Accords d'entreprise chez ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
Les négociations entre la direction de ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
Siret : 78611668100010
Adresse : null
- Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires (2019-10-03)
- accord n°3 2019 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) (2019-04-25)
- avenant n°1 à l'accord n°1-2019 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (dispositif titres CESU préfinancés) (2019-10-24)
- Procès-verbal d’accord de négociation annuel sur les salaires (2019-02-08)
- Accord n°2-2019 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (2019-02-08)
- Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
- Accord n°1-2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-02-08)
- Procès-verbal de désaccord de négociation annuelle sur les salaires (2018-03-23)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'expression directe et collective des salariés de l'Association St-Yves (2021-02-01)
- Procès verbal d'accord de négociation annuelle sur les salaires (2021-11-17)
- Accord 2-2021 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (2021-12-13)
- ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE (2022-04-19)
- Avenant n°1 à l'accord collectif transitoire conclu le 19 avril 2022 (2022-06-01)
- Accord n°2-2022 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation et de substitution (2022-06-01)
- PV de désaccord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-01-30)