Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes

UES PROCIVIS OUEST

2018 – 2019 – 2020 – 2021

Accord de l’UES PROCIVIS OUEST composée des sociétés suivantes :

1. PROCIVIS OUEST SERVICES, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 14-16 place Mendès France à ANGERS (49000), immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 403.328.842 ;

Représenté par , Directeur général ;

2. PROCIVIS MAYENNE, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété au capital de 18 500 euros, dont le siège social est situé rue Albert Einstein Parc Technopole à CHANGE (53810), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 555.950.161 ;

Représentée par , Directeur général ;

3. PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 14-16 place Mendès France à ANGERS (49000), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 341.873.610 ;

Représentée par Directeur général ;

4. PROCIVIS OUEST HABITAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 250 000 euros, dont le siège social est situé 14-16 place Mendès France à ANGERS (49000), immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 392.857.058

Représentée par Directeur général ;

5. IMMO DE FRANCE OUEST Société par Actions Simplifiées au capital de 2 141 120 euros, dont le siège social est situé 14-16 place Mendès France à ANGERS (49000), immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 441.361.607 

Représentée par représentant la COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER, Présidente de IMMO DE FRANCE OUEST ;

6. PROCIVIS ANJOU-VENDEE, Société par Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété au capital de 18 500 euros, dont le siège social est situé 8 rue Maréchal Ney, LA ROCHE SUR YON (85000), immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 545.650.053 ;

Représentée par Directeur général ;

7. COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 439 310 euros, dont le siège social est situé 14-16 place Mendès France à ANGERS (49000), immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 440.580.249 ;

Représentée par Directeur général ;

8. PROVIVA, Société Anonyme Coopérative de production d’habitations à loyer modéré à capital variable dont le siège social est situé rue Albert Einstein Parc Technopole à CHANGE (53810), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 303.916.506 ;

Représentée par Directeur général ;

9. PROCIVIS OUEST HABITAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 14-16 place Mendès France à ANGERS (49000), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391.605.854 ;

Représentée par Directeur général Délégué ;

10. MAISONS D’EN France LOIRE ATLANTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est situé 246 route de Vannes à ORVAULT (44700), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 799.167.051 ;

Représentée par , Directeur général ;

Les sociétés et le GIE susnommés font tous partie du périmètre de l’Unité économique et sociale, UES PROCIVIS OUEST qui a été reconnue par un jugement devenu définitif et ayant de ce fait autorité de chose jugée, du Tribunal d’Instance d’ANGERS, du 18 mai 2010.

Ces sociétés, et tout particulièrement les sociétés ayant la qualité d’employeurs, à savoir PROCIVIS ANJOU-VENDEE, PROCIVIS MAYENNE, et PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES, dûment représentées par leurs représentants légaux, donnent pouvoir au GIE PROCIVIS OUEST SERVICES, pris en la personne de Directeur général pour mettre en place le présent accord, signer tous documents, faire toutes démarches et formalités.

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale nationale représentative au sein de l’UES Procivis Ouest - La CFTC, représentée par , Délégué Syndical

PRÉAMBULE

Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST sont convaincues que la mixité et la diversité constituent de véritables facteurs d’efficacité, de performance et d’innovation dans l’entreprise. Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST ont décidé de prendre des engagements relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au sein du présent accord les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST souhaitent affirmer leurs volontés de garantir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, de combattre les préjugés et les différences de traitement en considération du sexe et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour les éventuelles inégalités constatées.

A cette fin, il a été formalisé ce qui suit ;

Sommaire

I. Champ d’application 4

II. Plan d’action 4

A. Accès à l’emploi et à la formation 4

a) Recrutement 4

b) Formation 5

B. Promotion et égalité salariale 6

C. Organisation et aménagement du temps de travail 7

III. Durée, date d’effet et révision 7

IV. Dépôt et publicité de l’accord 8

ANNEXE 1 – Liste des sociétés de l’UES PROCIVIS OUEST IMMOBILIER 9

ANNEXE 2 – Rapport de situation comparée – égalité professionnelle homme femme au 31/12/2016 10

Rapport au 31/12/2017 Erreur ! Signet non défini.

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique dans les entreprises constituant l’Unité Economique et Sociale PROCIVIS OUEST reconnue par voie judiciaire dont la liste est jointe en annexe 1 du présent accord.

