reprend pas le tutorat développé dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Nous avons mis en place un service de formation agréé et créé un centre de ressources pour valoriser davantage ces actions et dupliquer ce que nous avons réussi, à nos collègues du secteur du travail adapté.

L’association s’est dotée, depuis maintenant plusieurs années, d’un outil de formation et a obtenu un numéro d’agrément d’organisme de formation auprès de la région Bretagne. Cela nous permet de construire nous-mêmes les programmes de formation qui n’existent pas dans les catalogues standards des prestataires habituels. Cela nous offre également la possibilité de proposer à certains de nos salariés de développer leurs compétences pédagogiques dans l’apprentissage des savoir-faire qu’ils maîtrisent. Des échanges très constructifs en découlent entre salariés travaillant sur différents sites de l’association.

Après avoir étendu géographiquement le centre de ressources par l’ouverture d’une session de formation 1001 lettres à Caudan en 2017, la direction entend développer le contenu de cet outil pédagogique par de nouveaux programmes et travaille avec OPCALIA et la DIRECCTE à des outils de formation professionnelle pouvant conduire jusqu’aux Certificats de Qualification Professionnelle d’opérateur de tri manuel et/mécanisé.

Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement de temps de travail

Nombres de salariés à temps partiel en effectif physique

Années	2016	2017	2018	Perspective 2019 (30/04/19)	2020	2021	2022
Femmes	26*	26*	23	22	25	25	25
Hommes	9	9	12	11	11	11	11

(*) Ce sont des temps partiels choisis à la demande des personnes, en particulier pour accompagner les fins de carrière.

Examen des temps de travail généraux et des accords d’entreprise déjà négociés

Le collège « Cadres » relève du forfait jours et travaille 217 + 1 (journée de solidarité) jours par an.

Le collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » inscrit au régime agricole a la possibilité d’opter pour ce forfait. Un accord d’entreprise, daté du 15 octobre 2010, a étendu cette possibilité, sur proposition de l’employeur, à tous les Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Association. A ce jour, 10 personnes ont opté pour ce forfait jours.

Les salariés du collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » n’ayant pas opté pour ce forfait jours effectuent leur temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, sauf certains postes qui nécessitent un temps de travail de 37,5 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7,5 heures par jour.

Le collège « Employés/ouvriers » effectue son temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures,

Malgré des embauches régulières en blanchisserie, la pyramide des âges de l’entreprise KANNTI présente un effectif important dans la tranche 55-65 ans. De nombreux salariés approchent de la retraite, ces personnels en fin d’activité professionnelle bénéficient majoritairement d’un accompagnement spécifique se traduisant principalement par un temps partiel choisi.

Un accord d’entreprise permet la modulation des horaires des salariés de l’entreprise SAPF. Cet accord d’entreprise SAPF a été validé à l’unanimité et est entré en vigueur le 01 janvier 2013.

L’accord de modulation du temps de travail de l’entreprise adaptée SAPF prévoit une gestion des intempéries ainsi que le permet la convention collective du paysage.

L’accueil de jour géré par l’association a adopté un calendrier identique au secteur médico-social. Ce calendrier comprend des périodes de fermetures en semaines complètes. En conséquence, un planning de travail est remis à chaque salarié correspondant à 1607 heures de travail annuel entre les périodes de fermeture de l’établissement.

Le lissage de la production de l’entreprise adaptée KANNTI a permis de ne plus recourir à la modulation des horaires des salariés à compter de l’année 2015.

Trois sites de l’entreprise adaptée ECOTRI (Fouesnant, Caudan et Saint-Evarzec) travaillent en 2 postes de temps effectif de travail de 6h45. L’accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. Un site (Kerambris) travaille en une équipe très majoritaire le matin de 6H00 à 13h15 alors qu’une petite équipe travaille en après-midi (13H15 à 20H30).

De façon occasionnelle, en fonction d’à-coups de production imprévus, la direction a exceptionnellement recours aux heures supplémentaires.

Investissement matériel et immatériel

L’Association a investi 3 062 K€ en 2018. La dotation aux amortissements de l’association représente 2 468 K€ pour cet exercice comptable, en hausse de + 3,31 %.

2. EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes au sein de l’association

   10. Analyse des données chiffrées

Situation comparée Femmes/Hommes

L’effectif physique global des Ateliers Fouesnantais comprend 236 hommes et 96 femmes, soit

71 % d’hommes et 29 % de femmes.

Le personnel féminin est surreprésenté dans les effectifs des activités sociales et de l’entreprise adaptée KANNTI, sous représenté dans l’effectif de l’entreprise adaptée ECOTRI et absent du personnel de production de l’entreprise adaptée SAPF. La situation est équilibrée pour ce qui concerne l’effectif du siège.

Effectif physique au 31 décembre 2018

	Hommes	Femmes
SIEGE SOCIAL	6	5
ACCUEIL DE JOUR	1	3
CHANTIER D’INSERTION	2	11
KANNTI	11	21
SAPF	36	2
ECOTRI	180	54
TOTAL	236	96

Accession des femmes à la formation

En pondérant l’accession des salariés à la formation par la répartition des effectifs par genre, nous constatons que :

• Pour l’EA KANNTI, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 66 % contre 34 % pour les femmes.

• Pour l’EA ECOTRI l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 56 % contre 44 % pour les hommes.

• Pour l’EA SAPF, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 57 % contre 43 % pour les femmes.

• Pour le siège social et les activités sociales, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 57 % contre 43 % pour les hommes.

• Au global des Ateliers Fouesnantais, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 52 % contre 48 % pour les hommes.

Pour l’année 2018, les femmes ont donc accédé plus facilement que les hommes à la formation contrairement à 2017.

Situation comparée des salaires

Cette situation comparée est produite à partir de l’effectif inscrit au 31 décembre 2018.

Siège (régime général, CCN N° 637) :

12 ouvriers niveau I indice A (insertion), 10 femmes, 2 hommes pas de différence.

2 aides-médico-psychologique, niveau I indice A, 1 homme (CDD), 1 femme, favorable à la femme

1 conseiller insertion professionnelle, niveau II indice A, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 monitrice éducatrice, niveau II indice A, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 aide-médico-psychologique, niveau II indice B, 1 femme, pas de comparaison possible.

1 agent administratif niveau II indice B, 1 femme, pas de comparaison possible.

2 techniciens niveau III indice B, 1 femme, 1 homme, favorable à la femme

2 techniciennes niveau III indice C, 2 femmes, pas de différence.

1 assistante de direction niveau IV indice A, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 agent de maîtrise, niveau V indice A, 1 homme, pas de comparaison possible.

2 cadres niveau VI indice B, 2 hommes, pas de comparaison possible.

1 cadre niveau VII indice C, 1 homme, pas de comparaison possible.

1 cadre niveau VII indice D, 1 homme, pas de comparaison possible.

Total 28 salariés inscrits au 31 décembre 2018, une très légère différence de rémunération à l’avantage des femmes.

SAPF (régime agricole, CCN N° 7018) :

1 employée indice E2, 1 femme, pas de comparaison possible.

1 employé indice E4, 1 homme, pas de comparaison possible.

13 ouvriers indice O1, 13 hommes, pas de comparaison possible.

5 ouvriers indice O2, 5 hommes, pas de comparaison possible.

2 ouvriers indice O3, 2 hommes, pas de comparaison possible.

2 ouvriers indice O4, 2 hommes, pas de comparaison possible. 2 ouvriers indice O5, 2 hommes, pas de comparaison possible.

1 ouvrier indice O6, 1 homme, pas de comparaison possible.

4 agents de maîtrise indice TAM1, 4 hommes, pas de comparaison possible.

2 agents de maîtrise indice TAM2, 2 hommes, pas de comparaison possible.

1 assistante de direction - agent de maîtrise indice TAM2, 1 femme, pas de comparaison possible.

Total 38 salariés inscrits au 31 décembre 2018, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.

KANNTI (régime général, CCN N° 2002) :

3 ouvriers niveau 1, 2 femmes, 1 homme, pas de différence.

