Accord d'entreprise "REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 2020" chez 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES (Siège)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 janvier 2020

CONCERNANT LA REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES

Article L.2242.8 Du Code du Travail

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre :

GEODIS CALBERSON au capital de 1.145.700 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 301 862 603, dont le siège social est situé Rue Jean Marie FROUIN – ZI n°2- BP 600 59309 VALENCIENNES Cedex

Représentée Par M, Directeur, M, Directeur de l’agence de Prouvy

Et,

M Déléguée syndical central C.F.T.C.

M Délégué Syndical C.F.T.C.

M Délégué Syndical central C.G.T.

M Délégué Syndical C.G.T

M Délégué Syndical CFE-CGC

M Délégué Syndical FO

Etaient Présents :

M Directeur Geodis Calberson Valenciennes

M Directeur de l’Agence France Express

M Responsable RH de Géodis Calberson

M Déléguée syndical central C.F.T.C.

M Délégué Syndical C.F.T.C.

M Délégué Syndical central C.G.T.

M Délégué Syndical C.G.T

M Délégué Syndical CFE-CGC

M Délégué Syndical FO

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la direction et les organisations syndicales se sont réunies le 30 janvier 2020. Les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article premier - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GEODIS CALBERSON.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires au 1^er janvier 2020 sera la suivante :

• 24 € sur les salaires bruts mensuels de base jusqu’à 1800 euros (151.67h.),

• 20 € sur les salaires bruts mensuels de base au-delà de 1800 euros (151.67h.),

• 0.5% sur la prime d’ancienneté au 1^er janvier 2020

2. Divers

• Autorisation d'absence du salarié pour décès d’un Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin

En cas de décès d’un Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin, le salarié bénéficiera d’un congé de 5 jours ouvrés.

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement et remettre un justificatif à son employeur justifiant de son lien de parentalité et du décès.

Article 3 – Egalite Professionnelle entre les hommes et les Femmes

Comme convenu dans l’accord signé en 2012 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes les écarts de rémunération dans un même emploi ont été traités au cours de l’exercice 2013.

Article 4 – Divers

1. La Direction s’engage à ouvrir des négociations afin de pouvoir mettre en place les modalités concernant la possibilité de don de congés ; don de congés de solidarité avant le 30 juin 2020.

2. La Direction de l’entité Géodis La Sentinelle s’engage à ouvrir des négociations pour revoir les modalités de l’accord de l’entité Géodis La Sentinelle sur le temps de travail avant le 30 juin 2020.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes dont un sous format électronique et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Valenciennes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Valenciennes le, 30 janvier 2020, en 10 exemplaires originaux 

Pour la société Geodis Calberson:

M M

Pour la CFE - CGC : M

Pour la CFTC : M

Pour la CGT : M

Pour FO  :