Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT REVISION DE L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2018 A L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIFS A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D’AXA GROUP OPERATIONS" chez AXA GROUP OPERATIONS (Siège)

ACCORD PORTANT REVISION DE L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2018 A L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIFS A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D’AXA GROUP OPERATIONS

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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble collectivement les « Parties »,

PREAMBULE

L’accord collectif du 11 décembre 2007, tel que modifié en dernier lieu par son avenant du 18 décembre 2018, a mis en place, en son titre 3, le plan d’actions de l’UES AXA SERVICES, aujourd’hui dénommée l’UES AXA GROUP OPERATIONS, en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle pour la période 2019-2020.

Les mesures prévues par ce plan d’actions devaient en principe prendre fin le 31 mars 2020.

Les parties acceptent de conserver le plan issu de l’avenant du 18 décembre 2018, notamment les objectifs et indicateurs de suivi, mesurés à l’aune de l’Index publié en mars 2020, jusqu’au 31 mars 2021, la situation constatée sur la gestion de la diversité et de l’égalité professionnelle ne nécessitant pas la mise en œuvre immédiate d’une nouvelle négociation ni l’adoption de mesures correctives prévues par l’article L. 1142-9 du Code du travail.

Cependant, les parties souhaitent que la prochaine négociation relative à l’égalité professionnelle au sein de l’UES AXA GROUP OPERATIONS prenne en compte l’évolution du cadre normatif constitué par l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France, dont il constitue la déclinaison et dont la renégociation est prévue au sein de plusieurs entités du groupe AXA en France, en début d’année 2021.

Les parties ont donc convenu de prolonger d’une année le dispositif prévu par l’avenant du 18 décembre 2018, dont les objectifs et indicateurs sont maintenus jusqu’au 31 mars 2021.

Une nouvelle négociation sera engagée entre les partenaires sociaux avant la fin du premier trimestre de l’année 2021.

L’avenant du 18 décembre 2018 est en conséquence modifié comme suit :

Article 1 – DUREE DU PLAN D’ACTIONS

Le titre de l’avenant du 18 décembre 2018 est modifié comme suit :

« Avenant à l’accord du 11.12.2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité Professionnelle au sein d’AXA GROUP OPERATIONS

Comportant le Plan d’Actions 2019-2021 en faveur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes »

Le premier paragraphe de l’article 2 de l’avenant du 18 décembre 2018 est modifié comme suit :

« Dans le cadre du présent plan d’actions pour la période 2019-2021, les parties signataires conviennent de préciser les objectifs d’amélioration à intervenir. »

L’article 2.4.1 de l’avenant du 18 décembre 2018 est modifié comme suit :

« Une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité Sociale lors de la prise du congé paternité, analogue à celle bénéficiant aux salariés prenant un congé maternité, est reconduite dans le cadre des objectifs 2019-2021 pour faire progresser la part des collaborateurs prenant un congé de paternité et de l’accueil de l’enfant. »

L’article 5.1 de l’avenant du 18 décembre 2018 est modifié comme suit :

« Le présent accord a une durée déterminée et cessera tout effet au 31 mars 2021.

Il est conclu pour la période 2019-2021. Ses dispositions viennent se substituer au titre 3 de l’accord du 11 décembre 2017.

Les parties signataires se rencontreront au cours du premier trimestre 2021 afin d’évaluer les perspectives du programme adapté à la période à venir ; elles examineront alors les conditions dans lesquelles pourra être reconduit un dispositif comparable. »

Article 2 – CLAUSES GENERALES

Les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2018 non modifiées par le présent accord portant révision de ses dispositions, restent inchangées et continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme.

Le présent avenant couvrira la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales signataires et déposé en deux exemplaires, l’un sur support papier, et l’autre sur support électronique au format PDF sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs entrant dans son champ d’application, par tout moyen.

Fait à Paris, le 9 octobre 2020

Pour l’UES AXA Group Operations

Pour les Organisations Syndicales Représentatives