8 ouvriers niveau 2 coefficient 2.1, Agent de production, 5 femmes, 3 hommes, pas de différence 7 ouvriers niveau 2 coefficient 2.2, Agent de production multiposte, 6 femmes, 1 homme, pas de différence 8 ouvriers niveau 2 coefficient 2.3, Agent de production multiposte, 4 femmes, 4 hommes, pas de différence

1 ouvrier niveau 2, Agent production confirmé, 1 femme, pas de comparaison possible

Chefs d’équipe, niveau 5 coefficient 5.1, 2 femmes, pas de comparaison possible Chefs d’équipe, niveau 5 coefficient 5.2, 2 hommes, pas de comparaison possible

1 cadre, 1 femme, pas de comparaison possible.

Total 32 salariés inscrits au 31 décembre 2018, pas de disparité de rémunération entre les hommes et des femmes

ECOTRI (régime général, CCN N° 637) :

18 ouvriers niveau I indice A, Valoriste débutant, 4 femmes, 14 hommes, pas de différence.
87 ouvriers niveau I indice B Valoriste, 22 femmes, 65 hommes, pas de différence
48 ouvriers niveau I indice B Valoriste Confirmé, 16 femmes, 32 hommes, pas de différence
4 ouvriers niveau I indice C cariste suppléant, 4 hommes, pas de comparaison possible.
17 ouvriers niveau I indice C Valoriste polyvalent, 2 femmes, 15 hommes, pas de différence
10 ouvriers niveau I indice C, Valoriste HQ, 10 hommes, pas de comparaison possible.
11 ouvriers niveau II indice A, caristes, 11 hommes, pas de comparaison possible. 3 ouvriers niveau II indice C, caristes polyvalents, 3 hommes, pas de comparaison possible.
8 caristes confirmés niveau II indice B, 8 hommes, pas de comparaison possible. 1 ouvrier, niveau II indice C, agent d’entretien polyvalent, 1 homme, pas de comparaison possible.
1 agent administratif niveau II indice B, 1 femme, pas de comparaison possible.
3 agents administratifs polyvalents niveau II indice C, 3 femmes, pas de comparaison possible.
13 chefs d'équipe, niveau III indice B, 2 femmes, 11 hommes, pas de différence 1 chef d’équipe confirmé, niveau III indice B, 1 homme, pas de comparaison possible
1 assistante de Direction niveau III indice B, 1 femme, pas de comparaison possible.
4 responsables de production niveau V indice B, 2 femmes, 2 hommes, une différence liée à la taille des unités pilotées.
3 cadres niveau VI indice C, 3 hommes, pas de comparaison possible.
1 cadre niveau VII indice B, 1 homme, pas de comparaison possible.
Total 234 salariés inscrits au 31 décembre 2018, pas de disparité de rémunération entre les hommes et des femmes hommes et des femmes

Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

SCORE DETERMINABLE?	Oui
Le niveau de résultat peut être déterminé pour la période de référence car il est Supérieur à 75
		Score	Score Maximum
Indicateur 1 - Ecart de rémunération	39	40
Indicateur 2 - Ecart Augmentations	20	20
Indicateur 3 - Ecart Promotions	15	15
Indicateur 4 - Augmentation Retour Congé Maternité	15	15
Indicateur 5 - Sexe sous-représenté parmi les plus hautes rémunérations	0	10
Total des indicateurs calculables		89
Index (sur 100)		89,0

Stratégie d’action

Egalité professionnelle Femmes/Hommes

L’association a participé à l’opération pilote régionale « tempo » organisée par l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) et OPCALIA pour mutualiser et optimiser la mise en œuvre des trois plans obligatoires dont l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.

Une présentation du plan d’action validée par le CHSCT du 24 avril 2013 et le CE du 25 avril 2013 est annexée au présent document.

Le nouvel index de l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes nous indique clairement le chemin à suivre car sur les 11 points manquants pour arriver à la note maximale de 100, 10 proviennent du déséquilibre des effectifs du collège cadre. Nous devons donc activer une politique volontariste de recrutement de femmes cadres.

3. Fonds propres, endettements

   12. Capitaux propres de l’association

Les fonds propres de l’Association représente 17 201 K€ au 31 décembre 2018.

