Accord d'entreprise "Accord portant sur les rémunérations, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019" chez HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES

REMUNERATIONS, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU

TEMPS DE TRAVAIL 2019

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement Sud, dont le siège est 1 rue Charles Fourier – 59760 GRANDE-SYNTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le Numéro 479 918 526,

D’une part ;

Et :

L’organisation C.G.T.

D’autre part ;

Préambule

En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals France – Etablissement Sud a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et l’organisation du travail. A l’issue des réunions des 14 janvier, 04, 12 et 25 février, les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Politique salariale

Le personnel de la Société Harsco Metals & Minerals France – Division Sud bénéficie d’une politique dynamique de revalorisation individualisée des salaires, destinée à favoriser la progression des rémunérations en fonction de l’implication professionnelle individuelle, de l’évolution des tâches et des responsabilités ainsi que du niveau de compétences de chacun.

Afin de compléter ce dispositif, il a été négocié avec le représentant syndical des aménagements collectifs pour l’année 2019 pour l’ensemble du personnel qui n’est pas cadre et/ou assimilé dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Augmentations générales

Au 1^er janvier 2019 : augmentation de 2,1 % du salaire de base pour tous les salariés hors cadres et assimilés, présents au 1^er janvier 2019, avec un talon minimum de 42 €.

ARTICLE 3 : Indemnités de paniers

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre l’organisation syndicale et la direction la revalorisation des paniers au 1^er janvier 2019 comme suit :

• Augmentation du panier de nuit de 0.10 € pour le porter à 6,60 €.

• Augmentation du panier de jour de 0.10 € pour le porter à 6,40 €.

ARTICLE 4 : Indemnités de déplacement

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre l’organisation syndicale et la direction la revalorisation des forfaits déplacement au 1° janvier 2019 comme suit :

• Augmentation du forfait déplacement pour le personnel posté de 2 € pour le porter à 38,88 €

• Augmentation du forfait déplacement pour le personnel de jour de 2 € pour le porter à 44,80 €

ARTICLE 5 : Augmentations Individuelles

La Direction de Harsco Metals & Minerals France – Division Sud consacrera une enveloppe de 0,2% maximum à des augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront cumulables aux augmentations générales.

De plus, la Direction s’engage à revoir les salariés au coefficient 170, ayant plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise hors de cette enveloppe.

ARTICLE 6 : Dispositions concernant les Cadres et Assimilés

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel au mérite en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance.

ARTICLE 7 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvrier et cadre. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

Un engagement est pris d’étudier toute disposition organisationnelle permettant d’articuler au mieux temps de travail et vie de famille.

Les détails des dispositifs à mettre en place seront convenus au travers de l’accord d’entreprise sur l’Egalité de Traitement entre les Femmes et les Hommes dont la négociation a été ouverte en début d’année.

ARTICLE 8 : Rappel d’information sur les cotisations Mutuelle

Pour les personnes ayant choisi le régime amélioré de la Mutuelle, la cotisation salariale a diminué de 14,24 €.

Les personnes ayant choisi le régime intermédiaire de la Mutuelle ont vu leur cotisation salariale diminuée de 0,34 € mais bénéficient maintenant des garanties du régime amélioré.

ARTICLE 9 : Autres dispositions

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

• L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

• Les départs à la retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d’être remplacés par l’embauche d’un intérimaire ou d’une mutation interne d’une autre région du groupe.

ARTICLE 10 : Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Fos-sur-Mer, le 25 février 2019 En quatre exemplaires.