Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire GEODIS D & E VALENCIENNES 2022" chez 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES (Siège)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 février 2022

CONCERNANT LA REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS D & E xx

Article L.2242.8 Du Code du Travail

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre :

GEODIS D & E xxx au capital de 1.145.700 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 301 862 603, dont le siège social est situé Rue Jean Marie FROUIN – ZI n°2- BP 600 59309 VALENCIENNES Cedex

Représentée par xx Directeur

Et les organisations syndicales :

xxx Déléguée syndical C.F.T.C.

xx Délégué Syndical CFE-CGC

xx Délégué Syndical FO

xx Délégué Syndical C.G.T.

xx Délégué Syndical C.G.T Absent excusé

xx Délégué Syndical C.F.T.C. Absent excusé

Etaient Présents :

xx Directeur Geodis D & E Valenciennes

xx Directeur de l’Agence France Express

xx Responsable RH de Géodis D & E Valenciennes

xx Déléguée syndical C.F.T.C.

xx Délégué Syndical CFE-CGC

xx Délégué Syndical FO

xx Délégué Syndical C.G.T.

Invité : xx

Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 17 février 2022. Les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article premier - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GEODIS D & E xx, hors cadres.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires au 1^er janvier 2022, hors cadres, sera la suivante :

• 40 € sur les salaires bruts mensuels de base (151.67h.)

Article 3 – Divers

La Direction de l’entité GEODIS La Sentinelle s’engage à ouvrir des négociations pour revoir les modalités de l’accord de l’entité Géodis La Sentinelle sur le temps de travail avant le 30 juin 2022.

La Direction s’engage à renégocier l’accord d’intéressement avant le 30 juin 2022.

Article 4 – Egalite Professionnelle entre les hommes et les Femmes

Un accord a été signé en 2012 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes les écarts de rémunération dans un même emploi ont été traités au cours des exercices précédents.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes dont un sous format électronique et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Valenciennes.

Les instances représentatives acceptent la proposition ci-dessus et signent l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Valenciennes le, 17 février 2022, en 8 exemplaires originaux 

Pour la société Geodis D & E xx :

xx

Pour la CFE - CGC : xx

Pour la CFTC : xx

Pour la CGT : xx

Pour FO: xx