Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

PREAMBULE

Les Partenaires sociaux sont parvenues le 13 décembre 2017 à la signature d’un Accord BTP RMS relatif à l’égalité professionnelle, qui a depuis été complété par deux avenants en dates des 24 avril 2019 et 11 mars 2020.

Le premier objectif de cet Accord et de ses avenants est d’offrir à tous les salariés de BTP RMS, sans différenciation, la chance de développer, d’exploiter et de valoriser leurs compétences dans le respect et l’intégrité de leur personne et dans un cadre privilégiant la bienveillance, la qualité de vie au travail et le travail collaboratif.

L’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 et ses avenants visent également à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BTP RMS en fixant des objectifs de progression et en déterminant des actions permettant d’atteindre ces objectifs en y associant des indicateurs chiffrés permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre. Il permet enfin de préciser les règles relatives au droit à la déconnexion.

L’objet de cet Avenant n° 3 est de procéder au renouvellement de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017, selon les modalités définies ci-dessous.

ARTICLE 1 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

En page 19 de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017, l’intitulé « CHAPITRE 7 - – Entrée en vigueur et durée » est modifié en « « CHAPITRE 7 - – Entrée en vigueur et durée ».

En page 19 de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017, l’intitulé « CHAPITRE 8 - – Dépôt » est modifié en « « CHAPITRE 7 - – Dépôt ».

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS ET INDICATEURS RETENUS

Les Partenaires sociaux considèrent au vu du Bilan produit par la Direction que les indicateurs retenus par l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 et ses avenants n° 1 et n° 2 sont toujours d’actualité, de sorte qu’ils seront conservés.

La Direction souhaite quant à elle maintenir les engagements qu’elle avait pris, tels que figurant dans l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 et ses avenants n° 1 et n° 2.

ARTICLE 3 – RENOUVELEMENT

• L’alinéa 1 du « CHAPITRE 6 – Entrée en vigueur et durée » de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :

« Le présent Accord est applicable pour une durée déterminée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. 

***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.