Accord d'entreprise "Avenant à l'accordrelatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 01 2018" chez BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Avenant de prorogation à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes BP AURA du 23/01/2018

Entre les parties soussignées :

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par …, Directeur Général,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par 

SNB / CFE-CGC représenté par 

D'autre part,

ont décidé de ce qui suit.

PREAMBULE

Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 23/01/2018.

Cet accord, d’une durée de 3 ans couvrant les exercices 2018, 2019 et 2020 fixait les objectifs de progression, les actions et indicateurs visant à une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPAURA.

Cet accord arrivant à son terme, les parties se sont rencontrées les 15/10/2020 et le 12/11/2020 dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment des articles L. 2242-1, L. 2242-3, et L. 2242-17 du Code du travail.

Lors de ces échanges, le bilan de l’accord du 23/01/2018 a été partagé.

A l’issue de ces réunions, et au regard du contexte inédit de pandémie COVID-19 et des difficultés que cette situation exceptionnelle implique, notamment dans les échanges, les parties ont décidé :

• De proroger l’accord signé le 23/10/2018 ;

• De se réunir à nouveau pour traiter de ce sujet en 2021.

Le présent avenant est conclu dans le respect des textes précités. Ainsi, il a vocation à exonérer la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail.

ARTICLE 1 – OBJET

Les parties signataires ont décidé de proroger l'application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23/01/2020 jusqu’au 31/12/2021 au plus tard.

Les parties décident d’engager à nouveau les discussions relatives à la négociation d’un nouvel accord sur le sujet de l’égalité professionnelles avant la fin du premier semestre 2021.

Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 31 décembre 2021, il viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, Dépot, publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31/12/2021.

A l’échéance de ce terme il cessera de produire ses effets.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Il sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur (DIRECCTE et CPH).

Il sera diffusé dans l’Intranet.

Fait à Lyon, en 4 exemplaires originaux

Le 02/12/2020

Pour la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES,

Le Directeur Général,

Pour la CFDT :

Pour le SNB / CFE-CGC