Accord d'entreprise "AVENANT PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES" chez ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. et les représentants des salariés le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04921006821
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.
Etablissement : 51802223100121 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-06
Avenant n° 1
Plan d’action en matière d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
du 03 juin 2021
Domaine d’action : les conditions de travail, sécurité et santé au travail
Objectif :
Limiter le nombre de postes référencés comme étant à risques ou pénibles et tendre à une équité entre les femmes et les hommes
Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression
Cibler les postes à risque ou pénibles
Identifier les risques potentiels (agents biologiques, postures, risques psychosociaux, port de charges, troubles musculosquelettiques, etc.)
Inscrire ces postes dans le DUERP
Mettre en place des actions de prévention ciblées
Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression
Suivre et mettre en place des indicateurs liés à l’absentéisme, aux arrêts de travail (maladie, maladie professionnel, accidents de travail, de trajet), par sexe
Etablir un tableau de suivi des formations proposées, du nombre d’inscriptions et du nombre de personnes formées, par sexe
Domaine d’action : Rémunération effective
Objectif :
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes
Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression
Indiquer le niveau de rémunération dans l’offre d’emploi publiée
Assurer et s’assurer de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lors de l’intégration dans l’association
Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de profession
Réaliser un contrôle sur la publication des offres d’emploi quant à l’affichage du niveau de rémunération
Consigner le nombre de contrôles réalisés
Comptabiliser le nombre d’offres ayant ou non respectées la mention
Mettre en place un tableau de suivi des offres d’emploi permettant de comparer le salaire affiché et le salaire à l’embauche, par sexe
Domaine d’action : Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Objectif :
Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés
Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression
Aborder lors de l’entretien annuel la mesure relative au temps partiel aussi bien auprès des hommes que des femmes
Formuler l’item dans le guide de l’entretien : Contraintes ? Souhaits ? (Maintien, Arrêt, Passage au temps partiel)
Rappeler la mise en place de la charte portant sur le droit à la déconnexion par mail et/ou par affichage
Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur le droit à la déconnexion des salariés
Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de profession
Suivre et mettre en place des indicateurs sur le nombre de personnes à temps partiel, par choix, par contrainte, par sexe
Comptabiliser le nombre de personnes ayant suivi des actions internes de sensibilisation à la déconnexion, par sexe
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