ACCORD EGALITE HOMME FEMME

REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES DE MONTGENEVRE

Place de l’Obélisque – Le Forum

05100 MONTGENEVRE

aaccAccord d'entreprise

SOMMAIRE

Accord d'entreprise 1

Accord d’entreprise signe en 2020 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2

Article 1. L’embauche 2

embauche de saisonniers / permanents 2

Article 2. Conditions de travail et ergonomie : 3

Article 3. La rémunération : 4

Article 4. Modalité de suivi 5

Article 5. Durée de l’accord 5

DIAGNOSTIC EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 6

l’effectif 2019 6

Article 6. SITUATION comparée « femmes / hommes » - Périmêtre 6

Article 7. Répartition des salariés de la Régie 6

Contrats de travail 6

Classement par Sexe et par fonction 7

Age et catégorie 9

Ancienneté 10

Article 8. Analyse des rémunérations 11

Article 9. Analyse des candidatures et embauches – candidatures 2019 11

A quels postes postulent les femmes 11

A quels postes sont-elles embauchées ? 12

Article 10. Analyse des départs en 2019 13

Article 11. Conclusion de l’accord d’entreprise signé en 2016 : 14

Accord d’entreprise signe en 2020 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Il est décidé d’approfondir les mêmes thématiques que celles choisies en 2016  :

• L’embauche,

• Les conditions de travail et ergonomie,

• La thématique liée à la rémunération (obligatoire).

L’embauche

Constat :

En 2019, 19,53 % des embauches sont des femmes (9 femmes sur 25 embauchés en 2019).

Analyse : Le nombre d’embauchés femmes pourrait être amélioré et surtout diversifié.

Mesures prises :

Veiller au respect des prérequis suivants :

RM	PISTES	Damage	Ventes
Profil d’accueil : réserver un bon accueil aux clients (être poli, courtois, avenant et serviable) Niveau de ski : se déplacer sur une piste sans mise en danger	Diplôme pisteurs Profil d’accueil	CQP Damage	Profil d’accueil : réserver un bon accueil aux clients (être poli, courtois, avenant et serviable) Aisance avec les outils informatiques

Objectif visé :

Augmenter la part des femmes au service exploitation, damage et neige et augmenter la part des hommes au service ventes.

Indicateurs :

• Ratio de femmes dans les effectifs à dominante masculine avec un objectif global de 25 %.

• Ratio d’hommes dans les effectifs à dominante féminine avec un objectif global de 22 %.

Coût :

sans objet

Echéance :

31 Mai 2023

embauche de saisonniers / permanents

Constat :

Dans le prolongement de l’accord d’entreprise de 2016, il est à noter que certains services présentent toujours un fort déséquilibre entre hommes et femmes. Aucune femme n’est présente au sein des services damage, neige de culture et sur le poste de conducteur TK. Les femmes sont sous-représentées sur des postes de conducteurs de télésiège (débrayable et pinces fixes) au sein des RM. Par ailleurs, les hommes sont peu nombreux au service des ventes.

Analyse :

Ce déséquilibre pourrait être atténué dans les services à dominante féminine ou masculine.

Mesures prises :

Veiller à ce que le choix des candidats / candidates lors des recrutements reste objectif et centré sur les compétences des candidates / candidats. Etre vigilant sur la rédaction F / H des offres d’emploi diffusées. Veiller à ce que l’intégration de la femme soit une réussite au sein des services à dominante masculine et homme au sein des services à dominante féminine. Il est important d’interdire tout type de préjugés liés à ces métiers.

Objectifs visés :

• 1 femme conducteur d’engin de damage,

• 1 femme au poste de nivoculteur,

• 1 femme au poste de conducteur TK,

• 2 femmes au poste de conducteur TD,

• 4 femmes au poste de conducteur TS PF,

• 5 femmes au service exploitation ou au service maintenance,

• 4 hommes au service des ventes.

Indicateur :

nombre de femmes (ou hommes) / nombre de salariés au poste mentionné.

Coût :

A définir au plan de formation (formation des personnes présentant le potentiel) en cas de besoin.

