Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES" chez RESIDE ETUDE

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES

Entre les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale RESIDE ETUDES, ci-après dénommée « UES RESIDES ETUDES »

• La société RÉSIDE ÉTUDES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 350 902 102, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société L’YSER immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 382 403 632, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RÉSIDENCES SERVICES GESTION, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 362 576, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société LINCOLN FRANCOIS 1^er, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 860 826, dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RÉSIDE ÉTUDES GESTION, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 823 976 dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RELAIS SPA ROISSY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 780 389, dont le siège social est situé 42 avenue George V – 75008 PARIS ;

• La société RELAIS SPA VAL D’EUROPE, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 485 376 313 dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE ;

• La société RÉSIDE ÉTUDES APPARTHOTELS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 488 885 732 dont le siège social est situé 96-104 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Sociétés représentées par XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines du Groupe RESIDE ETUDES, dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par XXXXXXXXX ;

• Le Syndicat Force Ouvrière des Hôtels Cafés Restaurants Collectivités Tourisme (HCRCT-FO), sis Bourse du Travail de Paris – 3 rue Château d’Eau – 75010 Paris, représenté par XXXXXXXXX ;

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par XXXXXXXXX ;

• La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par XXXXXXXXX.

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties »

PREAMBULE

Le 23 février 2017, au sein de l’UES Réside Etudes, a été conclu entre les Organisations Syndicales représentatives – ci-dessus mentionnées – et les sociétés composant l’UES Réside Etudes un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le 21 novembre 2019, un avenant apportant des mesures correctrices et prolongeant ledit accord a été conclu entre les parties susmentionnés. Cet avenant devait prendre fin le 30 novembre 2022.

Cependant, eu égard à la volonté des signataires de l’avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité, ainsi que l’avenant qui lui est attaché, jusqu’au 30 juin 2023.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 février 2017 et l’avenant qui lui est attaché.

Article 2 – Durée de la prolongation et date d’entrée en vigueur

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 23 février 2017 ; et l’avenant qui lui est attaché, signé le 21 novembre 2019 sont prorogés pour une durée de sept mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.

Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.

Le présent avenant entrera en vigueur – selon les modalités prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail – à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication.

Article 3 – Révision

Le présent avenant peut être révisé par le biais d’un avenant de révision en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur (Articles L. 2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail).

Article 4 – Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur (Articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du Code du travail).

Article 5 – Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la DRIEETS.

Une notification devra également être faite par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de 8 jours.

Article 6 – Formalité de dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme téléaccords, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.

Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet du Groupe pour pouvoir y être consulté par le personnel.

Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et signés à Neuilly-sur-Seine, le 29 novembre 2022 entre les parties suivantes :

POUR LES SOCIETES COMPOSANT L’UES RESIDE ETUDES

Directeur des Ressources Humaines

XXXXXXXXX

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFE-CGC

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXX XXXXXXXXX