Notre trésorerie est notre seul atout dans les négociations pour obtenir de nouveaux emprunts. Son niveau demeure modeste en regard des besoins d’investissements futurs de l’Association.

Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières

Les dettes de l’Association représente 13 613 K€ au 31 décembre 2018 dont 7 470 K€ d’emprunts et dettes à plus d’un an.

Au 31 décembre 2018, l’endettement de la structure représente 2,38 années de capacité d’autofinancement, contre 2,89 au 31 décembre 2017 et 3,08 années au 31 décembre 2016.

Impôts et taxes

Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.

Les impôts et taxes directs supportés par l’Association s’élèvent à 214 K€ en 2018.

A ce montant, il faut ajouter la TVA nette reversée à l’Etat pour un montant de 635 K€.

4. REMUNERATION DES SALARIES ET DES DIRIGEANTS

   1. Evolution des rémunérations salariales

Masse salariale

Montant des frais de personnel en 2018, y compris cotisations sociales : 9 480 507 €

Calcul des salaires moyens par catégorie et ratios

Méthode de calcul :

1. ne sont conservés que les CDI ;

2. le calcul est basé sur un temps plein hors absentéisme ;

3. il s’agit donc du taux horaire multiplié par 151,67 h puis par 13 mois et divisé par 12.

Salaire moyen mensuel 2018 de la catégorie ouvriers / employés : 1 739 €

Salaire moyen mensuel 2018 de la catégorie techniciens / agents de maitrise : 2 370 €

Salaire moyen mensuel 2018 de la catégorie cadres : 4 585 €

Moyenne 2018 des cinq salaires mensuels les moins élevés (base 35H00, smic pour l’insertion) : 1 666 €

Moyenne 2018 des cinq salaires mensuels les plus élevés (base 35H00) : 5 950 €

Ratio 2018 des cinq salaires les plus élevés sur les cinq salaires les moins élevés : 3,57

Épargne salariale, intéressement, participation : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.

Rémunération des actionnaires, rémunération de l’actionnariat salarié : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.

Evolution des rémunérations

Après avoir étendu les augmentations du SMIC appliquées au 1^er juillet 2012 (2 %), au 1^er janvier 2013 (0,3 %), la direction a également réévalué les rémunérations de l’ensemble du personnel de 1,3 % au 1^er janvier 2014, de 1 % au 1^er janvier 2015, de 0,8 % au 1^er janvier 2016, de 1,2 % à 2 % au 1^er janvier 2017, de 1,24 % à 2 % au 1^er janvier 2018.

Un accord d’entreprise sur les rémunérations 2019 a été signé comprenant :

1. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, versée en février, à tous les salariés présents dans les effectifs au 31 janvier 2019 dont les modalités d’attribution étaient :

 

• Le montant calculé de la prime équivalent au net versé de la partie de la prime de vacances attribuée en novembre 2018, soit un demi-mois de salaire pour un salarié ayant travaillé toute l’année pendant la période de référence.

• Ce montant plafonné à 1 000,00 € net pour tous les salariés dont le calcul dépasserait ce montant.

• Pour les salariés n’ayant pas perçu de prime de vacances au mois de novembre 2018 ou ayant perçu une prime de vacances versée en novembre 2018 inférieure à 100 €, un plancher de 100,00 € net a été versé.

2. Une augmentation des rémunérations de 2,20 % à 3,00 % à compter du 1^er janvier 2019 en privilégiant, comme les années précédentes, une valorisation de la progression dans la grille indiciaire.

3. Le montant de la prime de vacances versée en Juin et en Novembre 2019 bénéficie d’une majoration au regard de l’ancienneté pour tous les salariés ayant 3 ans révolus d’ancienneté au 31 mai 2019.

Cette prime est ainsi calculée :

Formule de calcul de la prime de vacances 2019 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (1,6 x (ancienneté*-3 ans)) / 100

* ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.