Echéance :

31 Mai 2023

Conditions de travail et ergonomie :

a/ Planification d’installation de toilettes à certains postes de travail

Constat :

Dans la continuité de l’accord d’entreprise signé en 2016, plusieurs postes de travail sur le domaine ont été identifiés comme n’étant pas équipés de toilettes. 6 postes de travail ne sont pas équipés de toilettes :

• Sommet du Rocher de l’Aigle

• Bas et Sommet du Rocher Rouge

• Sommet du TSF Chalvet

• Sommet du TSF Observatoire

• Sommet du TSF Brousset

• Bas du TSF Tremplin

• Sommet TSF Prarial

• Sommet TSF Tremplin

Mesures prises :

• Favoriser la possibilité de s’absenter ponctuellement du poste pour des besoins urgents (toilette, hydratation, …)

• Développer des équipements et réaménagements pour le confort de tous : étude sur la possibilité d’installer des toilettes à certains postes de travail

Objectif visé :

Il est convenu de poursuivre l’objectif défini en 2016, à savoir l’installation de 2 toilettes en 3 ans.

Indicateur :

Nombre de toilettes réalisés par an.

Coût :

A chiffrer et prévoir dans le plan d’investissement annuel

Echéancier :

31 Mai 2023

b/ Amélioration des conditions de travail du personnel féminin à l’exploitation

Constat :

Dans la continuité de l’accord de 2016, il est convenu de poursuivre les mesures prises et atteintes au cours de ces 3 dernières années, à savoir :

• les nouvelles tenues doivent être adaptées à leur morphologie,

• achat de pelles plus petites, ce qui leur permet de déneiger plus facilement,

• achat en plus grande quantité de gants de petite taille.

Mesures prises :

• Concernant les tenues, la disposition, initiée en 2016, continuera d’être appliquée lors du changement des prochaines tenues. La tenue sera adaptée à chaque salarié en fonction de sa morphologie.

• Concernant l’achat de pelles plus petites, la Direction continuera d’appliquer cette mesure appréciée des salariés.

• Concernant l’achat en plus grande quantité de gants de petite taille, la Direction précise qu’elle continuera d’équilibrer l’achat des petites et grandes tailles.

Objectifs visés :

• Poursuivre la concertation avec le personnel féminin lors du changement des tenues.

• Poursuivre l’achat de petites pelles et en mettre au moins 3 à disposition par secteur.

• Poursuivre l’équilibre pour les achats de gants entre les petites et les grandes tailles.

La rémunération :

Constat :

La rémunération de base est régie par la Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, qui prévoit une grille salariale de base fixée par typologie de poste, et donc identique pour les femmes et les hommes.

Analyse :

La répartition des salaires bruts de base, pour 151h67 par mois, pour les principales fonctions de l’entreprise donne les éléments suivants (grille au 1^er janvier 2020) :

	NP de base conventionnel	Femmes	Hommes
Ouvriers / Employés
Hôtesse/Hôte de Vente	204	1 803.36 €	1 803.36 €
Vigie & Agent RM Niveau I	200	1 712.35 €	1 712.35 €
Vigie & Agent RM Niveau II	202	1 756.34 €	1 756.34 €
Vigie & Agent RM Niveau III	204	1 803.36 €	1 803.36 €
Conducteur TK	201	1 733.59 €	1 733.59 €
Conducteur TS PF	207	1 873.12 €	1 873.12 €
Conducteur TD	211	1 964.13 €	1 964.13 €
Pisteur 1er Degré	205	1 824.59 €	1 824.59 €
Pisteur 2ème Degré	209	1 918.63 €	1 918.63 €
Ouvrier Maintenance	206	1 848.86 €	1 848.86 €
Conducteur Engin de Damage	206	1 848.86 €	1 848.86 €

Mesures prises :

Dans la continuité de l’accord signé en 2016, lors d’une embauche, l’entreprise continuera d’appliquer des salaires égaux entre les femmes et les hommes, à poste, niveau d’expérience et qualification équivalents. Aucune inégalité ne sera visible pour un salarié ayant bénéficié d’un congé maternité ou parental.

Objectifs visés :

Veiller à maintenir une stricte égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.

Dans la continuité de l’accord de 2016, le personnel encadrant assurera la tenue des entretiens de positionnements.

Indicateur :

Ecart de mesure par catégorie d’emploi. (Établi dans le rapport annuel sur la situation comparée « femmes /hommes »).

Coût :

Sans objet

Echéancier :

Immédiat

Modalité de suivi

Suivi annuel une fois par an en réunion.

