ACCORD egalite professionnelle

2022 - 2024

Entre les soussignés :

La Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance « Aéroport de Strasbourg-Entzheim » au capital de cent cinquante-neuf mille quatre cent cinquante-quatre (159.454) euros, ayant son siège social RD 221 – Route de l’Aéroport à Entzheim (67960), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n° 528 862 956, représentée par xxx, agissant en qualité de Président du Directoire

d’une part,

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par xxx, en sa qualité de Délégué syndical

d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit : de l’embauche à l’évolution de carrière, en passant par la rémunération et l’accès à la formation, doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels objectifs, indépendants de tout critère lié au sexe.

Les différents acteurs de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim ont d’ores et déjà démontré leur implication sur la question de l’égalité professionnelle, notamment au regard de la parité instituée dans les différents organes de direction (Directoire, Comité Exécutif et Management) ainsi que dans les Instances Représentatives du Personnel.

Cela a été objectivé par l’indice égalité professionnelle (défini par la loi) puisqu’il oscille entre 98 et 100 points sur un maximum de 100 pour les 3 dernières années (la limite définie par la loi pour mettre en œuvre des actions étant de 75 points).

Les parties signataires de cet accord entendent réaffirmer leur détermination quant à la nécessité d’assurer l’égalité de traitement entre tous les salariés quel que soit leur sexe et de lutter contre toutes les discriminations.

Les parties signataires de l’accord s’engagent en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirme leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes. Elles reconnaissent la mixité et la diversité professionnelle, à tous les niveaux. L’égalité professionnelle permet de renouveler les sources de recrutement, diversifier les profils et les compétences, dynamiser les équipes au travail et constituer un facteur de croissance économique. De même, l’égalité professionnelle valorise l'image de l’entreprise auprès des clients, des fournisseurs et des partenaires financiers et constitue un formidable facteur d'attractivité pour les futurs collaborateurs.

Le présent accord est notamment conclu en application des articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il fait également référence à la loi Avenir (LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) qui est venue renforcer l'égalité professionnelle, avec son volet « égalité de rémunération » et « lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes ». Tout comme la visée de la loi, le présent accord a pour objectif de favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de renforcer les mesures de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, ainsi qu’aux stagiaires pour les dispositions les concernant.

Article 2 : Objet

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim souhaite poursuivre ses engagements pris lors des trois précédents accords triennaux en matière d’égalité professionnelle et décline ainsi ses nouveaux engagements.

Le présent accord a pour objet :

• de fixer des objectifs de progression en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• de développer des actions concrètes et de faire évoluer les pratiques et comportements en faveur d’une meilleure qualité de vie au travail.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’Accord d’entreprise fixe les objectifs de progression, les indicateurs chiffrés de suivi ainsi que les actions permettant de les atteindre parmi au moins 3 de ces domaines d’actions suivants (rémunération incluse) :

• Recrutement

• Formation

• Promotion professionnelle

• Qualification

• Classification

• Conditions de travail

• Rémunération effective

• Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle

Les parties signataires conviennent de retenir, en plus du critère Rémunération obligatoire, les domaines d’actions suivants :

• Recrutement, article 7 ;

• Promotion professionnelle, article 8 ;

• Formation, article 9 ;

• Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, article 10 ;

• Rémunération effective, article 11.

Article 3 : Index égalité professionnelle

Depuis 2019, les entreprises sont invitées à mesurer leur performance en matière d'égalité professionnelle et à publier le résultat de leur "index égalité Femmes Hommes" sur leur site internet.

Cet index, exprimé par une note sur 100 avec un minimum admissible de 75 points, est composé de cinq indicateurs traitants :

1. Des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

2. Des proportions de femmes et d'hommes augmentés

3. Des proportions de femmes et d'hommes promus

4. Du pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité

5. Du nombre de femmes et d'hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations de la société

La politique sociale et l’engagement de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim s’exprime très clairement dans l’obtention de note de 98 ou 100 sur les 3 dernières années.