Plan d’action

Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST souhaitent favoriser l’amélioration et la progression de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des principes de mixité et d’égalité professionnelle des hommes et des femmes.

Ce présent accord constitue la seconde étape d’une démarche volontaire de formaliser, dans le cadre du dialogue social, les règles qui concourent à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances dans l’entreprise. Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST s’engagent au travers de cet accord à instaurer des engagements ambitieux avec un suivi au travers notamment d’indicateurs.

1. Accès à l’emploi et à la formation

   1. Recrutement

Au sein de l’UES PROCIVIS OUEST, l’analyse de la situation comparée sur l’égalité homme / femme au 31 décembre 2016 fait ressortir que les femmes représentent 58% de l’effectif total contre 42% pour les hommes. Une analyse plus fine fait ressortir une répartition différente selon les catégories non cadres et cadres :

Plus particulièrement, au sein du GIE Procivis Ouest Services :

• Pour la catégorie non cadres, les femmes représentent 67% de l’effectif et les hommes représentent 33% de l’effectif.

• Pour la catégorie cadres, les femmes représentent 32% de l’effectif et les hommes représentent 68% de l’effectif.

Au sein des SACICAP (PROCIVIS ANJOU-VENDEE et PROCIVIS MAYENNE), il n’y a qu’un salarié. Il s’agit d’une femme faisant partie de la catégorie cadre.

Pour favoriser la mixité au sein des différentes catégories, les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST souhaitent agir dès le stade du recrutement.

Les entreprises de l’UES PROCIVIS OUEST s’engagent à ce qu’aucun critère illicite ou discriminatoire (mention précisant le sexe, la situation familiale, l’âge, ...) n’apparaisse lors de la diffusion d’offres d’emploi, tant en interne qu’en externe (quels que soient la nature du contrat de travail et le type d’emploi proposé). L’activité professionnelle des sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST est ouverte aux femmes comme aux hommes. Le processus de recrutement de l’entreprise est donc unique et des critères de sélection strictement identiques sont appliqués.

Ces critères doivent être strictement fondés sur les compétences (y compris l’expérience professionnelle) et les qualifications des candidats.

Les entreprises de l’UES PROCIVIS OUEST veillent à conserver un équilibre nécessaire dans le recrutement entre les femmes et les hommes. Lors du recrutement, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus doit tendre, à compétences, expériences et profils équivalents, à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidats. Dans le cadre de ses relations avec les établissements de formation, universités ou écoles, les entreprises de l’UES PROCIVIS OUEST s’attacheront à inciter les femmes, comme les hommes, à s’orienter vers l’ensemble des filières métiers.

Ainsi, compte tenu de la situation actuelle, elle interviendra pour présenter les métiers de l’immobilier afin d’encourager davantage les étudiantes présentes dans certaines filières, en particulier les filières techniques, à choisir des métiers de l’immobilier principalement occupés par des hommes (à l’instar des postes de conducteurs de travaux) et inversement, à inciter les étudiants à postuler dans les filières métiers principalement occupées par des femmes (postes d’assistanat).

Les entreprises de l’UES PROCIVIS OUEST garantissent un niveau de classification et un niveau de salaire à l’embauche identiques entre les hommes et les femmes. La rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation et d’expérience acquise et au type de responsabilités confiées ; elle ne tient en aucun cas compte du sexe de la personne recrutée.

Indicateurs de suivi

• Embauches de l’année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe,

  2. Formation

Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST sont convaincues que la formation participe à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement de carrière. Nous observons que les hommes représentent 48% et les femmes 52% des salariés ayant participés à une formation en 2016.

Les entreprises membres de l’UES PROCIVIS OUEST garantissent le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle.

L'accès à la formation professionnelle est en effet un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité de chance dans le déroulement des carrières et l'évolution professionnelle des hommes et des femmes. Les entreprises de l’UES PROCIVIS OUEST veillent à ce que hommes et femmes participent aux mêmes formations tant pour le développement des compétences individuelles et professionnelles que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise.

