Accord d'entreprise "Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes" chez ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2018-12-06 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC
Numero : T04919001497
Date de signature : 2018-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : Association Saint-Yves
Etablissement : 78611668100010 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-06
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’OUEST
Association Saint-Yves
AVENANT N°3-2018 A L’ACCORD N°1-2016 RELATIF AUX OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par
L’Organisation syndicale SEP-CFDT, représentée par
L’Organisation syndicale SYNEP CFE-CGC, représentée par
D’autre part,
Préambule :
Suite au bilan des CESU préfinancés pour l’année 2018, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé de modifier pour l’année 2019 le montant annuel accessible prévu à l’article 3.2 de l’avenant n°1 relatif au CESU signé le 28 octobre 2016.
Il est par conséquent convenu ce qui suit :
Montant annuel accessible
Le montant annuel accessible est financé à hauteur de 50% par l’employeur et à hauteur de 50% par le bénéficiaire.
Le montant annuel accessible sera modulé au prorata du temps de travail des salariés de l’Association Saint-Yves.
Pour l’année 2019, le montant annuel accessible est défini selon les modalités suivantes :
| Montant total | Dont abondement employeur | Enseignants permanents (forfait jours) |
PAT (temps de travail mensuel) |
Chargés d'enseignement (équivalent TD annuel) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Barème 1 | 960,00 € | 480,00 € | 104 jours et au-delà (de 50% à 100%) |
76h et au-delà (de 50% à 100%) |
221h et au-delà | |
| Barème 2 | 720,00 € | 360,00 € | de 31 à 103 jours (de 15 à 49%) |
de 28 à 75h (de 15 à 49%) |
de 66h à 220h | |
| Barème 3 | 240,00 € | 120,00 € | de 1 à 30 jours (de 0,1 à 14%) |
de 1 à 27h (de 0,1 à 14%) |
de 1 à 65h |
Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’1 an soit une application à compter du 01/01/2019 et cessera de produire effet au 31/12/2019.
Communication / dépôts
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble du personnel de l’Association Saint-Yves. Il fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.
Fait à Angers, en 6 exemplaires originaux, le 06 décembre 2018
Pour l’Association Saint-Yves,
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