Synthèse index égalité femme homme

	Nbre de points maximum	Résultat obtenu 2018	Résultat obtenu 2019	Résultat obtenu 2020
Indicateur 1 Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes (1° de l'article D. 1142-2)	40	40	40	38
Indicateur 2 Ecart de taux d'augmentations individuelles (hors promotion) entre les femmes et les hommes	35	35	35	35
Indicateur 3 Pourcentage de salariées revenues de congé maternité pendant l'année de référence et ayant bénéficié d'une augmentation à leur retour pendant cette même période, si des augmentations sont intervenues durant la durée de leur congé	NC 15	NC 15	NC 15	NC 15
Indicateur 4 Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (5° de l'article D. 1142-2)	10	10	10	10
	100	100	100	98

Article 4 : DiagnostIc

Le diagnostic s’appuie sur l’index égalité homme femme et la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi et la formation présentés en CSE.

Ces documents présentent le bilan sur l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail, la santé et sécurité au travail, la rémunération effective, la formation, le taux d’emploi des salariés en situation de handicap et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.

L’analyse de ce rapport ne fait pas apparaître de déséquilibres importants entre les femmes et les hommes dans ces domaines.

Article 5 : Sensibilisation et actions de communication

Favoriser l’égalité professionnelle et la diversité au sein d’une entreprise passe par une sensibilisation active de tous les acteurs de l’entreprise. En effet, l’évolution durable des comportements implique des actions de sensibilisation pour faire évoluer les pratiques et lutter contre les préjugés.

La mise en œuvre du présent accord nécessite une sensibilisation des acteurs de l’entreprise aussi bien au niveau, des dirigeants, des ressources humaines, des managers et du personnel.

Ces actions de sensibilisation portent notamment sur :

• La présentation des enjeux de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise ;

• La présentation de l’accord d’entreprise ou du plan d’action et ses objectifs ;

• La prévention de discrimination et des comportements stéréotypés qui y conduisent ;

• L’accompagnement et le déploiement auprès de nos managers des prérequis en matière d’égalité professionnelle et de la diversité ;

Cette sensibilisation sera réalisée par tous moyen, affichage, mails, workshop et relayée par les managers.

Tous propos déplacés ou discriminatoires, sont reprouvés et pourront faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

INDICATEURS :

• Communication annuelle sur les réalisations dans le cadre de l’accord ;

• Mise en place d’une action de sensibilisation pour lutter contre les discriminations à minima 1 fois sur durée accord.

Article 6 : Des principes initiés dans l’entreprise

Les signataires du présent accord conviennent qu’il est important de rappeler les principes existants dans l’entreprise.

Article 6.1 : embauche

L’Aéroport de Strasbourg s’attache, dans ses recrutements, à ne prendre en compte que des critères liés aux compétences, savoir-être et leur adéquation au poste de travail et à ne réaliser aucune discrimination liée à l’âge, au sexe, à l’état de santé, l’apparence physique etc., ou à l’un des 23 critères de discrimination définie par le Code Pénal (L 225-1 et suivants).

L’Aéroport de Strasbourg a signé fin 2018 la Charte de la diversité ; il s’agit d’un texte d’engagement moral qui incite les entreprises signataires à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la signant, les entreprises s'engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.

Article 6.2 : classification et rémunération effective

L’Aéroport de Strasbourg s’attache lors de l’embauche et lors de la vie du contrat à proposer un salaire identique aux candidats, dès lors que les compétences et expériences sont similaires. L’Aéroport de Strasbourg se réfère à la classification telle qu’elle est établie par la Convention Collective du Transport Aérien (0275).

