Accord d'entreprise "AVENANT PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES" chez ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. et les représentants des salariés le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04921006821
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.
Etablissement : 51802223100121 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-06

Avenant n° 1

Plan d’action en matière d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
du 03 juin 2021

Domaine d’action : les conditions de travail, sécurité et santé au travail

Objectif :

  • Limiter le nombre de postes référencés comme étant à risques ou pénibles et tendre à une équité entre les femmes et les hommes

Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

  • Cibler les postes à risque ou pénibles

  • Identifier les risques potentiels (agents biologiques, postures, risques psychosociaux, port de charges, troubles musculosquelettiques, etc.)

  • Inscrire ces postes dans le DUERP

  • Mettre en place des actions de prévention ciblées

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression

  • Suivre et mettre en place des indicateurs liés à l’absentéisme, aux arrêts de travail (maladie, maladie professionnel, accidents de travail, de trajet), par sexe

  • Etablir un tableau de suivi des formations proposées, du nombre d’inscriptions et du nombre de personnes formées, par sexe

Domaine d’action : Rémunération effective

Objectif :

  • S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes

Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

  • Indiquer le niveau de rémunération dans l’offre d’emploi publiée

  • Assurer et s’assurer de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lors de l’intégration dans l’association

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de profession

  • Réaliser un contrôle sur la publication des offres d’emploi quant à l’affichage du niveau de rémunération

  • Consigner le nombre de contrôles réalisés

  • Comptabiliser le nombre d’offres ayant ou non respectées la mention

  • Mettre en place un tableau de suivi des offres d’emploi permettant de comparer le salaire affiché et le salaire à l’embauche, par sexe

Domaine d’action : Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Objectif :

  • Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés

Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

  • Aborder lors de l’entretien annuel la mesure relative au temps partiel aussi bien auprès des hommes que des femmes

  • Formuler l’item dans le guide de l’entretien : Contraintes ? Souhaits ? (Maintien, Arrêt, Passage au temps partiel)

  • Rappeler la mise en place de la charte portant sur le droit à la déconnexion par mail et/ou par affichage

  • Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur le droit à la déconnexion des salariés

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de profession

  • Suivre et mettre en place des indicateurs sur le nombre de personnes à temps partiel, par choix, par contrainte, par sexe

  • Comptabiliser le nombre de personnes ayant suivi des actions internes de sensibilisation à la déconnexion, par sexe

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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