Durée de l’accord

La durée de l’accord est de 3 ans, à compter de la date de sa signature.

Fait à Montgenèvre, le 17/09/2020

Pour la CGT	Pour La Régie Autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Le Délégué syndical	Le Directeur général

DIAGNOSTIC EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

l’effectif 2019

Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la négociation sur l’égalité professionnelle se déroule désormais dans le cadre plus large de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. A ce titre, la Régie autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre doit négocier un nouvel accord d’entreprise sur ce thème afin de poursuivre les mesures déjà appliquées depuis 2016.

Objectif de la mise en place de cette obligation dans les entreprises :

• Faciliter l’évaluation des écarts de situation dans l’entreprise entre les femmes et les hommes,

• Déterminer des objectifs et un plan d’action.

SITUATION comparée « femmes / hommes » - Périmêtre

Le rapport consiste en l’analyse de données chiffrées par catégorie professionnelle dans les domaines ci-dessous :

• Embauche

• Formation

• Promotion professionnelle

• Qualification

• Classification

• Conditions de travail et ergonomie

• Rémunération effective

• Articulation des temps entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale

• Représentations culturelles

Le rapport présenté ci-après est basé sur les données de l’année calendaire 2014.

Notre étude privilégie les domaines suivants :

• Embauche

• Qualification

• Classification

• Conditions de travail et ergonomie

• Rémunération effective

Répartition des salariés de la Régie

CONTRATS DE TRAVAIL

RARM 2018 au 31/12/19	CDI	CS/CDD	% CDI	% CDD	Ensemble de l'entreprise	%
Femmes	3	30	1.78%	17.75%	33	19.53%
Hommes	23	113	13.61%	66.86%	136	80.47%
Effectif total	26	143	15.38%	84.62%	169	100.00%

Commentaire

Les femmes représentent 19.53 % de l’effectif total au 31 décembre 2019 ; 20.98 % d’entre elles sont en contrat saisonnier ou CDD et 11.54 % en CDI.

Elles sont embauchées essentiellement sur des fonctions administratives en CDI.

[CHART]

[CHART]

Classement par Sexe et par fonction

Service	Emploi	FEMME	HOMME	Total général	Taux de féministation
Administration	Agent Administratif Qualifié	1		1
	Agent Comptable	1		1
	Chargé de mission marketing. et com.		1	1
	Collaborateur Président		1	1
	Directeur Administratif & Fin		1	1
	Directeur général		1	1
	Ingénieur QSE/Projets		1	1
	Responsable Achats et Informatique		1	1
	Responsable RH	1		1
Total Administration		3	6	9	33.33%
Caisses	Agent Commercial Réservation	1		1
	Hôtesse/Hôte de vente	12	1	13
	Resp. Point vente	3	1	4
Total Caisses		16	2	18	88.89%
Damage	Chef Equipe -5 machines		1	1
	Conducteur Damage		10	10
	Responsable Damage		1	1
Total Damage		0	12	12	0.0%
Exploitation	Accueil/Central Temps Partiel	1		1
	Conducteur TD	1	5	6
	Conducteur TK		9	9
	Conducteur TK Temps Partiel		1	1
	Conducteur TS PF	3	15	18
	Contrôleur		1	1
	Contrôleur assermenté		1	1
	Renfort Temps Partiel	1	4	5
	Rempl Responsable secteur		1	1
	Responsable Secteur RM		2	2
	Responsable Exploitation		1	1
	Vigie & Agent RM	4	42	46
Total Exploitation		10	82	93	10.75%
Maintenance	Adjoint Chef de Garage		1	1
	Chef d'Equipe Maint RM Niv 1
	Chef d'Equipe Maint RM Niv 2		2	2
	Chef d'Equipe Maint RM Niv 3
	Chef d'Equipe Maint RM Niv 4		1	1
	Chef de Garage		1	1
	Chef Service Electrique		1	1
	Mécanicien		1	1
	Ouvrier Entretien Qualifié		1	1
	Technicien Maintenance RM/Elec.		1	1
	Responsable Maintenance		1	1
Total Maintenance		0	10	10	0.0%
Nivoculteurs	Nivoculteur pilote et maint.		5	5
	Responsable Nivoculteur		1	1
Total Nivoculteurs		0	6	6	0.0%
Pistes	Pisteur 1er degré	4	11	15
	Pisteur 1er degré nordique		2	2
	Pisteur 2ème degré		5	5
Total Pistes		4	18	22	18.18%
Total		33	136	169	19.53%

Le taux de féminisation par service ou par métier montre des pans entiers de l’entreprise où les femmes sont absentes :

• Damage,

• Maintenance (l’hiver),

• Neige de culture,

Dans d’autres services, leur présence est réduite :

• Exploitation (10.75%),

• Pistes (18.18%).