Article 6.3 : Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle

Différentes mesures existent au sein de l’entreprise permettant aux salariés d’articuler vie professionnelle et vie personnelle :

• Horaires variables pour les personnels travaillant en horaires administratifs ;

• Choix du régime des heures majorées ;

• Jusqu’à 20 RTT par an pour les administratifs ;

• Complément de salaire pour les congés maternité et paternité ;

• Absences jours enfant malade ;

• Accord don de jours

• Accord mécénat de compétences

• Accord télétravail, permettant de faire jusqu’à 2 jours de télétravail/semaine.

Article 7 : DOmaine d’action recrutement

Article 7.1 : Objectif et action a mener

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim veille à ce que les stéréotypes liés au sexe ne soient pas véhiculés dans ses offres d’emploi ainsi que dans ses intitulés et descriptifs de poste, en les rédigeant de manières non discriminatoires, sans référence notamment au sexe ou à la situation familiale.

L’Aéroport de Strasbourg-Entzheim s’engage à appliquer ce même principe pendant le processus de recrutement, en favorisant le recrutement sur la base de compétences professionnelles et de critères objectifs et pertinents, identiques pour tous les candidats.

Le service Ressources Humaines de l’entreprise, associé à chaque recrutement, veillera à ce que les questions posées aux candidats lors des entretiens d’embauche aient pour seul objectif d’évaluer leur adéquation au poste et qu’elles ne comportent aucun caractère discriminant.

Article 7.2 : Indicateurs de suivi

• Nombre recrutements par coef, par métier, par sexe

• Suivi de la part des femmes dans l'encadrement

• Nombre de managers ayant suivi une formation ou une action de sensibilisation à la non-discrimination

Article 8 : DOmaine d’action promotion professionnelle

Article 8.1 : Objectif et action a mener

La société s’engage à garantir l’égalité de traitement dans la gestion des carrières, que les salariés soient des hommes ou des femmes notamment.

L’égalité de traitement dans la gestion des carrières est possible en garantissant à l’ensemble de nos salariés l’accès à : l’entretien professionnel, à la mobilité interne et aux dispositifs de formation professionnelle...

Ces actions d’accompagnement au parcours professionnel doivent être accessibles aussi bien pour les femmes que les hommes.

Actions à mener :

• Entretien professionnel

Conformément à l’Accord relatif aux entretien professionnels du 18 octobre 2019, il est convenu, que le salarié devra bénéficier sur une période de six ans d’au moins 2 entretiens professionnels à compter de la campagne 2017 pour les salariés arrivés après cette date ou à partir de 2020 pour les salariés ayant une ancienneté antérieure à 2017.

L’entretien professionnel est également une opportunité pour les salariés d’obtenir les informations nécessaires sur les dispositifs à leur disposition pour construire leur parcours professionnel : VAE, CPF, bilan de compétences ou CPF transition pro.

• Etat des lieux récapitulatifs du parcours professionnel du salarié

Tous les six ans de présence du salarié dans l’entreprise, l’entretien professionnel comporte un objectif spécifique : élaborer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

• Mobilité interne

Ce dispositif favorise l’évolution d’un collaborateur ou d’une collaboratrice au sein de l’entreprise, soit par l’attribution d’un poste faisant appel à un niveau de responsabilités plus élevé, soit à des compétences nouvelles, différentes de celles exercées dans le poste précédent, la nouvelle fonction pouvant correspondre à un degré de responsabilités similaire.

Au sein de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim, la mobilité interne peut se faire via une proposition de changement de poste directement au salarié, dont les compétences et savoirs-être correspondent au besoin du poste.

Elle peut également faire l’objet d’un processus de recrutement interne : diffusion d’une offre, entretiens, décision de recrutement, proposition au candidat interne retenu.

Il est entendu que chaque candidat interne à un changement de poste dans l’entreprise sera reçu en entretien. Si la candidature n’est pas retenue, un retour est fait au candidat à l’issue du processus de recrutement ; ce retour est en lui-même un outil de développement de compétences. Il permet au candidat interne d’affiner son projet professionnel, et de mettre en œuvre les actions de développement des compétences qui lui permettront d’atteindre ses objectifs d’évolution.

