Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2020

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement de Mouzon, représenté par , Directeur d’Exploitation,

D’une part ;

Et :

Les représentants syndicaux de l’établissement de Mouzon représenté par :

• - , Délégué Syndical CFDT

• - , Délégué Syndical F.O

• - , Délégué Syndical CFE/CGC

• - , Délégué Syndical CGT

D’autre part ;

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les représentants du personnel de l’établissement Harsco Metals & Minerals de Mouzon se sont réunis et ont pu aboutir pour l’année 2020 au présent protocole d’accord, applicable à compter du 1^er Février 2020.

1. Passage à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du département des Ardennes

A compter du 1^er Février 2020, l’établissement de Harsco Metals & Minerals Mouzon relèvera de la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du département des Ardennes.

Compte tenu des importants bénéfices (financiers et autres) dont vont profiter les salariés, les parties conviennent de ne pas accorder d’avancées supplémentaires dans le cadre des Négociation Annuelle Obligatoires pour les années 2019 et 2020.

Toutefois, comme la Direction s’y était engagé, une prime brute, correspondant à l’écart calculé dans les simulations individualisées cumulée entre Juillet 2019 et Janvier 2020 (7 mois) sera versée sur la paie du mois de Février 2020.

2. Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvriers et cadres. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

3. Autres Dispositions

Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

• La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapés est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.

4. Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Florange, le 06 Février 2020 En 5 exemplaires.

La Direction Les membres représentant du personnel,

Directeur des Opérations Délégué Syndical CFDT

Responsable des Ressources Humaines Délégué Syndical F.O

Délégué Syndical CFE/CGC

Délégué Syndical CGT