De même, l’exercice du droit individuel à la formation institué par la loi du 4 mai 2004 s’inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Branche professionnelle en particulier pour les salariés ayant été absents dans le cadre de la maternité comme de la parentalité. A cet égard, les entreprises de l’UES PROCIVIS OUEST, conscientes de l’intérêt des périodes de professionnalisation, s’engagent à les promouvoir.

Pour favoriser la participation de tous les salariés aux actions de formation et atteindre le taux de participation des hommes de 50%, les entreprises membres de l’UES PROCIVIS OUEST prennent les engagements suivants :

• Privilégier les sessions de formation de courte durée,

• Veiller à réduire les contraintes de déplacement liées aux actions de formation à niveau de qualité de formation égale,

• Le cas échéant, mettre en place un aménagement d’horaire pour faciliter la participation à la formation

Indicateurs de suivi

• Nombre de salariés en formation : répartition par sexe et par catégorie

• Nombre moyen d'heures de formation : répartition par sexe et par catégorie

  2. Promotion et égalité salariale

Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST s’engagent à ce que les rémunérations soient les mêmes pour les femmes et les hommes et ne soient fondées que sur les niveaux de qualifications et d’expériences acquis et au niveau de responsabilités confiées aux salarié(e)s.

Les sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST s’engagent pour les années à venir à favoriser l’égalité de traitement pour les évolutions professionnelles. Les femmes ne devront subir aucun retard dans leur carrière du fait de congés maternité, d’adoption ou parentaux. Les femmes et les hommes doivent avoir accès à tous les emplois liés à leurs compétences et expériences, quel qu’en soit le niveau de responsabilités, y compris les plus élevé. Lors de revues annuelles de salaire, le service Ressources Humaines devra s’assurer que l’équilibre femmes/hommes est respecté dans les évolutions vers du management et que les rémunérations ne sont pas impactées par les absences liées au congé maternité, d’adoption ou parental.

Les entreprises membres de l’UES PROCIVIS OUEST s’engagent à veiller à l'égalité des hommes et des femmes en ce qui concerne les possibilités d'évolution en termes de parcours professionnel et de rémunération.

La mixité des emplois suppose qu'hommes et femmes aient les mêmes possibilités en matière de parcours et d'évolution professionnels. Ils peuvent avoir accès à tous les emplois quel qu’en soit le niveau de responsabilité, y compris les plus élevées. A cet égard, l’accès des femmes aux postes à responsabilité se fait sur les mêmes critères que pour les hommes.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière sont de même nature pour les femmes et pour les hommes. Ils sont fondés exclusivement sur la seule reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance et des qualités professionnelles.

L’indication de la mobilité géographique potentielle ne peut pas constituer un critère de l’évaluation professionnelle. Le service Ressources Humaines diffuse largement aux salariés, hommes et femmes les postes à pourvoir au sein des sociétés membres de l’UES PROCIVIS OUEST. Les intitulés et termes utilisés dans ces offres d’emploi internes doivent être choisis avec soin afin de permettre, sans distinction la candidature des femmes et des hommes. En aucun cas, elles ne doivent mentionner le sexe du candidat recherché, ni directement, ni indirectement. Le respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est fondamental.

Pour y parvenir, les entreprises membres de l’UES PROCIVIS OUEST ont pris les engagements suivants :

• Veiller à ce que, lors des révisions de situation, la Direction Générale s’assure qu’à compétences, qualifications, et fonctions équivalentes, performances individuelles comparables, les promotions et augmentations de salaires sont similaires entre les femmes et les hommes,

• Veiller au respect de la proportionnalité des promotions entre femmes et hommes à compétences, expériences, profils et performances équivalents,

• Veiller à ce que le fait que le salarié soit un homme ou une femme n’influence pas dans la détermination de sa rémunération variable

Indicateurs de suivi

• Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe et par catégorie)

• Rémunération moyenne annuelle brute fixe (équivalent temps plein – avec une répartition par sexe et par catégorie)

  3. Organisation et aménagement du temps de travail

Les entreprises membres de l’UES PROCIVIS OUEST prêtent une attention particulière à ce que les modalités d’organisation du travail du salarié, et notamment l’aménagement des horaires, ne constituent pas un facteur direct ou indirect de discrimination dans son évolution de carrière.

