Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2020

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement de Basse-Indre, représenté par , Directeur d’Exploitation,

D’une part ;

Et :

Le représentant syndical de l’établissement de Basse-Indre représenté par, Délégué Syndical CGT

D’autre part ;

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les représentants syndicaux de l’établissement Harsco Metals & Minerals de Florange se sont réunis et ont pu aboutir pour l’année 2020 au présent protocole d’accord, applicable à compter du 1^er Mars 2020.

1. Disposition concernant le personnel Ouvriers et ETAM

A compter du 1^er Mars 2020, les salariés sous contrat Harsco au 1^er janvier 2020 et ayant une ancienneté de 6 mois continue au 1^er janvier 2020 bénéficieront d’une augmentation de 15€ du salaire brut de base mensuel temps plein.

2. Disposition concernant les Cadres et Assimilés

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel, en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance

3. Augmentation des indemnités de paniers

A compter du 1^er mars 2020 :

• Le panier de jour non soumis augmentera de 0.22€ pour être porté à 6,70€ par poste travaillé

• Le panier de nuit non soumis augmentera de 0.22€ pour être porté à 6,70€ par poste travaillé

4. Intégration de la « prime de roulage » dans le salaire de base

Etant donné la volonté de développement de la polyvalence sur le secteur Pont Aval, l’ensemble les opérateurs affectés sur ce secteur sera amené à occuper les postes d’entrées et des sorties de lignes.

Ainsi, pour accompagner cette démarche :

• les opérateurs actuellement habilités aux postes d’entrée et de sortie verront leur salaire de base brut mensuel augmenter de 36,26€ à compter du 1^er mars

• les opérateurs actuellement habilités au poste d’entrée de ligne verront leur salaire de base brut mensuel augmenter de 36,26€ dès qu’ils seront habilités au poste de sortie de ligne

Cette intégration s’appliquera uniquement pour le personnel travaillant actuellement sur ce secteur. Cela implique que :

• la prime de roulage sera supprimée à compter du 1^er mars 2020 et ne sera plus versée par la suite.

• L’augmentation forfaitaire décidée ci-dessus ne s’appliquera pas aux futurs salariés affectés sur ce secteur. ;

5. Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvriers et cadres. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

6. Autres Dispositions

Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

• La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapés est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.

7. Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise, à la DIRECCTE et au conseil des Prud’hommes.

Fait à Basse-Indre, le 27 Février 2020 En 6 exemplaires.

La Direction Les membres représentant du personnel,

Directeur des Opérations Délégué Syndical CGT

Responsable des Ressources Humaines