A titre d’exemples, cela correspond à :

• 11,2 % pour un salarié ayant 10 ans d’ancienneté révolus au 31 mai 2019

• 27,2 % pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté révolus au 31 mai 2019

• 43,2 % pour un salarié ayant 30 ans d’ancienneté révolus au 31 mai 2019

Formule de calcul de la prime de vacances 2020 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (1,8 x (ancienneté*-3 ans)) / 100

* ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.

A titre d’exemples, cela correspond à :

• 12,6 % pour un salarié ayant 10 ans d’ancienneté révolus au 31 mai 2020

• 30,6 % pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté révolus au 31 mai 2020

• 48,6 % pour un salarié ayant 30 ans d’ancienneté révolus au 31 mai 2020

L’avantage attribué par l’Association au titre de la prime de vacances n’est pas cumulable avec toute prime, quelle que soit sa dénomination, qui entrerait en vigueur par l’effet de dispositions conventionnelles de branche conclues après la date de cet accord.

La direction propose d’appliquer la hausse mécanique du SMIC de 1,20 % à l’ensemble du personnel positionné sur le premier échelon de chacune des grilles indiciaires des trois conventions collectives ainsi qu’au personnel en insertion (CDDI du chantier d’insertion, Contrats Uniques d’Insertion, …). Cette augmentation de 1,2 % sera accompagnée d’une revalorisation complémentaire des rémunérations, à cette même date, pour les autres membres du personnel cotisants à la prévoyance Verlingue / Générali de 1,5 % à 2,0 % suivant la progression des grilles indiciaires des trois conventions collectives.

La direction rappelle que les dispositions de l’accord de l’an dernier viendront se cumuler et s’appliquer sur le calcul de la prime de vacances de 2020 :

Formule de calcul de la prime de vacances 2020 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (1,8 x (ancienneté*-3 ans)) / 100

* ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.

Une étude réalisée au niveau national par le cabinet conseil KPMG aboutit à la classification des rémunérations des salariés en situation de handicap dans l’ensemble des Entreprises Adaptées comme suit :

64 % des Entreprises Adaptées rémunèrent leurs salariés entre SMIC et SMIC + 5 %,

21 % des Entreprises Adaptées rémunèrent leurs salariés entre SMIC + 5 % et SMIC + 10 %,

La rémunération moyenne des salariés en situation de handicap est de SMIC + 5 %.

La rémunération moyenne en 2018 des salariés en situation de handicap au sein de l’association Ateliers Fouesnantais est de SMIC + 16 %, soit 11 % au-dessus de la moyenne nationale.

Alors que plus de 75 % des salariés en situation de handicap n’ont pas obtenu de diplôme de niveau V, l’association poursuit une politique de formation et de reconnaissance salariale.

La direction précise qu’entre 2009 et 2018, le SMIC a augmenté de 12,02 % (soit de 1929,6 € en brut annuel), alors que l’évolution d’un salarié positionné au premier coefficient des conventions collectives appliquées dans notre Association est de 19,57 % (soit une progression de 3252,35 € brut annuel).

Autres avantages sociaux 

La moyenne des salaires de la catégorie ouvriers / employés est 16,05 % supérieure au SMIC car des harmonisations de conventions collectives ont été opérées au bénéfice des salariés :

• Mise en place d’une prime de vacances équivalente à un 13^ème mois pour tout salarié ayant été présent à temps plein pendant la période de référence augmentée par l’accord d’entreprise signé en 2019 pour intégrer une part d’ancienneté en supplément.

• Rappel des avantages sociaux en vigueur dans l’Association :

    Le régime de prévoyance allant bien au-delà des meilleures garanties des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 50 % par l’employeur ;

    Ce régime de prévoyance permet, au-delà des trois jours de carence, prévus par les dispositions légales en cas d’arrêt de travail, le maintien du salaire à 100 % en arrêt maladie non professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, alors que la Convention prévoit une diminution de 25 % à l’issue de quelques semaines (30 à 75 jours suivant l’ancienneté du salarié) ;

• La complémentaire santé de groupe reprenant les garanties les meilleures des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 70 % par l’employeur pour un salarié isolé ;

• La retraite supplémentaire pour le collège Techniciens, Agents de Maîtrise ;

• Les congés pour événements familiaux harmonisés au plus favorable des 3 Conventions Collectives.