Au contraire, elles sont largement majoritaires au service des caisses (88.89%)

Le service administratif est le service le plus équilibré avec 33.33% de femmes.

[CHART]

AGE ET CATEGORIE

Selon que l’on soit un homme ou une femme

Nature_du_Contrat	(Tous)
Nbre_de_salaries		Sexe
Categorie	Tranches_d’âge	FEMME	HOMME	Total général
Cadres	25 - 35 ans	1	3	4
	36 - 45 ans		0	0
	46 - 55 ans		2	2
	+ 55 ans		1	1
Total Cadres		1	6	7
Agents Maîtrise	25 - 35 ans		1	1
	36 - 45 ans		3	3
	46 - 55 ans	1	4	5
	+ 55 ans		2	2
Total Agents Maîtrise		1	10	11
Employés	- 25 ans	0	0	0
	25 - 35 ans	8	1	9
	36 - 45 ans	7		7
	46 - 55 ans	2	1	3
	+ 55 ans	1		1
Total Employés		18	2	20
Ouvriers	- 25 ans		8	8
	25 - 35 ans	2	24	26
	36 - 45 ans	3	43	46
	46 - 55 ans	6	29	35
	+ 55 ans	2	14	16
Total Ouvriers		13	118	135
Total général		33	136	169

Commentaire

Les femmes sont très faiblement représentées parmi les cadres (14.29 %), agents de maîtrise (9.09 %). Elles sont plus représentées dans la catégorie employée (90 %); elles sont peu présentes parmi les ouvriers (9.63 %).

Alors que les employées sont plutôt jeunes, les ouvrières sont plus agées, elles sont d’ailleurs les plus nombreuses dans la tranche 46 -55 ans.

Les femmes ouvrières sont notoirement moins nombreuses dans la tranche d’age la plus fournie, celle des 36 - 45 ans.

[CHART]

Concernant l’âge moyen entreprise, il est de 42,48 ans en décembre 2019. L’âge moyen des femmes est de 42,03 ans et celui des hommes de 42,59 ans. Il est donc équilibré entre les femmes et les hommes.

ANCIENNETE

Selon que l'on soit un homme ou une Femme

Nature_du_Contrat	(Tous)
Par Sexe
Sexe	Tranches_d’anciennete	Total
FEMME	- 1 AN	6	18.18 %
	1 - 2 ANS	4	12.12 %
	3 - 5 ANS	10	30.30 %
	6 - 9 ANS	7	21.21 %
	10 - 15 ANS	2	6.06 %
	+ 15 ANS	4	12.13 %
Total FEMME		33	100.0%
HOMME	- 1 AN	19	13.97 %
	1 - 2 ANS	26	19.12 %
	3 - 5 ANS	21	15.44 %
	6 - 9 ANS	25	18.38 %
	10 - 15 ANS	23	16.91 %
	+ 15 ANS	22	16.18 %
Total HOMME		136	100.0%
Total général		169

[CHART]

Commentaire

Alors de l’ancienneté chez les hommes semble suivre un profil de type Gaussien, ce n’est pas le cas chez les femmes où l’ancienneté connaît 2 pics bas, pour les 1 à 2 ans d’ancienneté et pour les 10-15 ans d’ancienneté.

Concernant l’ancienneté entreprise, elle est de 8,23 ans en décembre 2019. Celle des femmes est de 6,69 ans et celle des hommes est de 8,61 ans. Il est à noter que l’ancienneté des hommes se rapproche de l’ancienneté moyenne.

Analyse des rémunérations

Étiquettes de lignes	Somme de Brut annuel
Femme	502 774.04 €	16.05 %
Homme	2 629 281.22 €	83.95 %
Total général	3 132 055.26 €

La rémunération globale des femmes est inférieure de 5 points par rapport à leur poids dans l’effectif. Elles sont par ailleurs très présentes au service des ventes où le temps partiel est le plus répandu et peu présentes dans les catégories d’agent de maitrise / cadres les mieux rémunérées.