Les entreprises membres de l’UES PROCIVIS OUEST rappellent le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. Le temps partiel est un temps de travail choisi par le salarié (homme ou femme) et accepté par la Direction Générale, et ceci dans la recherche d’un équilibre entre vie privée et activité professionnelle. Il est de nature à favoriser l’efficacité professionnelle des collaborateurs qui ont adopté ce mode d’organisation de leur temps de travail. De même qu'il convient de vérifier que le temps partiel est compatible avec le bon fonctionnement de l'entreprise, il convient de veiller à ce que les salariés qui l'ont choisi ne soient pas défavorisés en termes de carrière et de rémunération.

Les salariés à temps partiels doivent bénéficier des mêmes formations que les collaborateurs à temps plein et des mêmes possibilités d'évolution.

Indicateurs de suivi

• Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par catégorie)

Durée, date d’effet et révision

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^erJanvier 2018. Il est formalisé pour une durée de 4 ans.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur à la demande des représentants du personnel.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord collectif sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE du département du Maine et Loire, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique. De plus, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

Le présent accord figurera sur les tableaux d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel

Fait à Angers le 29 juin 2018,

Pour l’UES PROCIVIS OUEST, Pour le Syndicat CFTC,

Directeur Général Délégué Syndical

ANNEXE 1 – Liste des sociétés de l’UES PROCIVIS OUEST

RAISON SOCIALE	N° SIREN	Adresse du siège social
PROCIVIS OUEST SERVICES	403.328.842	14-16 place Mendès France à ANGERS (49000)
PROCIVIS MAYENNE	555.950.161	19 rue du Vieux Saint Louis à LAVAL (53000)
PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES	341.873.610	14-16 place Mendès France à ANGERS (49000)
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE OUEST	392.857.058	14-16 place Mendès France à ANGERS (49000)
IMMO DE FRANCE OUEST	441.361.607	14-16 place Mendès France à ANGERS (49000)
PROCIVIS ANJOU VENDEE	545.650.053	8 rue du Maréchal Ney à LA ROCHE SUR YON (85000)
COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER	440.580.249	14-16 place Mendès France à ANGERS (49000)
PROVIVA	303.916.506	Rue Einstein à Changé (53810)
PROCIVIS OUEST HABITAT	391.605.854	14-16 place Mendès France à ANGERS (49000)
MAISONS D’EN FRANCE LOIRE ATLANTIQUE	799.167.051	246 route de Vannes à ORVAULT (44700)

Catégories professionnelles	Sexe	Nombre embauche au 31/12/2016	NB de salariés en formation	NB moyen d'heures de formation	Type de contrat	Nombre de promotion	Durée du travail (nombre de pers)	Age moyen (années)	Ancienneté moyenne (années)	Rémunération moyenne (équivalent temps plein)
					CDI	CDD		Temps complet	Temps partiel
NC	F - 61	13	24	283	59	2	2	55	6	43	8	25 715
	H – 31	12	16	200	30	1	0	31	0	40	5	33 172
C	F – 9	0	3	56	9	0	0	9	0	41	11	38 646
	H - 17	2	9	154	17	0	0	17	0	43	9	55 375

ANNEXE 2 – Rapport de situation comparée – égalité professionnelle homme femme au 31/12/2016 (GIE + SACICAP)

Rapport de situation comparée – égalité professionnelle homme femme au 31/12/2017 (GIE + SACICAP)

Catégories professionnelles	Sexe	Nombre embauche au 31/12/2017	NB de salariés en formation	NB d'heures de formation	Type de contrat Au 31/12/2017	Nombre de promotion	Durée du travail	Age moyen	Ancienneté moyenne	Rémunération moyenne (équivalent temps plein)
					CDI	CDD		Temps complet	Temps partiel
NC	F – 58	11	52	645	53	5	3	56	2	41	8	27 370
	H – 34	8	20	287	32	2	0	34	0	41	4	32 380
C	F - 10	1	6	112	10	0	1	10	1	43	11	37 468
	H - 17	1	17	252	17	0	2	17	0	45	8	57 332

Répartition par sexe des « non cadres » et « cadre » 2016

Répartition par sexe des « non cadres » et « cadre » 2017

La part des femmes cadres par rapport à leurs effectifs totaux sont moins grandes que celles des hommes. En revanche, les employées représentent une part plus importante que celle de leurs homologues masculins.