5. Activités sociales et culturelles

   1. Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Années	2016	2017	2018	Perspective 2019	2020	2021
Contribution (€)	79 764	80 038	79 954	82 000	84 000	86 000

Mécénat

Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat.

6. REMUNERATIONS DES FINANCEURS

   1. Rémunération des actionnaires (revenus distribués)

Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.

Rémunération de l’actionnariat salarié

Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.

7. FLUX FINANCIERS

   1. Aides publiques

A noter que les subventions spécifiques « entreprise adaptée » représentent 2,84 % du chiffre d’affaires, soit 479 K€ sur l’année 2018. Il ne s’agit pas réellement d’une aide publique mais il s’agit d’une compensation des surcoûts d’investissements liés aux conséquences du handicap.

Réductions d’impôts

Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.

L’association ne bénéficie pas de réductions d’impôts.

Exonérations et réductions de cotisations sociales

Indépendamment du statut d’entreprise adaptée de ses trois établissements secondaires, l’association Ateliers Fouesnantais, comme tous les employeurs de plus de 11 salariés, bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (dite réduction Fillon, du nom de l'ancien Premier ministre).

Il s’agit d’un dispositif d'allègement social important pour toutes les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d'activités. Il permet de réduire le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le SMIC horaire.

Cette réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires a représenté en 2018, pour l’ensemble de l’association Ateliers Fouesnantais, un montant de 833 481 €

Crédits d’impôts

Nous ne bénéficions toujours pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) alors que nous embauchons et que nous investissons fortement. Cela crée une distorsion de concurrence d’une part et ne nous a pas permis de bénéficier de près de 3,2 M€ de résultats (depuis la création de ce dispositif) que nous aurions de toute façon réinvestis dans l’outil de travail pour un meilleur confort et la pérennisation des emplois.

Mécénat

Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat.

Résultats financiers

Chiffre d’affaires et résultats par activité

L’Atelier du paysage : Augmentation de + 9,51 % du chiffre d’affaires global en 2018

Pour une hausse de la marge brute de + 11,72 %

Le résultat de l’entreprise passe de + 28 K€ à + 54 K€

L’année 2018 est une belle année en termes de développement commercial et de résultat.

L’activité globale représente 1,921 M€ et 38 emplois.

ECOTRI : Baisse de – 1,78 % du chiffre d’affaires global en 2018

Pour une hausse de la marge brute de + 0,89 %

Le résultat de l’entreprise passe de + 457 K€ à + 1150 K€

L’activité globale représente 13,149 M€ et 252 personnes, dont 3 employés d’ESAT, 14 employés d’entreprises d’insertion.

 L’unité ECOTRI D3E à Saint-Evarzec

Les tonnages entrants sur le site en 2018 sont de 14 183 tonnes contre 15 046 tonnes en 2017.

Dans un contexte de croisement des évolutions de flux, ECOTRI D3E a su maintenir tout au long de l’année les efforts d’organisation engagés en 2017 permettant de réaliser une année très satisfaisante.

 Le centre de tri d’emballages ménagers de Fouesnant

27 726 tonnes ont été réceptionnées en 2018 contre 26 423 tonnes en 2017, soit une augmentation de 4,93 %.

La croissance des volumes et la bonne maîtrise de l’outil par les équipes ont permis de réaliser une belle année.

Nous avons également initié un parcours de formation pour 8 salariés visant l’obtention du Certificat de Qualification Professionnelle Opérateur de tri manuel.

 Le centre de tri d’emballages ménagers de Glomel

2 921 tonnes ont été réceptionnées en 2018 contre 3 315 tonnes en 2017, soit une baisse de 11,87 %.

L’association a tenté de sécuriser les emplois du centre de tri de Glomel en finançant une étude qui démontre la pérennité économique de cet outil en Centre Bretagne. Elle a également proposé d’investir en propre dans la modernisation de l’outil de production et a engagé un dialogue auprès de l’ensemble des instances décisionnaires locales, régionales et nationales.

 Le centre de tri d’emballages ménagers de Caudan

17 724 tonnes ont été réceptionnées en 2018 contre 17 152 tonnes en 2017, soit une hausse de 3,34 %.