La rémunération brute annuelle moyenne est de 16 312,79 euros. Concernant les femmes, elle est de 13 588,49 euros bruts et pour les hommes, elle est de 16 963,10 euros bruts.

Analyse des candidatures et embauches – candidatures 2019

A quels postes postulent les femmesService	Femme	Homme	Total général
Administratif	3	6	9
Damage	1	19	20
Exploitation	25	116	141
Maintenance		7	7
Neige		3	3
Pistes	9	25	34
Ventes	23	5	28
Stage	1	2	3
Total général	62	183	245

[CHART]

Les candidatures féminines représentent 25.31 %. Ce chiffre est légèrement supérieur à la part des femmes dans l’entreprise (19.53 %). Elles postulent principalement pour les postes qu’elles occupent dans l’entreprise (Hôtesses de vente – 82.14 % des demandes ; Pisteurs 26.47 % des demandes).

Par contre, 17.73 % demandent un poste à l’exploitation ; elles ne sont pourtant que à peine 10.75 % à occuper des postes de cette nature.

A quels postes sont-elles embauchées ?

Analyse des nouveaux embauchés réalisées en 2019 (salariés travaillant pour la première fois au sein de la Régie :

Commentaire

Les embauches réalisées en 2019 sont majoritairement saisonnières ou CDD, et la répartition est de 36 % de femmes et 64 % d’hommes. Elles se concentrent essentiellement sur le service des ventes.

Une embauche a été effectuée aux pistes et à l’exploitation et aucune à la maintenance ou au damage.

[CHART]

La part d’embauche des femmes est plus elevée que la part des femmes dans l’entreprise ; cela devrait se traduire par une augmentation à terme du nombre de femmes.

Analyse des départs en 2019

[CHART]

Commentaire

Les départs enregistrés en 2019 sont majoritairement saisonniers ou CDD et la répartition est de 12.50 % de femmes et 87.50 % d’hommes. Concernant les départs, il est à noter 1 départ de femme contre 9 embauches de femme.

Conclusion de l’accord d’entreprise signé en 2016 :

Concernant l’embauche de saisonniers / permanents

Les objectifs visés étaient :

• 1 femme conducteur d’engin de damage objectif non atteint 0%

• 1 femme au poste de conducteur TD objectif atteint  100%

• 4 femmes au poste de conducteur TS PF objectif non atteint 75%

• 6 hommes au service des ventes objectif non atteint 33%

Il est à noter l’embauche en contrat saisonnier d’une femme supplémentaire au service des pistes, remplaçant un homme.

Concernant les conditions de travail et l’ergonomie

L’objectif visé était :

2 toilettes installés en 3 ans :

En 2014, 4 postes de travail avaient été retenus pour l’ajout de toilettes :

• Sommet du Rocher de l’Aigle

• Sommet du Rocher Rouge

• Sommet du TSF Chalvet

• Sommet du TSF Observatoire

L’objectif est atteint mais ces 4 postes de travail n’ont pas été équipés. Lors de plusieurs visites de site, la Régie a déterminé les postes de travail prioritaires pour l’installation de toilettes :

• Sommet du Brousset

• Cabane du TSF Crête

• Remise en service au TSF Parial

Durant ces 2 dernières années, 3 toilettes ont été installées à ces postes de travail.

Par ailleurs, en 2014, lors d’une réunion organisée dans l’objectif d’élaborer l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il avait été convenu les points suivants :

• Mettre à disposition des pelles de plus petite taille à la demande objectif atteint  100%

• Mettre à disposition des gants de plus petite taille à la demande objectif atteint  100%

• Proposer des coupes femme pour les tenues objectif atteint  100%

Concernant la rémunération

L’objectif visé était :

Veiller à maintenir une stricte égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.

Former le personnel encadrant sur la conduite des entretiens de positionnements

Cet objectif est atteint car la convention collective détermine la rémunération de chaque salarié en fonction de l’emploi occupé et de niveaux de positionnement, qui doivent être respectés par la Régie. Il est à noter aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes car elle dépend de l’emploi occupé par le salarié.