Article 8.2 : Indicateurs de suivi

• Taux de réalisation des entretiens professionnels selon la fréquence définie.

• Taux de réalisation des états des lieux récapitulatifs du parcours professionnel.

• Nombre de mobilités internes réalisées par sexe et catégorie socio-professionnelle.

Article 9 : DOmaine d’action Accès à la formation professionnelle

Article 9.1 : Objectif et action a mener

Les parties signataires conviennent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’accès à la formation professionnelle est un élément déterminant pour le maintien et le développement des compétences. La formation permet d’assurer une réelle égalité de traitement dans le déroulement des carrières et dans l’évolution des qualifications.

Afin de faciliter l’accès aux formations pour les salariés ayant des contraintes familiales, l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim s’engage à privilégier les formations courtes et modulaires, voire en e-Learning pour les formations qui le permettent.

Les actions de formation se déroulant dans les locaux de l’entreprise seront également privilégiées pour ce type de public.

Article 9.2 : Indicateur de suivi

• Proportion de Femmes ayant suivi au moins une action de formation par an et proportion d’hommes ayant au moins suivi une action de formation (hors formation obligatoire).

Article 10 : DOmaine d’action l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle

Article 10.1 : Objectif et actions

• Le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences permet de répondre au souhait des salariés de s’engager et de développer le niveau d’engagement citoyen des collaborateurs. Pour le salarié, le mécénat de compétences permet de s’impliquer dans la vie de son entreprise, tout en s’enrichissant de nouvelles expériences dans le cadre d’une mission d’intérêt général en mettant son savoir-faire au service d’une cause valorisante qui donne du sens à son action. L’Aéroport de Strasbourg réaffirme ainsi son ancrage territorial et valorise sa Responsabilité Sociétale.

• Le télétravail

Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail des collaborateurs de l’Aéroport de Strasbourg en permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Par ailleurs, le télétravail est une action très concrète en faveur du développement durable, en contribuant à limiter les impacts environnementaux avec la diminution du nombre de trajets domicile/travail.

L’avenant à l’accord télétravail signé le 27 juillet 2021 permet aux salariés éligibles de travailler jusqu’à 2 jours en télétravail.

Article 10.2 : Indicateurs de suivi

• Ratio demandes accordées/demandes reçues mécénat de compétences ;

• Ratio nbre avenants signés/Nbre postes télétravaillables.

Article 11 : Rémunération

Les parties conviennent qu’aucun écart n’a été relevé concernant les rémunérations, tant à l’intérieur d’une même catégorie (Cadre, Agent de Maîtrise, Employé), qu’en comparant les salaires moyens et médian entre les hommes et les femmes.

Les parties conviennent de maintenir cette situation d’équilibre.

Article 11.1 : Indicateur de suivi

• Indicateur N°1 de l’index égalité femmes/ hommes.

Article 12 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

Article 12.1 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une durée de 3 ans. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

Article 12.2 : REVISION

Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.

Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail. Par dérogation, le préavis de dénonciation est fixé à 1 mois.

En cas de conclusion d’un avenant de révision au présent Accord, la procédure de validation sera renouvelée.

Article 12.3 : SUIVI DE L’ACCORD

Les parties conviennent d’assurer un suivi annuel de l’application du présent accord, au moment des NOE et lors de la consultation annuelle portant sur la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi et la formation et de se rencontrer pour réévaluer les termes du présent accord à la demande de chaque partie.

Il est précisé que l’anonymat sera toujours préservé dans les restitutions aux représentants du personnel.

Article 12.4 : Dépôt – publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront établis en 3 exemplaires originaux.

Le présent accord sera adressé par l’entreprise :

• à la DREETS de Strasbourg, en support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale (plateforme de téléprocédure du ministère du travail

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

• au Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Entzheim, le 13 décembre 2021.

Pour l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim Pour la C.F.D.T.

xxx xxx

Président du Directoire Délégué syndical