La hausse des tonnages et la dégradation de la qualité des flux atteignent les limites de l’organisation actuelle en deux postes et dégradent nos résultats économiques ainsi que les conditions de travail de nos salariés.

KANNTI : Augmentation de + 4,63 % du chiffre d’affaires global en 2018

Pour une hausse de la marge brute de + 5,10 %

Le résultat de l’entreprise passe de + 196 K€ à + 154 K€

La progression de la blanchisserie industrielle se poursuit : 352 tonnes de linge ont été traités en 2018, soit 29 tonnes par mois et 1407 kg par jour.

L’activité globale représente 1,235 M€ et 44 emplois dont 12 personnes en insertion.

CHANTIER D’INSERTION

Il faut tout d’abord noter que le niveau d’activité du chantier d’insertion est équivalent au niveau d’activité prévu puisque le nombre d’emplois représente 8,09 ETP en contrats aidés (CDDI) et 2 ETP de salariés permanents en 2018, contre respectivement 8,17 ETP en contrats aidés et 2 ETP de salariés permanents prévus au budget 2018.

58,33 % des sorties sont positives et 24 salariés sont passés par le chantier d’insertion qui comprend 80 % de femmes et 20 % d’hommes dont 71 % sont bénéficiaires du RSA.

ACCUEIL DE JOUR

Le niveau d’activité de l’Accueil de Jour en 2018 (2118 journées) est supérieur au niveau d’activité de 2017 (2026 journées). Ce niveau d’activité se situe dans les meilleurs du département.

12 résidents sont accueillis (8 femmes et 4 hommes) autour d’une équipe qui s’est renouvelée en 2018 et qui continue à réaliser de nombreux projets en lien avec les autres acteurs du territoire.

GENERAL ATELIERS FOUESNANTAIS

Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de 16.865 K€, soit une baisse de 57 K€, ce qui représente une légère dégradation de 0,34 %. Parallèlement, nous supportons aussi une diminution des charges d’exploitation qui s’établissent à 15.953 K€.

Tableau de synthèse de la situation de l’association (en K€)

	Exercices passés	Prévision	Perspectives budgétaire
	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Chiffre d'Affaires	16 010	15 925	18 124	18 875	19 326	19 655
Valeur Ajoutée	8 603	9 423	10 376	10 882	11 171	11 386
Excédent brut d'exploitation	2 807	3 559	3 812	3 999	4 142	4 239
Résultat net	+ 691	+ 1 362	+ 740	+ 523	+ 747	+ 1048

Politique Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’association

Les trois Entreprises Adaptées de l’Association Ateliers Fouesnantais (SAPF, KANNTI et ECOTRI) ont renouvelé la certification qualité ISO 9001 et environnement ISO 14001. L’évaluation de notre responsabilité sociétale AFAQ 26000 « RSE Engagée » est maintenue au niveau exemplarité depuis 2011.

Ces audits permettent de mesurer la politique de développement durable sous tous ses aspects.

Notre Association s’est lancée en 2016 dans une évaluation du retour économique au territoire de ses activités. Nous avons choisi la société BIOM ATTITUDE qui propose un système d’évaluation basé sur notre liasse fiscale et la mesure de nos engagements environnementaux, sociaux et sociétaux. Alors que les 600 premiers évalués ne contribuent qu’à hauteur de 41 % à l’enrichissement de leur bassin d’emploi, nous assurons un retour économique de 87 % de notre chiffre d’affaires au territoire de la CORNOUAILLE.

Prise d’effet - Durée

Le présent accord prendra effet à compter du 15 janvier 2020.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Dépôt

Le présent document fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sous deux formes :

• Version intégrale du texte en pdf sur la plateforme dédiée TéléAccords du site

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• Version anonymisée au format docx pour une publication dans la base de données nationale sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé en un exemplaire papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.

Fait à FOUESNANT, le 15 janvier 2020

En quatre exemplaires originaux

Pour le Syndicat CFDT Pour L’Association Ateliers Fouesnantais,

XXXXX XXXXX,

Directeur Général

Pour le Syndicat CGT

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